ROYAUME UNI - L’échec de la transplantation du concept de bonne foi dans l’arrêt First National Bank Plc, par Sophie Meis
... d’en définir le concept. Confronté à un terme qui lui est inconnu, le juge anglais le transplante à la lumière de ... aisée, la Cour travestit donc le juste en raisonnable. Elle put ainsi en déduire que la clause en cause dans ... l’insertion de la clause à partir du moment où elle lui a notifié l’existence d’une telle clause et où ...Sur la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale (ONU) par Amandine Dias
... en 1965 par l’Assemblée Générale des Nations Unies, est un texte fondateur en matière de discriminations ... La Convention est révolutionnaire à plusieurs égards. Elle ne se contente pas de poser l’obligation pour les ... rendre conforme aux buts dictés par la Convention, mais elle crée le Comité pour l'élimination de la ... Mot-clés: race / droit international
L'admissibilité du SMS comme élément de preuve dans le procès civil – par Henri Weil
... plus qu'ils ne s'en doutent. Avec le SMS « l'écrit n'est plus protecteur; il est aussi impulsif que l'oral tout en ... d’une étude notariale s’était servie des SMS qu’elle avait reçus de la part de son employeur afin de prouver à son encontre le harcèlement sexuel dont elle s'estimait victime. L’employeur avait soulevé lors de ...Le règlement 1346/2000 propice au forum shopping : quelle aide le juge communautaire apporte -t-il face à ce risque ? par Julie Thibault et Pierre Diot
Soumis le 02/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... compétente pour ouvrir une procédure d'insolvabilité est celle sur laquelle se trouve le siège statutaire de la ... des intérêts principaux d’une filiale au lieu où elle est contrôlée, à savoir au siège de sa société ... d’installer en France son siège statutaire, même si elle exerce la plus grande partie de ses activités en dehors ...
A propos de la place conférée à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales par les ordres juridiques français et allemand, par Johann BERMAN
Soumis le 03/06/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... des droits de l'Homme le plus reconnu au monde. Elle s'inspire de la Déclaration universelle des droits de ... plus étroite entre les membres du Conseil de l’Europe, elle est adaptée à la spécificité du continent européen et ...
L’extension de la clause compromissoire aux contrats liés à la lumière de l’arrêt n°2598 du 7 février 2006 de la Cour de cassation italienne : des approches italienne et française très différentes, par Lucille Roger-Imbert
Philippe Guez Dans le commerce international, il n’est pas rare que des parties se retrouvent liées entre elles ... contrats contient une clause compromissoire, celle-ci peut-elle s’étendre aux contrats liés ? Cette question de ... une convention d’arbitrage à des contrats dans lesquels elle ne figure pas. En pratique, cela peut se produire dans ... Mot-clés: extension de la clause compromissoire / contrats liés
Les Carnets de Cerise, Une bande dessinée pas comme les autres
... A priori, Les Carnets de Cerise est une bande dessinée à l’histoire plutôt banale : on ... 10 ans, qui mène ses petites enquêtes dans la ville où elle réside. Mais après quelques pages, la lecture devient ... cachée et plus émouvante encore, celle de Cerise elle-même, sous-tend tout le récit. Un tome des Carnets de ... Mot-clés: Les Carnets de Cerise / bande dessinée / littérature jeunesse / Joris Chamblain / Aurélie Neyret
Commentaire de la section 501 du Copyright Act de 1976 : sur l’influence de l'état d'esprit du contrefacteur dans le calcul des dommages-intérêts, par Caroline Jamet
Soumis le 30/06/2012 par Caroline Jamet dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... et règlements relatifs à la propriété des auteurs, est une contrefaçon et toute contrefaçon est un délit ... les articles 1382 (principe de réparation intégrale du dommage par celui qui le cause) et 1149 (principe de ... plutôt détaillée de la violation « innocente », elle ne donne cependant aucune indication quant à la ...