La conformité des logiciels de caisse à des fins de lutte contre la fraude fiscale
Soumis le 23/07/2019 par Cassandra Dimitriadis-tran dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
... ainsi la question de la responsabilité. En effet, dans quelle mesure les fabricants de tels logiciels peuvent-ils ... existe un lien temporel et matériel suffisamment étroit entre les deux procédures[18]. De son côté le ... le 17 avril 2019. https://www.bundesfinanzministerium.de/Content/DE/Gesetzestexte/Gesetze_... . « Manipulierte ...
La législation anti-terrorisme au Royaume-Uni depuis 1970
... antiterroriste britannique distingue les lois adoptées dans le cadre du conflit nord-irlandais de celles adoptés ... (données des passagers et du fret, communication entre les services publiques), la sécurité aérienne, ... des Lords en supprimant la différence de traitement entre étrangers et nationaux contenue dans la loi de 2001 ... Mot-clés: Terrorisme / anti-terrorisme / législation britannique / attentats / Droits de l'homme / Vie privée / article 15 CEDH
A propos des évolutions récentes en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux au Royaume-Uni et en France
... contre le blanchiment de capitaux ont été développées dans les années 1990 pour faire face au crime organisé et ... du 12 juillet 1990, et au Royaume-Uni par le Criminal Justice Act 1988 et le Drug Trafficking Act 1994. La ... 3, 4ème directive LCB-FT), et renforce la coopération entre CRF des Etats membres (art. 53). Le droit français ...De la responsabilité du titulaire de connexion en cas de partage illégal de fichier – la Cour constitutionnelle allemande réclame une plus grande sécurité juridique. Par Geoffrey Belony
... Pourtant, il faut souligner qu’il s’agit, en réalité, de deux modèles différents de lutte contre la ... en cause. Par exemple, il est légitime de se demander quelle raison a poussé la Cour constitutionnelle fédérale ... graduée et la phase de répression, le lien qui existe entre les deux reste flou car le délit de négligence ...L’empiétement sur le terrain d’autrui : entre démolition et tolérance, comparaison des systèmes français et allemand
Soumis le 02/07/2013 par Raphaelle Hereus dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... négligente et lorsque le voisin n’a pas contesté dans les temps définis par la loi (Baur/Stürner, ... français ne fait aucune distinction. B) Dans quelle mesure y’a-t-il empiétement sur le terrain ... immeuble entier, qui ne sera alors plus habitable. C’est entre autre ce qu’a voulu éviter le législateur allemand ...
Œuvres photographiques et « meras fotografías »: une distinction propre au droit espagnol méconnue par le droit français
Soumis le 15/04/2013 par Allison Sellapin dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... de Doisneau « Le Baiser de L'Hôtel de Ville ». Dans une décision du 27 septembre 2005, le Tribunal de ... photographie d'œuvre et de la conséquente distinction entre œuvres photographiques et meras fotografías en droit ... qui ne serait qu'une simple représentation de la réalité. Il convient de noter que sur ce point, le droit ...
Mot-clés: réalisateur / Originalité / oeuvres photographies / meras fotografias / créativité suffisante / Auteur
ROYAUME UNI - Doctrine: The European Civil Code movement and the European Union's Common Frame of Reference, Hugh Beale, par Aurore Bouqueau
... aboutissement et de comprendre, au delà des divergences entre les pays de common law et ceux de tradition civiliste, ... code des contrats européen. Introduction Selon Hugh Beale dans son article «The European Civil Code movement and the ... dans les différents pays. A défaut d'une cour de justice, dotée du pouvoir de donner des définitions ... Mot-clés: code européen des contrats / Cadre Commun de Référence
La Caverne du Dragon, un lieu pour se souvenir
... Première Guerre mondiale situé sur le Chemin des Dames, dans les Hauts-de-France. Loin d’être un simple musée, ... suivent alors de longs mois de cohabitation souterraine entre les deux camps. Il faudra attendre octobre 1917 pour ... souterraines sont également dégagées – la moitié d’entre elles s’étant effondrées en 1917 – ce qui permet ...Les fake news, un danger persistant pour la démocratie
... Comme l’ont souligné H. Allcott et M. Gentzkow dans leur article [1] , l’émergence de nouvelles ... pratiques, comme les coûts d’une telle action en justice ou bien leur durée. En effet, le cabinet d’avocats ... février que « Facebook ne fait pas la différence entre de la nudité, de la pornographie et une œuvre ... Mot-clés: Liberté d’expression / liberté de la presse / fake news / réseaux sociaux / campagne présidentielle / information / Diffamation / élections / internet / libertés fondamentales