Intelligence artificielle et propriété intellectuelle : une approche comparée des enjeux de l’encadrement légal de ChatGPT (par Alanis Chaim)

... biologique limite la croissance humaine, Stephen Hawking dans son ouvrage Brief Answers to the Big Questions ... nouvelle dynamique favorise le déploiement de l’IA dans de nombreux secteurs. Aujourd’hui, les machines d'IA ... et américain. Cette condition est définie différemment entre le copyright et le droit d’auteur. Aux Etats-Unis, ...

Protection des marques : le caractère distinctif des marques en droit français et américain par Nadège MORVANT

... Le choix du signe n’est pas aisé: il faut concilier entre un nom accessible pour le public tout en essayant de ... les marques reçoivent le même degré de protection quelle que soit leur force, il est plus facile pour un ... un caractère distinctif du fait de cet usage. La Cour de justice des communautés européennes dans un arrêt de 1999 ...

Le Second Restatement of Conflict of Laws, source d’un important pouvoir d’appréciation pour le juge américain dans la détermination de la loi applicable en matière contractuelle; une comparaison avec le Règlement Rome I - Camille Teynier

... Etats fédérés s’y réfèrent de façon explicite dans leurs décisions en matière contractuelle. Elles se ... s’il n’y a pas de « substantial relationship » entre l’Etat dont la loi est choisie et les parties ou ... 3, §1 du Règlement Rome I n’impose pas de lien entre le pays dont la loi est choisie et le contrat. ...

La surveillance des entreprises d'investissement en droit français et en droit des Etats-Unis

... imprudents des différents acteurs financiers. Dans cette optique, les règles de surveillance des ... la population. La question se pose alors de savoir, dans quelle mesure s’opère la surveillance des entreprises ... et de l’assurance. Elle est le résultat de la fusion entre la Commission bancaire, l’Autorité de contrôle des ...

La protection des travailleurs exposés et victimes de l’amiante est-elle efficace?

... à actualiser les législations et les décisions de justice. C’est pourquoi, à partir de la récente décision ... reconnue au salarié, obtenue par différence entre la somme versée par l’INAIL [3] pour maladie ... predisposizione da parte del datore di lavoro di tutte quelle misure e cautele atte a preservare l'integrità ...

Les liens hypertextes « profonds » entrainant la violation du droit d'auteur : approche comparée de l'arrêt du Bundesgerichtshof le 29 Avril 2010, par Pierre Collier

Pierre Collier La Cour Fédérale de Justice allemande juge illicite les liens hypertextes ... porter atteinte aux droits d'auteur car ils s'immiscent dans un domaine protégé par celui-ci. Dès lors se pose la ... d'auteur puisqu'ils engendrent un risque de confusion entre le site et le contenu hébergé. Sont d'autant plus ...

« Prisonniers de la communauté internationale » : Analyse comparative des accords d’exécution des peines conclus par le Tribunal Pénal International pour l’Ex-Yougoslavie

... soient appliquées sans qu’aucune différence objective entre un condamné et un autre ne le justifie. Des questions ... article 3§1 accord R-U.-TPIY, article 3§1 Fr-TPIY) en réalité cette durée peut varier en fonction des ... que le condamné a purgé la moitié de sa peine (Criminal Justice Act 1991, section 35(1)). Ainsi en fonction du pays ...

La suspension du contrat de travail et la réduction du temps de travail pour causes économiques en Droit espagnol, suite à la réforme de la loi 35/2010 - Par Tiago Da Silva

... a avant tout défini de manière plus nette la différence entre ces deux mesures en donnant à la réduction du temps ... combinaisons sont possibles  » disait Jacques Mailhot dans La politique d’en rire . Ces différents termes ... pourra être considérée dans certains cas être en réalité une suspension du contrat de travail et se voir ...

Le sort des actes et délibérations d´un conseil d´administration/conseil de surveillance irrégulièrement composé, en droits allemand et français.

Kerstin Hurbain Dans son arrêt du 19 février 2013, le Bundesgerichtshof (BGH, Cour fédérale de justice allemande) était une nouvelle fois amené à se ... qui veut que la nullité touchant la société dans son entier, ne déploie d’effets que pour l’avenir ...

La convergence des systèmes français et américains en matière de reconnaissance et d’exécution des jugements étrangers depuis l’Uniform Foreign-Country Money Judgments Recognition Act

... d’exequatur afin d’acquérir force exécutoire dans le pays du for. Aux États-Unis, chaque État fédéré ... chaque État fédéré doit reconnaître les décisions de justice reconnues par un autre État fédéré, en donnant à ... l’instrument est conclusive, c’est-à-dire définitif entre les parties, et le jugement étranger se voit accorder ...