A PROPOS DE LA LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT DE CAPITAUX EN FRANCE ET AUX ETATS-UNIS, par Paul Leroy
... les législateurs français, communautaires et américains dans le but de lutter contre le blanchiment de capitaux et la ... soumet à l’obligation de déclaration de soupçon, entre autres, les sociétés de gestion et les ... de sociétés organisant des jeux de hasard. La proximité entre ces règles met en valeur le nécessaire effort ... Mot-clés: USA Patriot Act / Tracfin / Régulation institutionnelle / loi 90-614 du 12 juillet 1990 relative à la participation des organismes financiers à la lutte contre le blanchiment des capitaux provenant du trafic des stupéfiants / GAFI / FinCEN. / directive 2005-60 du 26 octobre 2005 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme / : blanchiment des capitaux
Pourquoi Doctor Sleep n’est pas une si mauvaise suite de Shining
... il avait déjà adapté le roman Jessie. Ewan McGregor dans le rôle de Danny Torran du film Doctor Sleep ... menace la jeune héroin e. S’ensuit alors un combat entre des forces surnaturelles, maléfiques d’une part, ... Mike Flanagan a souhaité tout au long du film rendre justice à l’auteur de Shining et être au plus près de ... Mot-clés: critique / Shining / Doctor Sleep / cinéma / horreur / psychologique / thriller / Flanagan / King / Kubrick
Commentaire du jugement du tribunal fédéral du travail allemand du 5 mars 2013 , posant la validité des limites d’âges dans les accords d’entreprise - Victoria Roux
... Cet arrêt juge valides les limites d’âges contenues dans les accords d’entreprise et selon lesquelles un ... à la retraite. L’importance de ce jugement réside, entre autres, dans son actualité. Les européens ayant une ... Pour cela, ils doivent respecter les principes de justice et d’équité posés au § 75 Abs.1 BetrVG ... Mot-clés:
L'allègement de la charge de la preuve du salarié en droit espagnol: les modalités de répartition de la charge de la preuve du salarié invoquant une discrimination.
... d’un motif valable permettant le licenciement, quelle que soit la validité formelle de l’acte. Les ... du Tribunal Constitutionnel, du 22 juin 1989, 114/1989, entre autres). b) La preuve contraire par le ... imputés au travailleur, en plus d’être réels, sont en réalité les seules causes du licenciement dans ...La réception de marchandises non commandées par le consommateur, article 241a du BGB. Par Aurélie van Miltenburg
... a fait l’objet d’une réglementation communautaire dans le but de protéger le consommateur. En Allemagne, ... des États membres concernant les contrats à distance entre consommateur et fournisseur. L’article 9 de cette ... parce qu’elle ne l’intéressait pas alors qu’en réalité, il s’en est servi. Cependant, si le commerçant ...L'Exposition Détour : plongez dans l'expérience immersive de Visual System à la Gaîté lyrique
... " A l’heure où, collectivement, nous avançons dans un espace-temps à l’horizon voilé, comment ... méandres d’un nouvel écosystème, ouvrant un dialogue entre l’homme, la nature et la machine. Sons et lumières ... nouvelles, abritant des mondes inédits. Jeu vidéo, réalité virtuelle ou augmentée, podcast, son ...L´autorisation du port du voile islamique par la Cour Constitutionnelle Allemande.
... de la manifestation de l´appartenance religieuse dans le domaine public, le juge constitutionnel allemand a ... une raison de plus pour affirmer une différence profonde entre le principe de neutralité gouvernant la relation entre l´État et l´Église en Allemagne avec celui de ...Une œuvre du passé qui apporte un éclairage à notre présent?
... de la résonance particulière qu’il pouvait y avoir entre l’histoire de cette tragédie classique et ... de notre époque, une mise en scène très épurée : quelle interprétation ? La disposition bi-frontale, pour ... celui de le repenser au regard de notre contexte, de notre réalité tragique du XXI e siècle, dans le cadre d’une ... Mot-clés: confinement / Iphigénie / Racine / Braunschweig / pièce / théâtre / activités / art / culture / représentation
A propos de la convergence des modèles juridiques Britanniques et Français : Moteurs, obstacles et opportunité. par Guillaume Prouteau
Soumis le 02/06/2014 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Chemain Existe-t-il un ph é nom è ne de rapprochement entre le syst è me britannique de Common Law et le syst è ... à une harmonisation des r è gles de droits entre ces deux syst è mes pourtant si diff é ren ts. On ... en fonction de leurs sources et de leurs effets. * * * Dans son étude comparative sur l’impact et l’importance ...