LE PROJET DE LOI RELATIF A L’INTERRUPTION VOLONTAIRE DE GROSSESSE EN ESPAGNE, par Inès Andréo
... 115 812 femmes ont pratiqué l’I.V.G. et 10 221 d’entre elles avaient entre 15 et 18 ans. L’autorisation des ... sur l’I.V.G est « celle qui s’ajuste le mieux à la réalité sociale espagnole ». En effet, le gouvernement ... Sur l’I.V.G. : http://www.avortementivg.com/content/europe/ Commerce international et santé publique ... Mot-clés: Objection de conscience / IVG
Admissibilité de la preuve par vidéosurveillance au Royaume-Uni et en France - par Mathilde SERRE
... Le facial mapping est un procédé de comparaison entre plusieurs images - du délinquant et du suspect - afin ... légales formelles dans ce domaine. Dès lors, n’importe quelle autorité locale ou de police est libre d’installer ... CCTV in London", Centre for Criminology and Criminal Justice, University of Hull, Juin 2002, p.21). En ce qui ...La lutte contre les discriminations aux Etats-Unis
... à la suite de la Guerre Civile. Cette loi rédigée dans un langage similaire à celui de la Equal Protection ... [10] . b) Le ministère de la justice Il existe également une division du ministère de la justice consacrée à la protection des droits civiques. En ... Mot-clés:
L’arrêt de la Cour Suprême des Etats-Unis Montejo v. Louisiana : du silence pour un bavard ? Etude comparative du droit à un avocat aux Etats-Unis et en France - par Gaspard Debiesse
... D’ailleurs, comme un symbole de la tension qui existe entre avocats et policiers, le conflit qui les oppose sur le ... Miranda » que l’on peut entendre dans n’importe quelle série policière américaine. Toujours est-il qu’à ... de la justice l'exigent ». Ce droit se divise en réalité en plusieurs garanties procédurales, certaines ...Le sang de Médusa et la naissance du corail rouge (ou) ce que nous dévoile la mythologie de notre société.
... et s’enfoncent avec le reste de cette tête inerte dans l’obscurité. Ses yeux ouverts laissent ... calme et méandre, comme de l’encre qui s’écoule dans de l’eau. Cette couleur agressive pour l’œil et la ... Lorsque Acrisios découvre l’existence de Persée, il entre dans une colère noire, et prêt à tuer sa propre ... Mot-clés:
Sur l’article de L. Pomeroy, «Restructuring statistical policy directive No.15: controversy over race categorization and the 2000 Census» (2000), par Marie-Claire Argac
... de Lisa Pomeroy retrace l’histoire de la relation entre la notion de race et le droit américain en insistant ... peut à elle seule être le fondement d’une action en justice prima facies. La victime n’est plus obligée de ... croisée des chemins, entre principes républicains et la réalité de ses citoyens. Faut-il sauvegarder l’égalité ...L'attribution de la charge de la preuve : facilité et disponibilité - Par Olivier Javel
... très fortement inspiré du code de 1804. Le déni de justice est en France (article 4 du code civil) comme en ... soutenus par les parties ne soient prouvés par aucune d’entre elles. A cet effet les droits, tant français ... dit principe. Le principe dispositif s’exprime notamment dans le pouvoir des parties à revendiquer ou non un droit et ...Le licenciement du salarié pour maladie – Réflexions comparatives autour d’une décision du BAG du 23 janvier 2014 (2 AZR 582/13)
... l’heure où la question de l’emploi est omniprésente dans les débats en France et en Allemagne, le licenciement ... pas. Il semble ainsi primordial de trouver un équilibre entre la nécessaire protection du salarié pour le maintien ... prend en compte certains critères afin de constater de quelle ampleur est la perturbation de l’entreprise. Ici la ... Mot-clés: maladie / licenciement pour motif personnel / droit français / Droit comparé / Droit allemand