LA PROTECTION DES ETRANGERS MALADES CONTRE L’ELOIGNEMENT et l’article 3 de la CESDH (CEDH, N. c/ Royaume-Uni, 27.05.2008) par Elise Geslot
... un traitement inhumain. La Cour considère qu’ « elle doit se réserver une souplesse suffisante pour traiter ... sanitaire partait d’une intention bien généreuse, elle n’a eu de cesse d’être remise en cause par ... que « L'appréciation de ce minimum est relative ; elle dépend de l'ensemble des données de la cause, ...La portée limitée de l’arrêt ROTTMANN (CJUE, 2 mars 2010) à la lecture de la décision de la Cour Suprême Britannique dans l’arrêt PHAM (25 mars 2015). La place du droit de l’Union Européenne dans le contentieux de la nationalité.
... général (‘conducive to the public good’). Et elle a effectivement utilisé ce pouvoir dans vingt-quatre ... tant de l’arrêt Pham que de l’arrêt Rottmann. Elle est aussi affirmée dans de nombreux instruments ... La Cour de Justice de l’Union Européenne quant à elle ne remet pas en cause ce principe bien établi. Elle ...L'union entre personnes de même sexe en Italie : législation et jurisprudence
... la doctrine qui est venue apporter cette dernière. Elle s’accorde pour dire que la notion de mariage est ... et deuxièmement en tant que rapport entre deux personnes.Elle définit l’acte de mariage comme étant « un acte ... stable, doit pouvoir jouir de ces mêmes garanties. Elle reconnaît donc à ces deux personnes le droit ... Mot-clés: droit / droit italien / mariage gay / union civile / personnes de même sexe / homosexuels / Mariage homosexuel
La protection du folklore par le droit de la propriété intellectuelle en Russie par Milène DRWESKI
... le cadre de ses travaux est la protection du folklore. Elle représente un double intérêt. D'une part, un ... aux interrogations suscitées par le folklore car elle héberge sur son territoire des peuples différents. Les ... qui est la translittération du terme anglo-saxon. Elle renvoyait à la notion de proizvedenia narodnovo ... Mot-clés: folklore ; savoirs traditionnels
Le degré d'application du pacte international relatif aux droits civils et politiques dans l'ordre juridique des Etats Par Mandy NICKE
Soumis le 15/12/2006 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Générale étant dépourvue de force obligatoire, elle avait dès le début vocation à être ... Générale étant dépourvue de force obligatoire, elle avait dès le début vocation à être ... stipulation comporte une obligation de moyen. Toutefois, elle est si floue qu’elle ne diffère presque pas d’une ...
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Copyright et Droit d'auteur, la même originalité ?
... de toute création intellectuelle « of human beings ». Elle est accordée à l’auteur de cette création, elle apparaît sans aucune exigence de formalisme, et elle concerne, au sens de la section 3 (1) du Copyright, ...Le futur panorama des droits fondamentaux au sein de l'Union Européenne à la suite de l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne par Jeanne DUPENDANT
... partie intégrante des principes généraux du droit dont (elle) assure le respect » (CJCE, arrêt du 14 mai 1974, ... des droits de l’Homme, p. 145). Quant à la Charte, elle rassemble en un instrument unique et commun à tous les ... CEDH et traités fondateurs notamment, ainsi « elle exprime le droit existant en la matière et fait œuvre ...A propos du cas A propos du cas COPLAND v. UNITED KINGDOM du 03/04/2007 (Cour Européenne des Droits de l’Homme), par Florence Hillion
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... citoyenne britannique habitant aux Pays de Galle. En 1991, elle fut embauchée au service d’un établissement ... téléphone, ses e-mails ainsi que les sites internet qu’elle pouvait visiter avaient été placés sous surveillance ... de la requérante, à ses mails et à l’usage qu’elle pouvait faire d’internet, en dehors de son ...
Commentaire de l’arrêt de la Cour de Justice des Communautés Européennes SEVIC Systems AG (C-411/03) du 13 décembre 2005 par Etienne CHASSAING
... de traitement des fusions transfrontalières, si elle ne répond pas à un objectif légitime compatible avec le TCE et qu’elle n’est pas justifiée par des raisons impérieuses ... posé une question préjudicielle à la CJCE, par laquelle elle souhaitait savoir si la règle précitée était ...Le brutalisme, une froide humanité
... définir ce qu’est l’architecture brutaliste. Elle est une agrégation de styles et de courants. Elle naît en 1950 des mots de l’architecte suédois ... à vivre, étudier, dormir,… Sous cette pensée, elle est l’architecture la plus humaine et la plus ... Mot-clés: Architecture / New Brutalism