Les « anti-suit injonctions » au sein de l’Europe : la position des Juges anglais dans l’arrêt Airbus Industrie GIE v. Patel - Par Marie Parkinson

... injonction » est soumis à de nombreuses tensions. La justice parfois garantie la protection des défendeurs en ... disposition pour lutter contre le forum shopping. Dans quelle mesure ces injonctions peuvent être compatibles avec ... important de voir quelles sont les différentes approches entre les pays civilistes et ceux du Common Law. Les faits de ...

Le blanchiment d’argent et les obligations imposées aux établissements financiers en droit français et en droit américain

... Financial Institutions”, de Alyssa Marchetti, publié dans la Review of Banking and Financial Law, Automne 2016, p. ... du 1er décembre 2016. Elle avait pour objectif, entre autres, d’élargir et de clarifier le périmètre des ... vigilance aux établissements financiers est l’une d’entre elles.   B. L’obligation de vigilance des ...

L'influence de l'Americans with Disabilities Act sur la loi "handicap", par Marie-Amélie Goguel

... à l’égard des personnes handicapées dans le monde du travail. Cette loi française a subi ... est « le désavantage qui résulte de la différence entre ce que la société attend de l’individu et ce ... physique ou mentale, désignant implicitement le rapport entre la personne souffrante et son milieu. Elle prend en ...

Les référés-urgence de l’art. 808 du c.p.c français, et les provvedimenti d’urgenza de l’art. 700 du c.p.c italien comme réponses à la nécessité d’une protection juridictionnelle provisoire. Par Elena BESSIN - PENNINI

Elena Bessin « Nul ne peut se faire justice à soi-même », l’adage est connu. Il en découle ... aboutit. » [4] Les mesures de cautèle se distinguent entre celles « typiques » qui sont encadrées ... de telles procédures concentrées dans le temps et de quelle manière combinent-elles cette particularité avec le ...

ROYAUME UNI - Commentaire de l’arrêt Ward v Hobbs (1878) 4 App. Cas. 13. de la Chambre des Lords dans une perspective comparative, par Elise TOURNE-WALTHER

... mensongère, apportant ainsi un balancement entre principe de bonne foi et sureté contractuelle, tout ... dont la conduite induit une représentation erronée de la réalité et qui omet de la corriger ne peut se prévaloir de ... informa pas l’acquéreur, qui intenta une action en justice afin d’obtenir des dommages et intérêts. La ...

Commentaire de l’article 51 du « Estatuto del trabajador » sur le licenciement collectif en Espagne réformé par la loi 35/2010 du 17 septembre 2010 - par Mélanie Ganhao

... justifier un licenciement collectif sont les mêmes dans ces deux Etats. En revanche, les deux Etats ne ... salariés - 10% des salariés dans les entreprises ayant entre 100 et 300 salariés - 30 salariés dans les ... L 35/2010 ♦ Ignacio Albiol Montesinos, Luis Miguel Camps Ruiz, Juan Lopéz Gandia, Tomas Sala Franco, Compendio de ...

Les droits des travailleurs détachés à l’épreuve du droit communautaire : l’Arrêt LAVAL-CJCE (C-341/05)-, par Adeline Pétré

addm1n La Cour de Justice des Communautés Européennes a rendu le 18 décembre ... de restriction aux libertés économiques. Cependant, dans une recherche de conciliation entre la liberté d’action collective et les autres ...

Jamais plus : les violences conjugales au sein des histoires romantiques

... trentenaire, neurochirurgien, charmant et mystérieux. Entre eux, l’attirance est immédiate. Jusque-là, ce ... de ce roman, issu d’un genre communément déprécié ? Quelle est la lecture qui peut en être faite à une période ... qu’une femme reste avec un homme violent. Cependant, la réalité n’est pas aussi simple et cette histoire permet ...

Le régime juridique des vaccinations obligatoires en France et en Italie

... diffusion massive d’un vaccin pour pouvoir le combattre. Dans ce contexte, le débat au sujet des vaccinations ... survenus a posteriori. Par une analyse comparée entre la France et l’Italie, il convient donc d’examiner ... restant toujours accessibles pour la victime devant la justice, en prouvant le lien de causalité entre la ...

L’anti-suit injunction, un outil puissant à la disposition du juge américain interdit par la Cour de justice de l’Union européenne - Camille Teynier

... instance. L’affaire concerne un litige contractuel entre Kaepa, une société américaine qui fabrique des ... des considérations pratiques bien qu’elle condamne en réalité l’attitude de la société japonaise.     La ... sûr et efficace, mais il est intéressant de se demander quelle aurait été l’argumentation de l’opinion ...