Violences sexistes et cinéma au Mexique
... Aparicio (actrice) (Modératrice: Véronique Pugibet) Dans le cadre du festival “Viva México”, une table ronde sur le lien entre violence sexiste et cinéma a eu lieu le lundi 7 ... et les violences. Dolores Heredia rappelle que la réalité vécue au Mexique et plus généralement en ... Mot-clés: cinéma / populations indigènes / Discriminations / lutte / violences sexistes / féminisme / Mexique / Amérique Latine / Roma / Yalitza Aparicio / Lucía Gajá / Dolores Heredia
Les différences de réception et d'adoption de la coutume internationale en droit Anglais et en droit Français, par Annabel Champetier
Soumis le 27/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... fluctue en fonction de la norme internationale concernée. Quelle position occupe la coutume internationale en Droit ... illustre la complexité de l'opposition théorique entre monisme et dualisme. La présentation systématique des ... D'après l'article 38 du statut de Cour Internationale de Justice, la coutume est une « pratique générale acceptée ...
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Résidence habituelle au sens de la Convention de la Haye de 1980 et étendue des exceptions au retour de l'enfant à travers l'étude d'un cas américain
... », alors l’autre parent a droit au retour de l’enfant dans ce pays. L’enlèvement d’enfants suscite des ... différentes suivant qu’il s’agit de coopération entre Etats membres ou avec un Etat tiers. La Convention a ... compte l’intention des parents. Ainsi, la différence entre ces deux interprétations de la résidence habituelle ... Mot-clés: Résidence habituelle / enlèvement enfant / risque grave / droit américain / droit français / famille / divorce international / garde enfant
Le droit à la consultation préalable des communautés indigènes et la position novatrice de la Cour Suprême chilienne
... région d’Atacama. Il convient alors de se demander de quelle manière cet arrêt de la Cour Suprême chilienne ... dispositions d’une loi de réforme agraire violant entre autres, selon les requérants, le principe ... Administratif http://www.organojudicial.gob.pa/cendoj/wp-content/blogs.dir/cendoj/jurisprudencia-ambiental.pdf - ...L’arrêt de la Cour Suprême des Etats-Unis Herring v. United States, l’exclusionary rule, et le principe de légalité des preuves en droit français - par Gaspard Debiesse
... La réponse à cette question lancinante fait débat entre d’un côté les « moralistes » qui prônent une ... que la déloyauté de pareil procédé rend irrecevable en justice les éléments de preuve ainsi obtenus ».Toutefois, ... en fait - et dès lors souverainement - si et dans quelle mesure cette preuve illégale se trouve ou non à ...Les lieux privatifs de liberté en Italie : De la Cour constitutionnelle au Comité européen pour la prévention contre la torture (rapport du 8 septembre 2017)
... nombre d'objets dans la cellule. On peut se demander dans quelle mesure ce régime est compatible tant avec les ... à l’âge de l’enfant doit répondre à un équilibre entre l’exigence, d’une part, de la protection de ... qui, en 2011, dévoile au grand jour cette triste réalité. Le rapport évoque notamment des carences ...L’article 6 du règlement communautaire ROME II apprécié sous l’angle du droit de la concurrence et du droit international privé par Anne PEIGNÉ
... est entré en vigueur le 11 janvier 2009. Il s‘inscrit dans l’entreprise d’harmonisation du droit international ... de créer un espace de liberté, de sécurité et de justice. Par son caractère universel (article 3), il ... la loi du for qui régissent impérativement la situation, quelle que soit la loi applicable à l’obligation non ...La saga Attridge v Coleman ou l’extension du champ ratione personae de la lutte contre les discriminations, par Asma Mzé
... association » fondée sur le handicap, est donc une réalité à laquelle tout « ayant-charge » exerçant une ... en ce qui concerne le lien qu’il doit exister entre la personne handicapée et la personne discriminée. La ... juridique puisqu’il n’est en outre pas précisé dans quelle mesure une personne est considérée être associée ...„3, 2, 1 ... A moi pour de bon ?“ Analyse comparative de la situation sur les ventes aux enchères électroniques en Allemagne et en France, par Aurélie van Miltenburg.
... donc que cette pratique soit qualifiée autrement. Dans son arrêt du 3 novembre 2004, la cour de cassation ... elle avait eu à connaître de faits similaires. De plus, quelle est la position du droit communautaire sur le sujet ? ... et plus précisément la vente de biens ou services entre deux parties via Internet. L’idée d’un contrat ...La transposition du test en trois étapes de la Convention de Berne en droit national français et anglais à travers la directive 2001/29/EC, par Alix Van Der Wielen
... dispose que la reproduction d’une œuvre, « Consiste dans la fixation matérielle de l’œuvre par tous ... dans le souci de préserver le nécessaire équilibre entre les titulaires d’œuvres et les droits du public. Les ... qui crée son œuvre seul et isolé pour reconnaitre la réalité commerciale du secteur culturel, elle marque aussi ... Mot-clés: Union Européenne / Triple test / Royaume-Uni / France / droits d auteur / directive / conventiond e Berne