La spécificité de l’Union Européenne sur la scène internationale dans le cadre du Protocole de Kyoto. Par Léa Bataillard

... ont été prises pour satisfaire aux obligations contenues dans le texte. L’Union se positionne même en tant que ... Dès lors se pose la question de l’articulation entre les mécanismes prévus au niveau international et au ... résulter en la saisine par la Commission de la Cour de Justice de l’Union Européenne si un Etat membre ne se ...

Vers la reconnaissance du juge comme créateur de règles de droit par Cyprien DUFOURNIER

... Aubert/ E. Savaux, in introduction au droit, page 8).En réalité, ce monopole du législateur n’a de cesse ... objectif émanant de la loi mais dans les décisions de justice des hautes ou dernières instances, celles qui vont ... que relativement au même objet et à la même cause qu’entre les parties agissant en la même qualité (Gérard ...

ALLEMAGNE - La répudiation islamique (Talaq) et l’ordre international privé français et allemand, par Amany CHAMIEH

... accordent beaucoup d’importance à l’égalité entre les hommes et les femmes dans tous les domaines, et surtout dans le droit de la ... public international est « l’ensemble des principes de justice universelle considérés dans l’opinion française ...

A PROPOS DE LA LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT DE CAPITAUX EN FRANCE ET AUX ETATS-UNIS, par Paul Leroy

... les législateurs français, communautaires et américains dans le but de lutter contre le blanchiment de capitaux et la ... soumet à l’obligation de déclaration de soupçon, entre autres, les sociétés de gestion et les ... de sociétés organisant des jeux de hasard. La proximité entre ces règles met en valeur le nécessaire effort ...

Pourquoi Doctor Sleep n’est pas une si mauvaise suite de Shining

... il avait déjà adapté le roman Jessie. Ewan McGregor dans le rôle de Danny Torran du film Doctor Sleep    ... menace la jeune héroin e.  S’ensuit alors un combat entre des forces surnaturelles, maléfiques d’une part, ... Mike Flanagan a souhaité tout au long du film rendre justice à l’auteur de Shining  et être au plus près de ...

Commentaire du jugement du tribunal fédéral du travail allemand du 5 mars 2013 , posant la validité des limites d’âges dans les accords d’entreprise - Victoria Roux

...   Cet arrêt juge valides les limites d’âges contenues dans les accords d’entreprise et selon lesquelles un ... à la retraite. L’importance de ce jugement réside, entre autres, dans son actualité. Les européens ayant une ... Pour cela, ils doivent respecter les principes de justice et d’équité posés au § 75 Abs.1 BetrVG ...

L'allègement de la charge de la preuve du salarié en droit espagnol: les modalités de répartition de la charge de la preuve du salarié invoquant une discrimination.

... d’un motif valable permettant le licenciement, quelle que soit la validité formelle de l’acte. Les ... du Tribunal Constitutionnel, du 22 juin 1989, 114/1989, entre autres). b)       La preuve contraire par le ... imputés au travailleur, en plus d’être réels, sont en réalité les seules causes du licenciement dans ...

La réception de marchandises non commandées par le consommateur, article 241a du BGB. Par Aurélie van Miltenburg

... a fait l’objet d’une réglementation communautaire dans le but de protéger le consommateur. En Allemagne, ... des États membres concernant les contrats à distance entre consommateur et fournisseur. L’article 9 de cette ... parce qu’elle ne l’intéressait pas alors qu’en réalité, il s’en est servi. Cependant, si le commerçant ...

L'Exposition Détour : plongez dans l'expérience immersive de Visual System à la Gaîté lyrique

...     " A l’heure où, collectivement, nous avançons dans un espace-temps à l’horizon voilé, comment ... méandres d’un nouvel écosystème, ouvrant un dialogue entre l’homme, la nature et la machine. Sons et lumières ... nouvelles, abritant des mondes inédits. Jeu vidéo, réalité virtuelle ou augmentée, podcast, son ...

L´autorisation du port du voile islamique par la Cour Constitutionnelle Allemande.

... de la manifestation de l´appartenance religieuse dans le domaine public, le juge constitutionnel allemand a ... une raison de plus pour affirmer une différence profonde entre le principe de neutralité gouvernant la relation entre l´État et l´Église en Allemagne avec celui de ...