L'accord collectif: comparaison franco-allemande

... sociaux (B.); la législation allemande converge t-elle peu à peu vers le système français ?   A. Influence ...

Interim reliefs et référé prud'homal, les mesures provisoires ouvertes au salarié contestant son licenciement

... une interprétation de toutes les circonstances de faits. Elle est donc moins restrictive.   La charge de la preuve, ... acceptée par le droit français alors qu'en théorie elle peut être ordonnée plus facilement qu'en droit ...

Google Analytics ou la fuite de nos données personnelles via les cookies ? Réponse via l’analyse du cadre légal et des opinions des autorités régulatrices en France et en Allemagne. (Par Tiphaine Chellabi)

... suivante : l’utilisation de Google Analytics est-elle contestable en France et en Allemagne au regard des ...

UNION EUROPEENNE - La CJCE lève le voile sur la notion de la résidence habituelle de l’enfant - Par Jennifer AUBERT

... En l’espèce, Mme X est mère de 3 enfants vivant avec elle leur beau père en Finlande. Suite à des comportements ...

L’état d’exception aux Etats-Unis : du conflit de souveraineté à la lutte contre le terrorisme

... il appartient au pouvoir exécutif de démontrer qu’elle était justifiée par un intérêt supérieur, ... où des citoyens américains ont été retenus en otage ; elle autorise la saisie de biens appartenant au gouvernement ...

La « plain meaning rule » en droit américain des contrats, par Elisabeth de Carvalho

... préférée à titre principal, notamment en ce qu’elle limite le pouvoir du juge de réécrire le contrat, ...

Le dénuement du travailleur chilien dans la revendication et la défense de ses intérêts, par Laura Sauvain Hovnanian

... dissolution. L’absence de toute référence, quelle qu’elle soit, dans la loi, quant au contenu des statuts, fait ... reconnait la licéité de la grève dès lors qu’elle vise à appuyer des revendications professionnelles ...

La Peacock Society renoue avec son public

... la scène française n’est pas à plaindre puisqu’elle a​ sous son pavillon plusieurs fleurons de la musique ...

Le système sub-saharien de la Propriété Intellectuelle: commentaire de l’étude de Adebambo Adewopo par Benjamin GOLDENBERG

... soit fixée sur un support tangible mais simplement qu’elle existe matériellement. L’expression folklorique ... culture africaine traditionnelle. Meghana RaoRane propose elle d’utiliser les droits coutumiers indigènes pour ...

La responsabilité sociale des entreprises : un nouveau défi des pouvoirs publics sur les entreprises

... la loi ne se contente pas d’édicter des valeurs, mais elle décrit un dispositif précis de qualification des ... de notation, les consultants ou bien l’entreprise elle-même en autoévaluation dans la légitimité des ...