ROYAUME UNI - Doctrine: “ The Common Frame of Reference and the feasibility of a common Contract law in Europe”, Lucinda Miller. par Mikaela NILSSON
... d’un code pour traiter des problèmes de divergence entre les droits nationaux. Et c’est pourquoi la Commission ... elle s’appuie sur l’exemple des divergences existant entre l’interprétation par le Parlement Européen et par ... de « toolbox of contract law » a pourtant bien d’autres objectifs. Il servirait de point de référence pour ... Mot-clés: « Code Civil Européen » / Cadre Commun de Référence
ESPAGNE - L'enrichissement sans cause et le droit privé européen, par Sébastien Blanco
... dans le patrimoine de l’autre, un lien de causalité entre les deux et un défaut de cause ou de justification ... différence de structure particulièrement gênante entre common law et civil law continental européen. Cette ... afin que cette action n’entre pas en conflit avec les autres actions déjà prévues et ainsi éviter une ...La Communication Decency Act, (Loi sur la décence dans les communications) : une tentative efficace de protéger les mineurs du contenu préjudiciable sur l’Internet aux Etats-Unis ?, par Maelys Herbere
Soumis le 04/05/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... au grand public. Il en est ainsi car, contrairement aux autres médias, la spécificité de l’Internet tient du ... par Monsieur le Juge Stevens, souligne les divergences entre Internet et les autres moyens de communication. Le Juge ... droits des adultes de se transmettre ce genre de données entre eux, ainsi que de les recevoir. Ce fardeau pesant sur ...
Commentaire du § 613 a BGB dans le cadre d’une décision du BAG du 11 décembre 2014 (8 AZR 943/13)
... d'entreprise un contrat de travail est toujours en cours entre le salarié et l’employeur précédent ou non. S est ... d'entreprise. En octobre 2008, un transfert d’entreprise entre la société V et la société T a lieu. Par ... moyens de production peuvent être plus importants que d’autres, afin de déterminer si l’identité ...Pas de présomption d’innocence pour les supporteurs de football ? - par Marion Poissonnier-Lescuras
... des matchs. En Allemagne également, les affrontements entre supporteurs aux abords des matchs de football ... qu’audacieuse. Le 25 mars 2006 a eu lieu un match entre l’équipe de Duisbourg et l’équipe de Munich dans ... pénétrer dans le stade de l’Arena ainsi que dans les autres lieux de manifestations sportives similaires. Il ...A propos de la brevetabilité de traitements thérapeutiques individualisés à travers une comparaison des législations européennes et américaines par Kian TAWADJOH
... Herzinger s’intéressent à la problématique des traitements thérapeutiques individualisés, réalisés à ... texte américain a donné lieu à des débats passionnés entre groupes défendant une non brevetabilité de ces ... brevetées ne pourra être poursuivi pour fraude. En d’autres termes, le propriétaire d’un brevet relatif à une ... Mot-clés: Traitement thérapeutique / Droit européen / droit américain / brevetabilité / Biotechnologies
Comment créer du lien ? La politique culturelle d'Aubervilliers
... de faire taire les uns et de laisser toute la place aux autres. Non. Le partage sera horizontal ou il ne sera pas. ... ville (mais plus largement la Plaine Commune qui réunit, entre autres, Aubervilliers, Saint-Denis, La Courneuve et ... Au musée de trouver comment faire venir du monde entre ses murs et à la bibliothèque de proposer une offre ...LE SALAIRE MINIMUM EN ESPAGNE - Par Florent Boussendorffer
... qui nous permettra de faire un point sur les différences entre le SMI ET LE SMIC (I).Ensuite nous aborderons les ... les données obtenues (B). UN ECART CONSEQUENT ENTRE LE SMIC ET LE SMI. La Comparaison sur une base ... dont le but est de faire apparaître les écarts entre les niveaux de prix nationaux laquelle ne reflètent ...L’accès aux données, condition sine qua non de l’ouverture à la concurrence du marché ferroviaire, par Teresa Leyder
... conventions avec la SNCF plutôt que de faire appel à d’autres opérateurs. Cela montre bien que l’ouverture se ... de données peut-il favoriser une concurrence équitable entre les opérateurs historiques et les nouveaux entrants ? ... route, Art. 4 Alinéa 8) https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:02007R1370-20171224 Règlement ... Mot-clés: Données ferroviaires / Ouverture à la concurrence