Le droit à l’eau : un droit fondamental ?

... 28 juillet 2010 ? », La Revue des droits de l’homme [En ligne], 13 | 2017, mis en ligne le 29 novembre 2017. Bibliographie I. Ouvrages et ... juillet 2010 ? », La Revue des droits de l’homme [En ligne], 13 | 2017, mis en ligne le 29 novembre 2017 ; ...

Russie : les organes de gouvernements fédéraux et autonomes se mettent à Internet, par Marion Lapresle

... pour malvoyants, un compte personnel de démarches en ligne… ; le parlement allemand est doté d’un site très ... traduit en trois langues retraçant législation en ligne, histoire des institutions, demande d’informations… ... et des organes autonomes locaux » ( http://www.lawmix.ru/content.php?id=1354 ) - « Constat Russie » Nadine ...

Le concept d’originalité dans la législation française du droit d’auteur et dans celle du copyright anglais par Laura DORSTTER

... quelles relations ? » par Michel Vivant, disponible en ligne: ... v. droit d'auteur” par Christophe Espern, disponible en ligne: http://www.invention-europe.com/Article114.htm ... d'auteur v. Originality in copyright » disponible en ligne: http://p-l-atitudes.blogspot.com/ “Droits d'auteur ...

La lutte contre le terrorisme en Allemagne

... https://www.bundesregierung.de/Content/DE/Artikel/2014/09/2014-09-12-is-... ... https://www.europol.europa.eu/content/page/about-us ... http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=uriserv:l33167 ... http://eur-lex.europa.eu/legal-content/fr/TXT/?uri=CELEX:32006L0024 ...

La Cinetek : renouveau cinéphilique à l’aune de la SVOD.

... Les trois cinéastes ouvrent alors une plateforme en ligne regroupant les classiques du XX e siècle. La ligne éditoriale établie, il ne restait plus qu’à ... et de partage cinéphilique. La patrimonialisation  comme ligne éditoriale :  L'objectif de La Cinetek est de créer ...

Les preuves open source au soutien de la poursuite d’auteurs de crimes de guerre : analyse du mandat d’arrêt Al-Werfalli de la Cour pénale internationale à la lumière de la pratique internationale, allemande, néerlandaise et suédoise

... disposer de preuves plus accessibles car disponibles en ligne apporte des résultats probants pour la justice ... Al-Mahdi et Al-Werfalli ont montré qu’une enquête en ligne avec une bonne approche criminalistique pouvait ... identifier les moyens de préserver des informations en ligne accessibles au public, qui présentent un intérêt ...

L’évolution de la brevetabilité des méthodes commerciales en droits américain et français par Laure BEDAS

... en un seul clic de souris, lors d’une transaction en ligne (Amazon.com v. B&N, 239 F.3d 1343). Traditionnellement, ... de nouvelles perspectives en matière de commerce en ligne. Compte tenu des enjeux économiques élevés et du ...

La nouvelle rédaction des causes et justifications des licenciements économiques aux articles 51 et 52 c) du Statut des Travailleurs, introduite par la Loi 35/2010.

... ou structurel prioritaire» [1] de la réforme, dont la ligne directrice est de réduire la dualité du marché du ... à flexibiliser le marché du travail et ce dans une ligne générale: l’exigence de gravité des causes est ...

Le traitement des données « sensibles » par un supérieur hiérarchique d’une administration publique hors du cadre de la relation de travail : une violation légitime du droit au respect de la vie privée ? par Papillon- Condat Jeanne

... afin d’évaluer notamment si un employé publiant en ligne des annonces pour se prostituer, en dehors de son temps ... de police dénoncé par un collègue pour avoir posté en ligne, hors des heures de service, des annonces ... unique de règles pour toutes les données collectées en ligne. Son objet est à la fois de permettre qu’elles ...

L'affaire Google Books: une approche comparative des exceptions légales à l'utilisation d'une œuvre sans l'autorisation de son auteur, par Cécile Dessault.

... en rien à Google de faire concurrence aux libraires en ligne. Les auteurs ont interjeté appel. La Cour d'Appel a ... la future numérisation en masse d'oeuvres mises en ligne pour les rendre disponibles au public. Les ...