Titre : Arrêt de la CJCE dans l’affaire Commission des Communautés européennes contre Conseil de l’Union européenne du 13.09.2005 (C-176/03), Malte LUDWIG
addm1n Dans cet arrêt la CJCE annule la décision-cadre relative à ... 175 du traité CE. L’arrêt apporte clarification dans la répartition des compétences entre le premier et le troisième pilier. En outre elle ...: Les droits de la partie civile dans le procès pénal (par Mme Frédérique Agostini, conseiller référendaire à la Cour de cassation) ; rapport annuel de 2000 de la Cour de Cassation par Nejla saula
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706-3 et suivants du code de procédure pénal français. par Nejla saula
... les différentes modalités de réparation de la victime dans les systèmes juridiques pénaux. Cela me permettra ... la perspective de droit comparé mais aussi de voir quelle est l’implication de la France, en tant que pays signataire, dans la coopération internationale de justice pénale. Internationalisation du droit pénal MBDE ... Mot-clés:
Lucile Gaud : Régulation des établissements bancaires aux Etats-Unis et dans le monde : loi fédérale relative à l'implantation des banques - A SUMMARY OF THE INTERNATIONAL BANKING ACT
addm1n Catégorie: doctrine Résumé: Dans cet article, John Segala passe en revue les points les ... promotion d’une concurrence juste et égale entre les banques, introduction d’un contrôle par l‘Etat ... banques d’obtenir une licence afin de pouvoir choisir entre une législation étatique ou fédérale. Source: ...Eric du Peloux : Jurisprudence anglaise sur l'encadrement institutionnel des banques (devoir de secret) : décision Tournier v National Provincial and Union Bank of England [1924] 1 K. B. 461
... Au contraire de nombreux pays qui ont adopté des lois dans ce sens, c’est la jurisprudence qui en Angleterre a ... Le secret bancaire repose sur une clause implicite incluse dans le contrat entre la banque et son client. Le secret bancaire n’est pas ...ALLEMAGNE - Exemple de standardisation par l’interprétation judiciaire : le délai raisonnable dans la Convention de Vienne sur la vente internationale, par Alice BROGLI
Philippe Guez Dans les années qui ont suivi l’entrée en vigueur de la ... transparaît une grande sévérité des juges allemands dans les premières décisions. A contrario, la France ... interprétation uniforme de la Convention de Vienne. Dans cette perspective, il est intéressant d’étudier ...Etat fédéral et arbitrage international : à propos d'un article de Ronald Peterson au Dispute Resolution Journal, par Charlotte Noury
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ITALIE - Réforme sur le marché du travail et sur l'emploi ( décret législatif, 10 septembre 2003 n° 276), par Francesco CREMONA
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A propos d'une décision de la Cour constitutionnelle allemande sur la place du droit international en droit interne, par Johann Berman
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... du droit international public en droit interne. Ainsi dans son article 25, la Loi Fondamentale allemande consacre ... direct des règles générales du droit international dans l’ordre juridique national mais refuse dans son ... donc servir de postulat pour une comparaison approfondie entre divers droits internes sur la méthode de réception ...