L’arrêt de la Cour Suprême des Etats-Unis Montejo v. Louisiana : du silence pour un bavard ? Etude comparative du droit à un avocat aux Etats-Unis et en France - par Gaspard Debiesse
... D’ailleurs, comme un symbole de la tension qui existe entre avocats et policiers, le conflit qui les oppose sur le ... Miranda » que l’on peut entendre dans n’importe quelle série policière américaine. Toujours est-il qu’à ... de la justice l'exigent ». Ce droit se divise en réalité en plusieurs garanties procédurales, certaines ...Le sang de Médusa et la naissance du corail rouge (ou) ce que nous dévoile la mythologie de notre société.
... et s’enfoncent avec le reste de cette tête inerte dans l’obscurité. Ses yeux ouverts laissent ... calme et méandre, comme de l’encre qui s’écoule dans de l’eau. Cette couleur agressive pour l’œil et la ... Lorsque Acrisios découvre l’existence de Persée, il entre dans une colère noire, et prêt à tuer sa propre ... Mot-clés:
Sur l’article de L. Pomeroy, «Restructuring statistical policy directive No.15: controversy over race categorization and the 2000 Census» (2000), par Marie-Claire Argac
... de Lisa Pomeroy retrace l’histoire de la relation entre la notion de race et le droit américain en insistant ... peut à elle seule être le fondement d’une action en justice prima facies. La victime n’est plus obligée de ... croisée des chemins, entre principes républicains et la réalité de ses citoyens. Faut-il sauvegarder l’égalité ...L'attribution de la charge de la preuve : facilité et disponibilité - Par Olivier Javel
... très fortement inspiré du code de 1804. Le déni de justice est en France (article 4 du code civil) comme en ... soutenus par les parties ne soient prouvés par aucune d’entre elles. A cet effet les droits, tant français ... dit principe. Le principe dispositif s’exprime notamment dans le pouvoir des parties à revendiquer ou non un droit et ...Le licenciement du salarié pour maladie – Réflexions comparatives autour d’une décision du BAG du 23 janvier 2014 (2 AZR 582/13)
... l’heure où la question de l’emploi est omniprésente dans les débats en France et en Allemagne, le licenciement ... pas. Il semble ainsi primordial de trouver un équilibre entre la nécessaire protection du salarié pour le maintien ... prend en compte certains critères afin de constater de quelle ampleur est la perturbation de l’entreprise. Ici la ... Mot-clés: maladie / licenciement pour motif personnel / droit français / Droit comparé / Droit allemand
La nouvelle rédaction des causes et justifications des licenciements économiques aux articles 51 et 52 c) du Statut des Travailleurs, introduite par la Loi 35/2010.
... de licencient «d’abusifs» alors qu’ils étaient en réalité motivés par une cause économique réelle et ... tracé les contours de la notion, opère une distinction entre la qualification du licenciement et sa légitimité. ... juge de la chambre sociale du Tribunal Supérieur de Justice de Catalogne. [3] Article 51.1 du Statut des ...L'interdiction d'un parti politique en France et en Allemagne
... considérée comme une mesure controversée. Il sera ici dans une première partie question du procédé ... cas en France. D’autres différences majeures existent entre les deux systèmes juridiques. B) Une ... [15] https://www.bundesregierung.de/Content/FR/_Anlagen/loi-fondamentale.pdf?... [16] ...COMPANIES ACT, 2013 : INTRODUCTION D’UNE RESPONSABILITE SOCIALE DES ENTRE- PRISES OBLIGATOIRE EN INDE
... concept qui désigne l’intégration volontaire, par les entre- prises, de préoccupations sociales et ... a commencé à se développer dès les années soixante dans la doctrine. Face aux enjeux liés à l’influence des ... se déchargeant de ses responsabilités au détriment des entre- prises, l’Etat risque un sérieux revers. Il ...A propos de la prise en compte du principe de précaution par les Etats-Unis, L'Uion européenne et l'OMC, par Emilie Hayvel
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... initial, son domaine d'application s'est étendu, entre autre, à la sécurité alimentaire. Suite à cette ... car le Traité ne le définit pas. Seule la Cour de justice de Luxembourg est en mesure de préciser le contenu ... aux règles de l’OMC de l’art. XXb du GATT. Dans quelle mesure l’accord SPS autorise-t-il à adopter une ...