Sur l'article de Reinhard Greger : "Veränderungen und Entwicklungen des Beweisrechts im deutschen Zivilprozess" - par Bénédicte DOUBLIEZ
... (« Changements et évolutions du droit de la preuve dans le procès civil allemand – le juge et les parties ... au législateur en vue de la grande réforme de la Justice qui est annoncée. Cette réflexion sur la responsabilisation des parties dans la maîtrise de la matière litigieuse enrichirait une ...Sur la décision Martins v Marks & Spencer plc [1998] IRLR 326, CA par Sophie d'Ivangin
... la jurisprudence concernant la discrimination directe dans le cadre de l’emploi. En effet, dans cet arrêt les juges ont précisé que pour déterminer ... ne l’aurait été un personne d’un autre groupe racial dans les mêmes circonstances il faut comparer le traitement ...Sur la décision Burton & Rhule v De Vere Hotels [1996] IRLR 595 par Sophie d’Ivangin
... indirecte lorsqu’il permet un harcèlement racial dans des circonstances dans lesquelles il a pourtant le contrôle de la situation. ... indirecte de l’employeur en cas de discrimination dans le cadre du travail. Il a le devoir de protéger ses ...Sur la sentence du tribunal supérieur de justice de Castille et Leon (salle social du 14 mars 2006) par Sandra Lafoucrière
... les travailleurs étrangers en tant que victimes d’une réalité sociale. Ces travailleurs sont en effet ... par des employeurs qui profitent de leur situation dans le but d’imposer des conditions de travail abusives ... MBDE Sur la sentence du tribunal supérieur de justice de Castille et Leon (salle social du 14 mars 2006) ...A propos du § 529 I ZPO - par Alexandre CASANOVA
... civile) Jusqu’à la loi de modernisation de la justice du 24 août 2004 (1. Justizmodernisierungsgesetz) il ... reprendre, en général, les constatations énoncées dans une décision pénale antérieure concernant les mêmes ... Suite a une décision du Bundesgerichtshof en 2004, dans laquelle ce texte a été interprété d’une autre ...Décision de la Cour constitutionnelle fédérale du 9 octobre 2002 - par Alexandre CASANOVA
... 18/02/2003, BGH XI ZR 165/02 (BGH, Cour fédérale de justice) Le « BVerfG » et ensuite le « BGH » ont ... que plusieurs personnes écoutent les appels, surtout dans le domaine économique. Ainsi les personnes devraient ... que cette conversation ne puisse pas être utilisée en justice en cas de litige. Ceci n’est plus valable après ...Sur l'article du Prof. A. ROßNAGEL et S. FISCHER-DIESKAU, „Automatisiert erzeugte elektronische Signatur“ - par Alexandre CASANOVA
... signatures électroniques qui est surtout d’importance dans les secteurs où les signatures sont utilisées de ... électroniques, faites de sa propre main, sont fixées dans les textes du « Signaturgesetz » (SigG ; Loi ... qui est faite automatiquement. Les auteurs illustrent dans cet article sous quelles formes ces « signatures ...Décision de la Cour constitutionnelle fédérale du 3 mars 2004 - par Karoline KÖSTER
... Cour constitutionnelle fédérale, rendue le 3 mars 2004) Dans sa décision, la Cour constitutionnelle fédérale ... les surveillances acoustiques des lieux d’habitation dans l’optique de poursuite pénale, ne satisfont pas aux ... 1 de la constitution allemande (droit d’être entendu en justice) et le principe de proportionnalité. Avec ce constat ... Mot-clés: Vie privée / Vidéo / Téléphone / Surveillance / Recevabilité / Ecoutes téléphoniques / droits fondamentaux / Allemagne
Sur l'article des Dr Willemsen et Schweibert “Schutz der Beschaftigten im allegmeinen Gleichbehandlungsgesetz” (La protection des actifs dans la loi anti-discrimination) par Anne Juvin
... par certaines entreprises vis a vis de leurs salariés. Quelle est la situation de la France dans ce domaine ? La protection des salariés contre les ... Gleichbehandlungsgesetz” (La protection des actifs dans la loi anti-discrimination) par Anne Juvin ...Au sujet de la directive 2002/73 du 23 septembre 2002 par Anne Juvin et Anne-Laure Renoux
... la mise en oeuvre du principe de l'égalité de traitement entre hommes et femmes en ce qui concerne l'accès à ... et les conditions de travail. Elle précise les conditions dans lesquelles une différence de traitement fondée sur une ... les décisions des pays membres pour la transposer dans leurs droits respectifs. Les textes européens aident à ... Mot-clés: sexe / harcèlement / formation professionnelle / emploi / droit communautaire / conditions de travail