L'application du régime spécial de détention en Italie confrontée aux exigences de l'article 3 de la Convention européenne des droits de l'Homme
... aujourd’hui. Ce qui pose problème en particulier c’est la durée d’application de ce régime très rigide qui ... préventif de ce régime de détention mais lorsqu’il est appliqué de manière automatique ne comporte-il pas une ... de précédentes affaires [5] dans lesquelles elle avait affirmé la légitimité de ce régime même ...Pourquoi Doctor Sleep n’est pas une si mauvaise suite de Shining
... tantôt vers les éloges, tantôt vers le procès. C’est pourtant un pari audacieux qu’a voulu tenter Mike ... une explication immersive de cette étrange faculté. Elle n’apparait alors plus comme une malédiction mais ... héritage paternel, et protecteur de la jeune Abra qui, elle, se démarque par un caractère héroïque nettement ... Mot-clés: critique / Shining / Doctor Sleep / cinéma / horreur / psychologique / thriller / Flanagan / King / Kubrick
La définition de la grève en droit anglais et en droit français, par Marion de Castelbajac
... le mouvement répond à un certain nombre de critères. Il est dès lors possible d'élaborer, à partir de ces ... une immunité contre un certain nombre de poursuites. Elle appelle quelques précisions. Tout d'abord, la loi ... propre employeur mais qui affecte un autre employeur est, elle, licite. Le droit français est au contraire ...Brexit : Impact de l’abrogation de la transposition en droit anglais de la Directive 2008/52/CE sur certains aspects de la médiation en matière civile et commerciale.
... Exit) Regulations 2019, regulation 1(1)). La médiation est considérée comme particulièrement adaptée aux ... des Etats membres relatives à la médiation s’est donc présenté comme une nécessité. La Directive dont ... mutuelle et de réciprocité entre les Etats membres. Elle est reprise en droit français à l’article 1535 du ...L'arrêt Castañeda Gutman c/ Etats Unis du Mexique rendu par la Cour IDH en date du 8 août 2008: analyse comparée du droit à la protection judiciaire effective.
... du droit au recours effectif, et d’autre part, elle reconnait le droit à un contrôle constitutionnel des ... invoquer l’inconstitutionnalité d’une loi électorale est l’action d’inconstitutionnalité ». En date du 8 ... judiciaire, mais alors ses pouvoirs et les garanties qu'elle présente entrent en ligne de compte pour apprécier ...« Lifting the Ban on Intercept Evidence? » - par Fanny FOREST
... interceptées (intecept evidence.) Or, cette interdiction est source de controverses en révélant la tension qui ... , la démarche est pour le moins intéressante,car elle pose la question de la pertinence réelle du modèle ... argument peut étonner, étant donné que la France est-elle aussi liée par les obligations de l'art 6 et qu'il n'y ...« Prisonniers de la communauté internationale » : Analyse comparative des accords d’exécution des peines conclus par le Tribunal Pénal International pour l’Ex-Yougoslavie
... les premières condamnations pour crimes internationaux est apparu un nouveau statut, celui de « prisonnier de la ... à la mise en place de tribunaux pénaux internationaux, est apparu un nouveau statut sur la scène internationale, ... accord R-U.-TPIY). De façon surprenante, l’Allemagne a elle opté pour un mode d’inspection différent selon le ...« L’écriture, c’est l’âme qui éclate en silence »
Charles Richard B.B. Jacques est un rappeur dont le nom est apparu sur la scène francophone en septembre 2020. ... équipe et d’une direction artistique. B.B. Jacques est au fil de ce temps nourrit de références littéraires, ...La responsabilité internationale de l’Etat pour le fait d’acteurs non étatiques : approche différenciée de deux juridictions internationales
Soumis le 30/05/2011 par Celine Tran dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... grande précaution lorsque la responsabilité d’un Etat est un jeu, en particulier lorsque les faits donnant lieu au ... Bosnie-Herzégovine avait saisi la CIJ en 1993 pour qu’elle déclare la Serbie responsable de la commission du crime ... question similaire au TPIY dans l’affaire Tadic puisqu’elle devait déterminer si les actions des forces serbes de ...
Mot-clés: TPIY / responsabilité des Etats / Cour Internationale de Justice / Bosnie-Herzégovine / Allemagne