Adieu à la confidentialité de la procédure arbitrale ?, par Lorene Delsaut

... et la récente remise en question. La diversité entre les États dépasse la distinction civil law / common ... pas effectivement une clause de confidentialité, quelle pourrait être le fondement d'un tel principe ? ... E.. « Médiation et arbitrage ; ADR, alternative à la justice ou justice alternative.Perspectives comparatives. » ...

""ZOOPOLIS" de Will Kymlicka et Sue Donaldson: Entre R-évolution de la Théorie du Droit des Animaux et Utopie" par Camille Debert

... théorie fragile et à un récit utopique.    Zoopolis : Entre Evolution et Révolution de la prise de conscience du sort animal.  Les progrès réalisés dans ce domaine ne font que mettre en exergue le point mort ... vulnérables humains ou non.  Une nouvelle idée de la Justice pour les animaux doit alors passer par le rôle ...

Prêt à usage et gratuité: articles 1875 – 1876 du Code civil français et 689 du Code civil russe. Par Marina Trubina

Philippe Guez Dans cet article, nous comparons le commodat français et ... reconnu qu'indirectement. Il se limitait aux rapports entre amis et voisins, ainsi qu'aux choses de faible valeur. ... La doctrine russe précise que la différence principale entre ces deux contrats est le caractère onéreux de l'un et ...

Violences sexistes et cinéma au Mexique

... Aparicio (actrice) (Modératrice: Véronique Pugibet)   Dans le cadre du festival “Viva México”, une table ronde sur le lien entre violence sexiste et cinéma a eu lieu le lundi 7 ... et les violences. Dolores Heredia rappelle que la réalité vécue au Mexique et plus généralement en ...

Les différences de réception et d'adoption de la coutume internationale en droit Anglais et en droit Français, par Annabel Champetier

... fluctue en fonction de la norme internationale concernée. Quelle position occupe la coutume internationale en Droit ... illustre la complexité de l'opposition théorique entre monisme et dualisme. La présentation systématique des ... D'après l'article 38 du statut de Cour Internationale de Justice, la coutume est une « pratique générale acceptée ...

Résidence habituelle au sens de la Convention de la Haye de 1980 et étendue des exceptions au retour de l'enfant à travers l'étude d'un cas américain

... », alors l’autre parent a droit au retour de l’enfant dans ce pays.  L’enlèvement d’enfants suscite des ... différentes suivant qu’il s’agit de coopération entre Etats membres ou avec un Etat tiers. La Convention a ... compte l’intention des parents.  Ainsi, la différence entre ces deux interprétations de la résidence habituelle ...

Le droit à la consultation préalable des communautés indigènes et la position novatrice de la Cour Suprême chilienne

... région d’Atacama. Il convient alors de se demander de quelle manière cet arrêt de la Cour Suprême chilienne ... dispositions d’une loi de réforme agraire violant entre autres, selon les requérants, le principe ... Administratif http://www.organojudicial.gob.pa/cendoj/wp-content/blogs.dir/cendoj/jurisprudencia-ambiental.pdf   - ...

L’arrêt de la Cour Suprême des Etats-Unis Herring v. United States, l’exclusionary rule, et le principe de légalité des preuves en droit français - par Gaspard Debiesse

... La réponse à cette question lancinante fait débat entre d’un côté les « moralistes » qui prônent une ... que la déloyauté de pareil procédé rend irrecevable en justice les éléments de preuve ainsi obtenus ».Toutefois, ... en fait - et dès lors souverainement - si et dans quelle mesure cette preuve illégale se trouve ou non à ...

Les lieux privatifs de liberté en Italie : De la Cour constitutionnelle au Comité européen pour la prévention contre la torture (rapport du 8 septembre 2017)

... nombre d'objets dans la cellule. On peut se demander dans quelle mesure ce régime est compatible tant avec les ... à l’âge de l’enfant doit répondre à un équilibre entre l’exigence, d’une part, de la protection de ... qui, en 2011, dévoile au grand jour cette triste réalité. Le rapport évoque notamment des carences ...

L’article 6 du règlement communautaire ROME II apprécié sous l’angle du droit de la concurrence et du droit international privé par Anne PEIGNÉ

... est entré en vigueur le 11 janvier 2009. Il s‘inscrit dans l’entreprise d’harmonisation du droit international ... de créer un espace de liberté, de sécurité et de justice. Par son caractère universel (article 3), il ... la loi du for qui régissent impérativement la situation, quelle que soit la loi applicable à l’obligation non ...