A propos de l'affaire A v Secretary of State for the Home Department (House of Lords,16 décembre 2004), par Louisa Silcox
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... et du respect des obligations nées des traités et autres sources du droit international ». L’objectif de maintenir un équilibre entre la sécurité nationale d'une part et les libertés ... raisons de sécurité nationale, même en cas de risque de torture dans le pays d’accueil. La majorité a refusé cet ...
Nous sommes tous des migrants
... commencer par diminuer l’intensité de cette dichotomie entre nous et eux. Nos grands-parents et ... furent des migrants venant d’Europe ou d’autres territoires. Les peuples originaires ne sont pas si ... de seconde classe. Ils se heurtaient, notamment, à des traitements plus sévères : l’article 25 de la ...Le droit au recours contre l’éloignement d’étrangers en situation irrégulière et condamnés : analyse comparée de l’arrêt de la Cour EDH M.A. c. France du 1er février 2018 avec la législation américaine.
... irrégulièrement présents sur le territoire diffèrent entre l’Europe et les Etats-Unis. Dans un premier temps, ... fournis par le Comité des Nations Unies contre la torture et diverses ONG sur la situation générale en ... violation de l’article 3 en vertu de l’arrêt J.K. et autres c. Suède , et par conséquent l’arrêt M.A. ne ...Le comité d'entreprise en Droit espagnol - Par Tiago Da Silva
... pas les êtres humains, mais les relations qui existent entre eux » disait Arnold Toynbee dans son ouvrage ... avant tout pour objectif d’assurer une relation entre ces derniers et l’employeur. I) Définition La Ley ... remplissent le critère de 50 salariés mais que d’autres non, les premiers disposeront d’un comité ...Commentaire de la décision Eweida et autres c. Royaume-Uni (CEDH n° 48420/10, 59842/10, 51671/10 et 36516/10) à la lumière de l’analyse de la liberté religieuse au travail, en droit français et anglais
Ariane Frachon Commentaire de la décision Eweida et autres c. Royaume-Uni (CEDH n° 48420/10, 59842/10, ... cesse tendre vers le respect d’un équilibre fragile entre principe de laïcité et respect des croyances de ... d’étudier les différences et les similitudes entre l’Angleterre, un pays de Common Law qui aime à ...ARGENTINE: la violence au travail et son intégration dans un futur Code du travail - par Farah Agrebi
... de nombreuses réflexions. Ces risques qui rassemblent, entre autres types de violences, le harcèlement moral et le ... des textes existants mais être le fruit d’un débat entre les différents acteurs. C’est donc dans ce contexte ...La lutte anti discrimination en Espagne
... Nations Unies, le 25 novembre 1981 La Convention contre la torture (CAT), du 10 décembre 1984, ratifiée par ... contiennent une interdiction de discrimination. D’autres organisations internationales ont adopté des textes ... numéro 100, sur l’égalité de rémunération entre la main d’œuvre masculine et la main d’œuvre ... Mot-clés: lutte anti discrimination / Espagne
Application de l’article 13 de la CEDH au regard de l’arrêt A.C. et autres contre Espagne rendu le 22 avril 2014 de la Cour européenne des droits de l’homme. Analyse comparative entre le système européen et le système américain
... dans son arrêt en date du 22 avril 2014, A.C. et autres contre Espagne, sanctionne l’Espagne en estimant que ... les territoires occupés par le Maroc, arrivent en Espagne entre 2011 et 2012, demandant une protection internationale, ... de l’interdiction d’être soumis à la torture ou peines et traitements inhumains ou dégradants ? ... Mot-clés:
Mariage gay : refus de reconnaissance de la Cour de cassation italienne (arrêt n°2400 du 9 février 2015) -mais volonté de reconnaître des droits et un statut juridique aux homosexuels
... sociaux de notre époque en autorisant le mariage entre personnes de même sexe. Depuis ce jour plusieurs Etats ... européens ont emboîté le pas à la Hollande. Mais d’autres tels que la Lituanie, la Pologne, la Serbie et ... pourvu en cassation. Or, refuser de publier un mariage entre deux personnes de même sexe ne constitue-t-il pas une ... Mot-clés: statut juridique / refus de reconnaissance / mariage gay / homosexuels / droit / cour de cassation italienne