« "Sodomiseur de chèvres" et Art – Jan Böhmermann entre droit pénal, politique extérieure et Loi Fondamentale allemande », par le Pr. Dr. Volker Boehme-Neßler
... juridique apportée à cette antique interrogation est loin d’être aussi évidente, particulièrement, ... le code pénal du II ème Empire Allemand (1870-1918). Elle est inspirée par la coutume du droit international ... [10] http://eur-lex.europa.eu/legal-content/DE/ALL/?uri=URISERV:l33501 [11] 1 BvR 369/04 - Rn. ...Commentaire de l’arrêt du 8 juin 2011 rendu par la Cour d’appel de Moscou (affaire de Lamila Keleshova)
Alla Lechtchenkova INTRODUCTION La Russie est l’un des pays ou la gestation pour autrui à titre ... de la GPA. La circulaire de Christiane Taubira ne va-t-elle pas dans ce sens? Le Président de la République a ... semaines et le droit de « garder » l’enfant dont elle a accouché. En vertu de l’article 51 alinéa 4 du ... Mot-clés: gestation pour autrui / filiation
L'admission de la preuve électronique dans le droit français et le droit chinois - par Peihao Yuan
... l’admission de la preuve électronique dans le procès, est-ce qu’elle aura la même force probante que la preuve ... pousser le développement des forces productives, mais elle va également poser de nouveaux défis à la pratique ...Le cas Louboutin : la protection d’une couleur en tant que marque en France et aux Etats-Unis
... de la « Red Sole Mark » (aux motifs que la marque est ornementale, fonctionnelle, ne constitue pas un signe ... aux règles du droit des marques, malgré le fait qu’elle ait acquis une signification secondaire due à sa ... du premier juge dans l’affaire Louboutin v. YSL: elle a donné à la fois raison et tort aux deux maisons de ... Mot-clés: Zara / Yves Saint Laurent / Semelle / Red Sole Mark / Protection d'une couleur / mode / Louboutin / Fonctionnalité / Droit des marques / concurrence
Aux frontières du droit fondamental à la vie, les questions de l´avortement et de l´euthanasie dans le système international, européen et interne, par Mathilde Groazil
Soumis le 27/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n Le droit à la vie est le premier des droits individuels. Il occupe une place ... volontaire de grossesse (IVG), une femme porte-t-elle atteinte à la vie d’un enfant conçu mais non encore ... faveur de la législation d’un Etat sur l’avortement, elle souligne par le biais de différentes jurisprudences : ...
Mot-clés:
Aux hommes et aux femmes, la Patrie reconnaissante (à valider)
... bâtiment devenu trop vétuste, cette nouvelle église est commandée par Louis XV en 1754. Jacques-Germain Soufflot ... ne s’impose cependant pas tout à fait. La personne elle-même peut avoir refusé la panthéonisation. ... Mais comme justement la décision revient au Président, elle transcrit de toute façon la couleur de son quinquennat, ...Le salaire minimum
... ont pu aboutir à des solutions aussi différentes? C'est à cette question-là que tente de répondre cette ... que « les salaires du travail varient selon que l'emploi est aisé ou pénible, propre ou malpropre, honorable ou ... un concept commun: le principe de faveur. Parce qu'elle est très répandue et bénéficie d'un véritable ... Mot-clés: syndicats / SMIC / Salaire minimum / rémunération / inégalités / emploi / conventions collectives / chômage / Allemagne
Le licenciement disciplinaire : cas d’inapplicabilité lorsque la preuve de la faute relève de la Théorie de l’arbre empoisonné Commentaire de l'arrêt du Tribunal Supérieur de Justice de Catalogne, salle sociale, du 14 octobre 2013 (recours nº3413/2013)
... permis la découverte d'une nouvelle infraction (…) est irrégulier, [il existe] une irrégularité originaire. ... doit être justifiée quand en droit espagnol il faut qu'elle soit caractérisée. Il s'agira alors au long de cet ... de leurs employés, Madame Fermina. En l'espèce, alors qu'elle sortait de son lieu de travail où elle avait fini sa ...Violences sexistes et cinéma au Mexique
... íntimas , 2016), nominée trois fois au Prix Ariel qu’elle gagne en 2015. Elle a choisi de se centrer sur la réalisation de ... de 40 films et dans des séries télévisées. Le débat est lancé: le cinéma peut-il changer la représentation ... Mot-clés: cinéma / populations indigènes / Discriminations / lutte / violences sexistes / féminisme / Mexique / Amérique Latine / Roma / Yalitza Aparicio / Lucía Gajá / Dolores Heredia