Le droit à la preuve : une étude comparée de la procédure civile allemande et française - Par Gaëtan Klein
... à un juge. En procédure civile allemande, ce lien est présent dans l’article 101 al. 1, 2° de la ... partie au procès ne peut pas rapporter seule une preuve, elle peut solliciter l’aide du juge. Or, le juge n’a ... renforçant son droit subjectif substantiel dont elle réclamait auparavant l’exécution : un droit à la ... Mot-clés: Production forcée / Mesures dinstruction / Expertise / Droit à la preuve / CEDH / Allemagne
La Convention européenne du Conseil de l’Europe sur la coproduction cinématographique : approche comparative de la nationalité des coproductions par Zelda GERARD
... ses règles. L’objectif majeur de la convention est de consacrer au plan européen le principe de ... et même une des principales utilités du droit comparé est l’harmonisation du droit. La convention étudiée ici ... la coproduction cinématographique. Ensuite il est nécessaire de définir le terme coproduction en ... Mot-clés: Coproduction cinématographique / Conseil de lEurope
Le recours au droit international dans l’interprétation de la Convention Européenne des Droits de l’Homme : La notion d’esclavage domestique par Carole DA COSTA DIAS
... la mineure. À son arrivée en France, la jeune fille s’est vue confisquer son passeport et contrainte de travailler ... rémunération. Celle-ci la confia à un couple d’amis. Elle fut alors chargée de s’occuper de leurs enfants. Ce ... effet, la requérante estimait que l’exploitation dont elle fait l’objet alors qu’elle était mineure traduisait ... Mot-clés:
Le motif économique de licenciement: étude comparative en droit français et en droit anglais
... du Code du Travail, un licenciement pour motif économique est un « licenciement effectué par un employeur pour un ou ... française et anglaise semble plutôt similaire en ce qu’elle font toutes deux référence à « un motif non ... essentiels de cette directive est la définition qu’elle donne du motif économique de licenciement. Selon le ...L'accord collectif: comparaison franco-allemande
... L’accord collectif, producteur de la norme sociale, est au cœur de l’actualité. D’un côté, nombreux sont ... la production de la norme sociale, l’accord collectif, est au cœur d’un débat qui oppose continuellement ... sociaux (B.); la législation allemande converge t-elle peu à peu vers le système français ? A. Influence ...ROYAUME UNI - L’échec de la transplantation du concept de bonne foi dans l’arrêt First National Bank Plc, par Sophie Meis
... d’en définir le concept. Confronté à un terme qui lui est inconnu, le juge anglais le transplante à la lumière de ... aisée, la Cour travestit donc le juste en raisonnable. Elle put ainsi en déduire que la clause en cause dans ... l’insertion de la clause à partir du moment où elle lui a notifié l’existence d’une telle clause et où ...Sur la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale (ONU) par Amandine Dias
... en 1965 par l’Assemblée Générale des Nations Unies, est un texte fondateur en matière de discriminations ... La Convention est révolutionnaire à plusieurs égards. Elle ne se contente pas de poser l’obligation pour les ... rendre conforme aux buts dictés par la Convention, mais elle crée le Comité pour l'élimination de la ... Mot-clés: race / droit international
L'admissibilité du SMS comme élément de preuve dans le procès civil – par Henri Weil
... plus qu'ils ne s'en doutent. Avec le SMS « l'écrit n'est plus protecteur; il est aussi impulsif que l'oral tout en ... d’une étude notariale s’était servie des SMS qu’elle avait reçus de la part de son employeur afin de prouver à son encontre le harcèlement sexuel dont elle s'estimait victime. L’employeur avait soulevé lors de ...Le règlement 1346/2000 propice au forum shopping : quelle aide le juge communautaire apporte -t-il face à ce risque ? par Julie Thibault et Pierre Diot
Soumis le 02/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... compétente pour ouvrir une procédure d'insolvabilité est celle sur laquelle se trouve le siège statutaire de la ... des intérêts principaux d’une filiale au lieu où elle est contrôlée, à savoir au siège de sa société ... d’installer en France son siège statutaire, même si elle exerce la plus grande partie de ses activités en dehors ...
A propos de la place conférée à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales par les ordres juridiques français et allemand, par Johann BERMAN
Soumis le 03/06/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... des droits de l'Homme le plus reconnu au monde. Elle s'inspire de la Déclaration universelle des droits de ... plus étroite entre les membres du Conseil de l’Europe, elle est adaptée à la spécificité du continent européen et ...