La définition de la grève en Droit espagnol - Par Tiago Da Silva
... « La confrontation entre travailleurs et employeurs est un aspect quasi naturel de la dynamique des relations de ... liberté, droit ou délit selon l’époque observée, « elle est aussi vieille que l’Homme et existe aussi bien que ... Cette norme supplémentaire est importante en ce qu’elle assure la reconnaissance du droit de grève, et par la ...Analyse comparative du droit dérogatoire adopté par les législateurs allemand et français en réponse à l’impact du COVID-19 sur le droit commun des contrats
... sociale, en montrant à quel point la population humaine est vulnérable à une pandémie et à quelle vitesse un ... temps écoulé entre, d'une part, le 12 mars 2020 ou, si elle est plus tardive, la date à laquelle l'obligation est née et, d'autre part, la date à laquelle elle aurait dû être exécutée »[viii]. Par conséquent, ...Concernant l’application de l’immunité juridictionnelle aux représentants étatiques étrangers par la Cour Suprême des États-Unis dans l’arrêt Samantar v. Yousuf.
... ces derniers bénéficient d’une immunité absolue, il est possible de distinguer une évolution des ... des États et de leurs biens en 2004. Bien qu’elle ne soit pas encore entrée en vigueur, elle souligne dans son préambule que le principe de ...L'originalité, critiques anciennes et nouveaux défis: perspective comparée en droit d’auteur et en Copyright (UK) par Eric BOBRIE
... l’originalité occupe une place de choix parce qu’elle permet de jouer avec l’équilibre recherché entre ... (l’opposition habituelle Common Law / Civil Law) est pleine d’enseignements. La dichotomie traditionnelle, ... homologue anglais estime qu’une œuvre est originale si elle n’a pas été copiée et si son auteur a fait preuve ... Mot-clés:
Les juges doivent-ils se faire critiques d’art ? Réflexion sur les régimes de droit d’auteur et de copyright à travers l’exemple de la création de costumes au cinéma (France, Royaume-Uni).
... de s’interroger en conséquence sur la place qui leur est accordée dans la protection de l'œuvre audiovisuelle. ... répondent aux exigences de l’employeur ou du maître. Elle est alors considérée comme la propriété unique de ... est un travail de nature artistique, alors même qu’elle prend place dans un cadre bénéficiant (normalement) ...Le sang de Médusa et la naissance du corail rouge (ou) ce que nous dévoile la mythologie de notre société.
... les enfants. La puissance créative et positive de Médusa est souvent méconnue, car cette dernière est représentée ... est la sœur de deux autres gorgones, Sthéno et Euryale. Elle est la fille de Phorcys (divinité marine) et de Céto ... était, à ce qu’on raconte, tellement puissante, qu’elle en était envoûtante. Beaucoup de textes relatent la ... Mot-clés:
A propos de la ""compétence-compétence" en droit français et américain de l'arbitrage, par Alexandre Bertuzzi
Soumis le 14/04/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... n'a été saisi et seulement si la convention d'arbitrage est manifestement nulle. Malgré la nature fondamentalement ... Or, cette question est de première importance, puisqu'elle permet aux parties à un litige de savoir à qui du juge ... perplexe. Se pose donc la question de savoir pourquoi elle existe et si l'une des deux solutions est la meilleure ...
L’égalité de traitement en matière de prestations sociales dans l’Union européenne, au regard de l’ordonnance du Bundessozialgericht (B 4 AS 9/13 R) du 12 décembre 2013, par Mélanie Reuter
Soumis le 10/04/2014 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... l’emploi, la rémunération et aux conditions de travail est acquise, la prise en compte de prestations sociales de ... la nationalité des ressortissants des Etats membres mais elle ne l’a fait pas disparaitre. Cependant, la liberté de ... de l’action sociale et des familles). L’Allemagne a, elle aussi, opté pour la deuxième possibilité de ...
Mot-clés: Union Européenne / travailleurs / libre circulation des personnes / égalité de traitement / CJUE / aides sociales
Notions et Grandes questions du droit des discriminations, par Violette van Gaver
... son caractère fondamental, le principe d’égalité n’est pas un principe absolu insusceptible de connaître le ... 6 que « la loi doit être la même pour tous, soit qu’elle protège, soit qu’elle punisse » et que « tous les citoyens sont égaux à ...Etude comparée des positions de l’Union européenne (Cour de justice), de la France et du Royaume-Uni sur la violation du droit de reproduction par Eric BOBRIE
... conséquence, de savoir si l’utilisation d’une œuvre est ou non licite. Le 21 décembre 2007, la Cour Suprême du ... indépendante n’ayant été déterminée. Néanmoins, elle indique que la reproduction d’extraits a un impact sur ... consent, might be necessary to keep free riding on content financed by online newspapers from so impairing the ... Mot-clés: