Analyse comparative des dispositifs de quotas de genre dans les conseils d’administration et de surveillance en France et en Allemagne
... économiques et politiques à faire évoluer le statu quo sur cette question. Le monde économique prends peu à peu ... se multiplient les études établissant des convergences entre bonne gestion d’entreprise et gouvernance ... Copé-Zimmermann, visant à instaurer un ratio de minimum 80/20 dans certaines instances du monde du travail, notamment ...Arrêt du tribunal social nº16 de Madrid en date du 24 janvier 2011. La grève dans les services essentiels : Le service minimum en Espagne - par Florent Boussendorffer
... quotidienne ; il met en exergue l’équilibre respecté entre le droit de grève d’une part, et les droits ... le fond du problème que l’objet de la demande repose sur le caractère légal ou non de la grève des 29 et 30 ... seuil de services minimums comme l'avait espéré plus de 80 % des français à l'époque (et la majorité des ...Rien ne saurait me manquer (J’ai découvert Pierre Rabhi sur mon iPhone 7)
... trente ans ne peuvent pas connaître ». Vous êtes nés entre 1980 et 1995 ? Vous allez sur vos 30 ans, regardant en arrière toutes ces années ... vous ! Vous êtes de ceux qui sont nés avec un Iphone 7 entre les mains ou de ceux qui ont connu la fin des Trente ...La transparence des systèmes d’intelligence artificielle employés en tant qu’outils d’aide à la décision administrative. Perspectives comparées entre la France et l’Italie.
... sujets cruciaux dans toute réflexion juridique portant sur les systèmes d’intelligence artificielle (ci-après « ... italienne, et notamment les articles du Code des relations entre le public et l'administration français (ci-après « ... numériques utilisés par les différentes administrations entre elles, mais aussi dans les relations avec les usagers. ...La prise en compte des spécificités nationales en matières de droits de l’Homme au niveau Européen: les arrêts Omega et Grogan de la Cour de Justice de l’Union Européenne, par Blandine Gayral
Soumis le 04/07/2011 par Blandine Gayral dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... en conflit avec la règle de primauté du droit européen sur les sources constitutionnelles. Ce problème a pris toute ... entrainent nécessairement des conséquences sur, entre autres, l’environnement, la société, les individus ... Union manifests an obsession with human rights ». Si ce tournant est salué par beaucoup, il peut aussi inquiéter ...
Commentaire du nouvel article 2477 du code civil italien
... puisse aussi porter des bénéfices pour les entreprises sur le front de la professionnalisation et de la ... comme "fallito", il s'agit donc d'une vraie distinction entre la société et la personne du dirigeant. Cette ... à cette obligation, ces obligations dérivant de la Directive européenne 2013/34/Ue du Parlement européen. ...A propos du contrôle constitutionnel des actes communautaires dérivés et hiérarchie des normes, par Florine De La Forest Divonne
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... constitutionnalité d’une loi de transposition d’une directive, rappelle dans l’ordonnance du 13 mars 2007 sa ... une position similaire. Quelles en sont les conséquences sur la hiérarchie des normes ? Les Etats, en adhérant aux ... qualifie expressément la répartition des compétences entre elle et la Cour de Justice des Communautés ...
Les contrats conclus à distance, L’article 1262 du Code civil ou la Théorie dite du « conocimiento» : une spécificité ibérique, entre « ombres » & « lumières ». Par Sophie Michel
... Code Civil Espagnol (CCE) offre clairement une définition sur la date à prendre en considération pour la conclusion ... est une spécificité espagnole qui doit être remarquée. Entre clarté d’un texte et incertitudes soulevées (I), ... commerciale du principe de la « connaissance » par la Directive du 8 juin 2000 en matière de commerce ...A propos du Digital Economy Act et la loi Hadopi, problématiques communes ; par Melina Papacostas
... Acheter des livres, des films ou des contenus musicaux sur internet est aujourd’hui très simple et rapide. Le ... illégale, à travers des sites de partage et d'échange entre les internautes de contenus artistiques. La ... fondamental. Au niveau européen, c’est d'abord la Directive 2001/29/CE du 22 mai 2001 qui pose un cadre ...La jurisprudence Ramda : Une nouvelle mise en œuvre de la CESDH dans le cadre de la coopération pénale, par Marine Farshian
Soumis le 14/05/2012 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... France et du Royaume-Uni divergent quant à l’équilibre entre efficacité répressive et respect des libertés ... pénale. Ainsi l’influence du droit international sur les ordres juridiques internes s’inscrit-elle dans une ... dimension verticale classique mais également horizontale, entre Etats membres. D’abord, seront ...
Mot-clés: terrorisme;extradition;CESDH