Le dénuement du travailleur chilien dans la revendication et la défense de ses intérêts, par Laura Sauvain Hovnanian
... dissolution. L’absence de toute référence, quelle qu’elle soit, dans la loi, quant au contenu des statuts, fait ... reconnait la licéité de la grève dès lors qu’elle vise à appuyer des revendications professionnelles ...La Peacock Society renoue avec son public
... la scène française n’est pas à plaindre puisqu’elle a sous son pavillon plusieurs fleurons de la musique ...Le système sub-saharien de la Propriété Intellectuelle: commentaire de l’étude de Adebambo Adewopo par Benjamin GOLDENBERG
... soit fixée sur un support tangible mais simplement qu’elle existe matériellement. L’expression folklorique ... culture africaine traditionnelle. Meghana RaoRane propose elle d’utiliser les droits coutumiers indigènes pour ...La responsabilité sociale des entreprises : un nouveau défi des pouvoirs publics sur les entreprises
... la loi ne se contente pas d’édicter des valeurs, mais elle décrit un dispositif précis de qualification des ... de notation, les consultants ou bien l’entreprise elle-même en autoévaluation dans la légitimité des ...L’approche du principe de précaution par l’Union Européenne et l’OMC, illustrée par le cas de la viande aux hormones, par Blandine Gayral
Soumis le 14/04/2011 par Blandine Gayral dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... hormones. L’Union Européenne a indiqué que, d’après elle, le principe était une règle de droit international ... ses citoyens encore traumatisés par les erreurs passées. Elle souhaite donc appliquer strictement le principe de ...
Approche comparative de la parodie en droit des marques à travers l'arrêt Louis Vuitton Malletier v. Haute Diggity Dog LLC
... parodique crée par la marque de jouets pour chiens qu’elle poursuit en justice Haute Diggity Dog. L’argument du ... de parodier la marque sans pour autant dénigrer ce qu’elle désigne. Même s’il est indiscutable que la marque ...Terrorisme : la nécessité d’une définition universellement acceptée
Soumis le 30/11/2011 par Margot Zapata dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... L’action terroriste prétend justifier ce qu’elle réclame par le biais d’un discours politique ou ... tout au long du procès (article 15 de la loi 18.314) elle crée la possibilité de mener un procès avec des ...
Portrait d’artiste : Haruki Murakami ou comment l’étrangeté envahit le réel
... vérité, mais la chaîne avait sa propre idée sur ce qu'elle voulait diffuser. Elle n'a jamais montré ce que j'avais vraiment à dire.” ... Mot-clés: #littérature #japon #portrait #murakami
Le lock out en Espagne et en France - Par Mélanie GANHAO
... française retient également cette condition puisqu'elle admet le lock out «en cas d'occupation ou lorsque des ... le problème en suspens et qu'on ne peut en déduire qu'elle ait tranché le problème par la négative. Pour eux le ... Mot-clés: Responsabilité / lock out / licéité / fermeture de l'entreprise / employeur / droit du travail