L'influence de l'Americans with Disabilities Act sur la loi "handicap", par Marie-Amélie Goguel
... à l’égard des personnes handicapées dans le monde du travail. Cette loi française a subi ... est « le désavantage qui résulte de la différence entre ce que la société attend de l’individu et ce ... physique ou mentale, désignant implicitement le rapport entre la personne souffrante et son milieu. Elle prend en ...Les référés-urgence de l’art. 808 du c.p.c français, et les provvedimenti d’urgenza de l’art. 700 du c.p.c italien comme réponses à la nécessité d’une protection juridictionnelle provisoire. Par Elena BESSIN - PENNINI
Elena Bessin « Nul ne peut se faire justice à soi-même », l’adage est connu. Il en découle ... aboutit. » [4] Les mesures de cautèle se distinguent entre celles « typiques » qui sont encadrées ... de telles procédures concentrées dans le temps et de quelle manière combinent-elles cette particularité avec le ...ROYAUME UNI - Commentaire de l’arrêt Ward v Hobbs (1878) 4 App. Cas. 13. de la Chambre des Lords dans une perspective comparative, par Elise TOURNE-WALTHER
... mensongère, apportant ainsi un balancement entre principe de bonne foi et sureté contractuelle, tout ... dont la conduite induit une représentation erronée de la réalité et qui omet de la corriger ne peut se prévaloir de ... informa pas l’acquéreur, qui intenta une action en justice afin d’obtenir des dommages et intérêts. La ...Commentaire de l’article 51 du « Estatuto del trabajador » sur le licenciement collectif en Espagne réformé par la loi 35/2010 du 17 septembre 2010 - par Mélanie Ganhao
... justifier un licenciement collectif sont les mêmes dans ces deux Etats. En revanche, les deux Etats ne ... salariés - 10% des salariés dans les entreprises ayant entre 100 et 300 salariés - 30 salariés dans les ... L 35/2010 ♦ Ignacio Albiol Montesinos, Luis Miguel Camps Ruiz, Juan Lopéz Gandia, Tomas Sala Franco, Compendio de ... Mot-clés: Réforme / procédure / loi espagnole 35/2010 / licenciement collectif / Indemnisation / Estatuto del trabajador / Espagne
Les droits des travailleurs détachés à l’épreuve du droit communautaire : l’Arrêt LAVAL-CJCE (C-341/05)-, par Adeline Pétré
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n La Cour de Justice des Communautés Européennes a rendu le 18 décembre ... de restriction aux libertés économiques. Cependant, dans une recherche de conciliation entre la liberté d’action collective et les autres ...
Jamais plus : les violences conjugales au sein des histoires romantiques
... trentenaire, neurochirurgien, charmant et mystérieux. Entre eux, l’attirance est immédiate. Jusque-là, ce ... de ce roman, issu d’un genre communément déprécié ? Quelle est la lecture qui peut en être faite à une période ... qu’une femme reste avec un homme violent. Cependant, la réalité n’est pas aussi simple et cette histoire permet ... Mot-clés: Colleen Hoover / Victoire Tuaillon / romance / violence / violence conjugales / stéréotypes / féminisme
Le régime juridique des vaccinations obligatoires en France et en Italie
... diffusion massive d’un vaccin pour pouvoir le combattre. Dans ce contexte, le débat au sujet des vaccinations ... survenus a posteriori. Par une analyse comparée entre la France et l’Italie, il convient donc d’examiner ... restant toujours accessibles pour la victime devant la justice, en prouvant le lien de causalité entre la ...L’anti-suit injunction, un outil puissant à la disposition du juge américain interdit par la Cour de justice de l’Union européenne - Camille Teynier
... instance. L’affaire concerne un litige contractuel entre Kaepa, une société américaine qui fabrique des ... des considérations pratiques bien qu’elle condamne en réalité l’attitude de la société japonaise. La ... sûr et efficace, mais il est intéressant de se demander quelle aurait été l’argumentation de l’opinion ...Le pouvoir de contrôle et de surveillance de l’employeur permet-il le contrôle des emails des salariés ? - par Sonia Vidal
... nous analyserons cette question en étudiant les conflits entre le droit au respect de la vie privée et le pouvoir de ... donc la question de savoir si l’employeur peut, et de quelle façon, contrôler la messagerie des salariés. Cette ... sujet au travers de l’arrêt du Tribunal Supérieur de Justice de la Comunidad Valenciana du 19/07/2005 qui annule ... Mot-clés: Vie privée / Pouvoir de contrôle / Espagne / Courrier électronique / Contrôle de proportionnalité