La notification préalable en matière de contrôle des concentrations en droit communautaire, britannique et français par Anne-Sophie Dalet
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n Le droit de la concurrence est une matière particulière car relativement récente, ... contrôle. Ainsi, l’OFT doit rester très vigilante car elle dispose de la possibilité de se saisir seule et de ... qu’un projet de concentration ait été rendu public, et elle a aussi pour devoir de renvoyer les concentrations ayant ...
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Comparaison du fair use américain et des exceptions légales françaises qui permettent d’utiliser une œuvre sans l’autorisation de l’auteur par Sandrine KERVERN
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... Le 1er octobre 2015, la CJUE a rendu l’arrêt Celaj qui est venu clarifier les critères de la rétention de ... l’individu contre l’arbitraire et que dès lors elle ne pouvait pas être considérée comme ... 26 juin 2013, Article 2 h) http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex%3A32013L0033 Communication de la ...Opérations de réassignation sexuée des enfants intersexués, une violation des droits de l’homme et de l’enfant.
... sur les nouveaux nés intersexués. [1] C’est un nouveau pas dans la protection des personnes ... Même si la question de l’interdiction a été abordée, elle a été rejetée. La « solution » apportée par le ... qu’au niveau réglementaire et pas législatif, et qu’elle implique une intervention médicale. [15] Cet ...LE PROJET DE LOI RELATIF A L’INTERRUPTION VOLONTAIRE DE GROSSESSE EN ESPAGNE, par Inès Andréo
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A propos de la reconnaissance de l’effet direct des directives communautaires, par Florine de La Forest Divonne
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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L’île d’or au Théâtre du Soleil : L’hommage d’Ariane Mnouchkine au Japon
... le théâtre représente une expérience en soit. C’est en effet une habitude de la compagnie que d’habiller ... de metteuse en scène, malade et fiévreuse. Alors qu’elle est consignée à son lit, elle imagine un festival de théâtre international, ... Mot-clés: Théâtre du soleil
""ZOOPOLIS" de Will Kymlicka et Sue Donaldson: Entre R-évolution de la Théorie du Droit des Animaux et Utopie" par Camille Debert
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Soumis le 15/09/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... clauses abusives. Le travail du législateur français s’est caractérisé par une réforme du droit interne allant ... de résultat que la CJCE peut sanctionner lorsqu’elle estime que la directive n’a pas été correctement ... commun et du bon fonctionnement du marché intérieur, elle étend le champ de l’harmonisation des droits ...
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