Quand l’élève transcende le maitre : le dialogue européen dans le protocole additionnel n°16 à la convention européenne des droits de l’homme à la lumière de la procédure préjudicielle de l’Union européenne.

... consultative de la CEDH « renforcera l’interaction entre la Cour et les autorités nationales, et consolidera ... ou la validité du droit international intervenant dans une affaire pendante est caractéristique du renvoi ... facultative « dénaturerait la fonction de la Cour de justice, telle qu'elle est conçue par le traité, à savoir ...

La description de l’invention et la transmission de son mode de réalisation dans la demande de brevet en droit français, allemand et américain par Elisabeth WALCKENAER

... française et allemande. Il reste alors à délimiter dans quelle mesure l’inventeur doit décrire la démarche à ... (Paris, 16/12/93) Une description ambigüe ou qui entre en contradiction avec les revendications du brevet ... 613-25 CPI : Le brevet est déclaré nul par décision de justice: a) si son objet n’est pas brevetable aux termes ...

"Moi, ce que j'aime, c'est les monstres", le livre monstre d'Emil Ferris

... de monstres et dessinatrice invétérée, déroule dans ses carnets à dessins le récit de son quotidien, la ... psychologiques. Œuvre monumentale, à la croisée entre deux périodes, deux pays, à la fois témoignage ... tous les auteurs de bande dessinée : en général, on entre dans un comics par le dessin, qui sert d’appât, ...

ESPAGNE - Impact de l’acquis communautaire et de son harmonisation en matière de protection des consommateurs en droit espagnol et en droit français, par Virginie MAURY

Philippe Guez Le bilan de l’acquis communautaire dans le domaine de la protection du consommateur n’est pas ... celui escompté, de nombreuses incohérences existent tant entre les directives elles-mêmes qu’au sein des ordres ... du droit de la consommation ? Le parallélisme reconnu entre le système juridique français et le système ...

Les « anti-suit injonctions » au sein de l’Europe : la position des Juges anglais dans l’arrêt Airbus Industrie GIE v. Patel - Par Marie Parkinson

... injonction » est soumis à de nombreuses tensions. La justice parfois garantie la protection des défendeurs en ... disposition pour lutter contre le forum shopping. Dans quelle mesure ces injonctions peuvent être compatibles avec ... important de voir quelles sont les différentes approches entre les pays civilistes et ceux du Common Law. Les faits de ...

Le blanchiment d’argent et les obligations imposées aux établissements financiers en droit français et en droit américain

... Financial Institutions”, de Alyssa Marchetti, publié dans la Review of Banking and Financial Law, Automne 2016, p. ... du 1er décembre 2016. Elle avait pour objectif, entre autres, d’élargir et de clarifier le périmètre des ... vigilance aux établissements financiers est l’une d’entre elles.   B. L’obligation de vigilance des ...

L'influence de l'Americans with Disabilities Act sur la loi "handicap", par Marie-Amélie Goguel

... à l’égard des personnes handicapées dans le monde du travail. Cette loi française a subi ... est « le désavantage qui résulte de la différence entre ce que la société attend de l’individu et ce ... physique ou mentale, désignant implicitement le rapport entre la personne souffrante et son milieu. Elle prend en ...

Les référés-urgence de l’art. 808 du c.p.c français, et les provvedimenti d’urgenza de l’art. 700 du c.p.c italien comme réponses à la nécessité d’une protection juridictionnelle provisoire. Par Elena BESSIN - PENNINI

Elena Bessin « Nul ne peut se faire justice à soi-même », l’adage est connu. Il en découle ... aboutit. » [4] Les mesures de cautèle se distinguent entre celles « typiques » qui sont encadrées ... de telles procédures concentrées dans le temps et de quelle manière combinent-elles cette particularité avec le ...

ROYAUME UNI - Commentaire de l’arrêt Ward v Hobbs (1878) 4 App. Cas. 13. de la Chambre des Lords dans une perspective comparative, par Elise TOURNE-WALTHER

... mensongère, apportant ainsi un balancement entre principe de bonne foi et sureté contractuelle, tout ... dont la conduite induit une représentation erronée de la réalité et qui omet de la corriger ne peut se prévaloir de ... informa pas l’acquéreur, qui intenta une action en justice afin d’obtenir des dommages et intérêts. La ...

Commentaire de l’article 51 du « Estatuto del trabajador » sur le licenciement collectif en Espagne réformé par la loi 35/2010 du 17 septembre 2010 - par Mélanie Ganhao

... justifier un licenciement collectif sont les mêmes dans ces deux Etats. En revanche, les deux Etats ne ... salariés - 10% des salariés dans les entreprises ayant entre 100 et 300 salariés - 30 salariés dans les ... L 35/2010 ♦ Ignacio Albiol Montesinos, Luis Miguel Camps Ruiz, Juan Lopéz Gandia, Tomas Sala Franco, Compendio de ...