L'arrêt Oliari et autres contre Italie du 21 juillet 2015 et la portée des arrêts de la Cour européenne des droits de l'Homme
Soumis le 22/04/2016 par Andrea Bry dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de trois couples homosexuels du fait qu'il ne soit prévu dans la législation italienne aucune forme d'union ... jusqu'ici plus comme un instrument d'articulation entre les différents ordre juridiques nationaux que comme un ... - semblable à celui opérant devant la Cour de Justice de l'Union européenne – dans le but de réduire le ...
La brevetabilité des cellules souches embryonnaires en Europe et aux Etats-Unis - Approche comparée de la décision de la Grande Chambre des Recours de l’OEB du 25 novembre 2008 (WARF, G0002/06) par Eric BOBRIE
... son interprétation des exceptions morales contenues dans la Directive Biotechnologies. Décision de la Grande ... cellule, dénommée zygote, est le produit du contact entre le spermatozoïde et l’œuf. Cette entité se divise ... l’UE, ce qui exclue de jure tout recours à la Cour de Justice de l’UE. Cette mise au point n’a rien de ... Mot-clés:
La transposition des articles 15 et 16 (Retrait et Rachat Obligatoire)- directive 2004/25/CE du 21 avril 2004 sur les offres publiques d’acquisition en droit français et en droit allemand.
... hostile menée par Vodafone contre Mannesmann, première dans son histoire, ce qui l’a conduite à renforcer ses ... « level playing fiel d », une égalité de traitement entre tous les acteurs au niveau européen. ... pourtant pas de principes généraux pour déterminer dans quelle mesure celle-ci est équitable ou non. Elle énonce ...L'impartialité et le devoir d'information de l'arbitre: illustration de la politique pro-arbitrage américaine à travers l'arrêt Scandinavian Reins. v. St Paul F&M du 3 février 2012; chemin que le droit français peine encore à emprunter - Thibault Hanotin
... Co. v. St Paul F&M Ins. Co. du 3 février 2012 intervient dans la continuité de l’arrêt Applied Industrial ... personnel de l’arbitre ; (b) la qualité de la relation entre l’arbitre et la partie pour qui il est supposé ... de cette relation ; (d) la proximité dans le temps entre la relation et le début de l’instance arbitrale ( ...La contractualisation des liens de Droit à l’ère du Numérique : de la difficulté de garantir aux personnes physiques la maîtrise de leurs données personnelles aux Etats-Unis et en Europe, par Baptiste Malapert
... en 2011 que dans toute l'histoire de l'humanité et entre 30 et 212 milliards d'objets pourraient être ... limité à certaines pratiques dans certains secteurs. En réalité, plutôt que d’un consentement, il s’agit ... [17] The United States Department of Justice website (jan.2020) : “The Privacy Act of 1974, as ...COMMENTAIRE DE L’ARRET DU « TRIBUNAL SUPREMO » ESPAGNOL DU 14 MAI 2002 - Par Isabelle MARTINEZ
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
Philippe Guez Si dans de nombreux droits internes, les aliments peuvent se ... dans le cadre de l’affaire De Cavel . Selon la Cour de justice des Communautés européennes, ce qu'il est important ... le « Tribunal Supremo » opte pour une distinction entre la nature juridique de la pension alimentaire et celle ...
Le syndicalisme étudiant, notion inédite et controversée aux Etats-Unis.
... décision. Le Comité National des Relations Syndicales dans sa décision « The Trustees of Columbia University in ... un syndicat et à démarrer la négociation collective, la réalité est quelque peu différente. L’université de ... janvier 2017. https://unionization.provost.columbia.edu/content/letter-provost-1 Lettre du président de ...Découvertes archéologiques exceptionelles sur le chantier de Notre-Dame de Paris
... France, brûle. La cathédrale de style gothique, érigée entre le XIIIe et le XIVe siècle, rénovée et réaménagée ... contre ceux qui promeuvent l’innovation et la confiance dans les artistes contemporains. Ainsi de nombreux projets et ... enfouis dans le sol et pour la très grande majorité d'entre eux, on ne dispose d'aucune information, que ce soit ... Mot-clés: Notre dame de Paris / Architecture
A propos du financement participatif par souscription de titres financiers en droit français et en droit des États-Unis
... exemple frappant n’en est qu’un parmi d’autres. Tant dans l’industrie cinématographique que dans le cadre de la restauration de monuments historiques ou ... émetteurs de titres financiers Une différence majeure entre le droit français et le droit américain, en matière ... Mot-clés: financement participatif / émission de titres financiers / equity crowdfunding / Jobs Act / France / USA