Commentaire de l’arrêt SIGA Technologies Inc. v. PharmAthene Inc. : la bonne foi dans les négociations précontractuelles, par Isabelle LU
... damages . Au regard de cette jurisprudence et d’autres décisions que nous étudierons par la suite, ... pour violation à l’obligation de bonne foi. Dans d’autres cas, aucune indemnisation n’est envisageable, car ... ce raisonnement en l’espèce, lorsque PharmAthene entre en négociation avec SIGA, il prend le risque de voir ...Commentaire de l'arrêt libéral Flood c/ Times Newspapers Ltd [2012] UKSC11 rendu par la Cour Suprême de Grande-Bretagne, par Marine Daguet
... « assez proches pour que le juge n’ait pas à choisir entre les deux » (Lord Phillips, paragraphe 22). La ... la Cour suprême anglaise pose une distinction entre personnalité publique et personnalité privée. Si le ... est présumée lorsqu’il n’existe aucune relation entre le demandeur et le défendeur à une action en ...Intelligence artificielle et propriété intellectuelle : une approche comparée des enjeux de l’encadrement légal de ChatGPT (par Alanis Chaim)
... créations de l'IA, mais aussi les droits de l'IA dans d'autres domaines juridiques. I- ChatGPT, un logiciel ... condition est implicite dans les termes utilisés dans d'autres dispositions de la loi. Ainsi l’article L121-1 du ... et américain. Cette condition est définie différemment entre le copyright et le droit d’auteur. Aux Etats-Unis, ...Voyage au bout de la nuit - EXTRA LIFE de Gisèle Vienne
... d’une cage à laquelle on ne peut échapper. D’autres passagers s'immiscent dans la course lente ces ... milieu de cette « hypernuit » 1 . Comme beaucoup d’autres, Klara et Félix font partie de cette communauté de ...Les Grands Voisins, une bulle d'humanité en plein Paris
... un travail, un autre consacré à des hommes ou femmes entre 18 et 30 ans ayant besoin de stabilité. Les femmes ... chambres communes pour certaines, individuelles pour d’autres. Mais également des salles à manger, des ... Mot-clés: solidarité / aide / mixité / mixité sociale / lieux culturels / culture / divertissement / Paris
Calvin & Hobbes : L’intenable duo qui (dé)confine au génie
... son univers au monde brutal et désincarné des autres et en particulier des adultes (la bande-dessinée ... morne du confinement en nous faisant voyager, même entre quatre murs. Calvin & Hobbes nous fait entrevoir de ... Mot-clés: Calvin & Hobbes / Bill Watterson / enfance / 80's / confinement / imagination / jeu / pop culture
A PROPOS DE LA SECURITIES AND EXCHANGE COMMISSION (SEC) ET DE L'AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS (AMF), PAR Arthur RAVIGNON,
... questions se sont posées quant à la valeur réelle des autres banques d’affaires. Cela a causé un émoi ... donc que le Règlement général doit être un consensus entre les différentes parties concernées. L’AMF doit ... un pouvoir de création de règles très large réparti entre les différentes divisions. La procédure d’adoption ... Mot-clés: SEC / régulation des marchés financiers. / France / Etats-Unis / Contrats en matière bancaire et financière / AMF
La conformité des logiciels de caisse à des fins de lutte contre la fraude fiscale
Soumis le 23/07/2019 par Cassandra Dimitriadis-tran dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
... fiscale, sur sa demande, tous codes, données, traitements ou documentation qui s'y rattachent. Cet article ... existe un lien temporel et matériel suffisamment étroit entre les deux procédures[18]. De son côté le ... le 17 avril 2019. https://www.bundesfinanzministerium.de/Content/DE/Gesetzestexte/Gesetze_... . « Manipulierte ...
L’affaire Wal-Mart : du jamais vu en matière de discrimination au travail
... fortement les directeurs de magasins dans leur choix. Les autres juges de la Cour suprême exprimèrent leurs doutes ... Pour la cour il faut donc qu’il y’ait un lien entre les raisons alléguées pour ces décisions, sans quoi ... Telephone Co of Southwest v Falcon , estime que l’écart entre une allégation de discrimination par un individu et ...La description de l’invention et la transmission de son mode de réalisation dans la demande de brevet en droit français, allemand et américain par Elisabeth WALCKENAER
... référence à des termes ou des techniques issus d’autres brevets américains. Cependant il ne peut pas ... (Paris, 16/12/93) Une description ambigüe ou qui entre en contradiction avec les revendications du brevet ... leurs inventions. Cette protection plus large est entre autre due au principe du premier inventeur qui règne ... Mot-clés: Nullité du brevet / Homme du métier / Fachmann / Description de l’invention / Brevet français / Brevet américain / Brevet allemand / Best mode