Et si la «class action» était admise en France ? Regard sur l'arbitrage des class actions aux Etats-Unis après l'arrêt Green Tree Fin. Corp.v. Bazzle, par Jessica Dillon
... et estima que la clause compromissoire étant silencieuse sur le sort des «class actions», elle les autorisait donc ... Les juges français se verront-ils présenter ce conflit entre un arbitrage consenti, confidentiel, rapide et une ... écrits prévoyant l’arbitrage des litiges futurs entre les parties à un contrat, dès lors que ces contrats ...L'influence de l'Americans with Disabilities Act sur la loi "handicap", par Marie-Amélie Goguel
... Fall, 1990, p.1). Et c’est cette présomption que la loi sur les américains ayant un handicap (« Americans with ... est « le désavantage qui résulte de la différence entre ce que la société attend de l’individu et ce ... et d’autre part sur le plan international. En effet, une directive communautaire 2000/78/CE a été adopté le 27 ...L’arrêt Re Harrods et la doctrine du forum non conveniens : est ce contraire avec le règlement Bruxelles I – Par Marie Parkinson
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... Ltd (Re Harrods (Buenos Aires) Ltd 1992 Ch. 72) porte sur la possibilité pour le juge de soulever d’office son ... B I, était uniquement de réguler les juridictions entre états contractants. La Cour d’appel a donc ... dans une affaire concernant un conflit de juridiction entre ce tribunal et le tribunal d’un État extérieur à ...
Mot-clés: Incompétence soulevée d’office / forum non conveniens
La Loi « PACTE » et son incidence sur le brevet d’invention français : l’opportunité d’une comparaison transatlantique portant sur l’attractivité des régimes de propriété industrielle
... dernier. Ce projet aussi important que controversé, vise entre autres à réformer le régime français du brevet ... par l’Etat français), démontre un écart abyssal entre le nombre de brevets déposés par les PME allemandes ... en 2017 pour l’Allemagne contre 70 939 pour la France sur la même année à comparer avec les 524 935 brevets ...L’article 3§2 de la proposition de règlement Rome I, par Caroline DAMIEN
... de L. Idot, " L’incidence de l’ordre communautaire sur le droit international privé", p. 27 et s. ; A. Fuchs, ... et que s’est opérée une répartition des rôles entre juge étatique et arbitre international. La Convention ... soit discutable. Comment s’organiseront les relations entre les dispositions impératives des Principes, les ...Le Petit Prince expliqué aux adultes
... ? Commençons par le commencement. Le livre s’ouvre sur un acte de violence, un boa avalant un fauve, ce qui ... ou le renard. On peut trouver beaucoup de correspondances entre le narrateur, qui est le personnage du pilote, et ... aussi seules et fragiles, voire même plus, que chacun d'entre nous. Ils ont seulement le pouvoir et l’importance ... Mot-clés: livre / conte / le petit prince / enfance / Sain Exupéry / aviation / quête / amour / amitié / solitude / littérature / littérature française / écrivain / imagination / hommage / 20ème siècle / univsersel
Le comité d'entreprise en Droit espagnol - Par Tiago Da Silva
... pas les êtres humains, mais les relations qui existent entre eux » disait Arnold Toynbee dans son ouvrage ... avant tout pour objectif d’assurer une relation entre ces derniers et l’employeur. I) Définition La Ley ... prévus en droit français et n’en diffèrent que sur la limite de 13 membres prévue à l’article 63 de la ...L’intégration des salariés à l’entreprise : sur qui pèse la charge de la preuve ? - par Raphaël Callsen
... solutions se rejoignent. Elles reviennent à faire peser sur l’employeur la charge de la preuve concernant le ... chambre sociale de la Cour de cassation s’est prononcée sur la qualité d’électeurs aux élections ... filiale (Cass. Soc., 13 novembre 2008, n° 07-60.434). Sur le fondement de la notion d’« intégration étroite ...La protection du folklore par le droit de la propriété intellectuelle en Russie par Milène DRWESKI
... envisage successivement ces propositions en s’appuyant sur les articles 1259.6 et 1349 du code civil russe . ... fait l'objet d'un relatif consensus au niveau mondial et n'entre pas directement dans le cadre de la protection du ... 6-10 juin 2005. Voir l'article de R. Perez « Comparaison entre le système du domaine public et le modèle du projet ... Mot-clés: folklore ; savoirs traditionnels
Sur la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale (ONU) par Amandine Dias
Sophie Robin-olivier La Convention Internationale sur l'Élimination de toutes les Formes de Discrimination ... doctrine de supériorité fondée sur la différenciation entre les races est scientifiquement fausse, moralement ... cette loi résulte de la transposition de la Directive communautaire n° 97/66/CEE ; elle est citée par ... Mot-clés: race / droit international