LE SALAIRE MINIMUM EN ESPAGNE - Par Florent Boussendorffer
... qui nous permettra de faire un point sur les différences entre le SMI ET LE SMIC (I).Ensuite nous aborderons les ... les données obtenues (B). UN ECART CONSEQUENT ENTRE LE SMIC ET LE SMI. La Comparaison sur une base ... dont le but est de faire apparaître les écarts entre les niveaux de prix nationaux laquelle ne reflètent ...La collecte et le traitement des données personnelles dans l’Union européenne, par Mélanie Reuter
... données. La difficulté est de trouver un juste milieu entre les craintes des citoyens européens quant à ... à garantir les droits des personnes à l’égard des traitements de données personnelles. L’Union s’en est ... et par conséquent sur la législation correspondante des autres Etats membres. La Cour constitutionnelle fédérale ...COMMENTAIRE DE DROIT COMPARE DU § 29, AL. 1, DU CODE ALLEMAND DE PROCEDURE CIVILE (La compétence judiciaire du lieu d’exécution en procédure civile allemande, française, européenne et communautaire) – Par Nils Hala
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... offrent au demandeur (le cas échéant) un choix entre deux (ou plusieurs) lieux de juridiction (K. ... cohérente qui se caractérise par une parfaite harmonie entre droit procédural et matériel, son extension à ... de l’obligation litigieuse peut dépendre d’autres circonstances, notamment de la nature de ...
ESPAGNE - La réparation du dommage contractuel en Espagne et en France: étude comparative de l’article 1107 du Código civil et des articles 1150 et 1151 du Code civil, par Aude MERCIER
... modèle français et a cherché son inspiration dans deux autres sources: le Proyecto, de 1851, rédigé principalement ... « suite nécessaire de l’inexécution », à mi-chemin entre l’expression française « suite immédiate et ... Il rejette cependant l’idée d’une connexion évidente entre ces deux concepts. Et c’est dans l’historique du ...A propos de l'immunité de juridiction des Etats en cas de violations graves des Droits de l'homme, par Marc Atger
Soumis le 26/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... ne doivent être soumis sous aucune forme à l'autorité d'autres sujets de droit international sans y avoir consenti au ... compétente pour condamner l'Allemagne. Un tel raccourci entre souveraineté et immunité s'avère en réalité ... des Etats est relative (Cf la distinction opérée entre les actes jure imperii et les actes jure gestionis). Le ...
Le port du voile islamique en Europe: le cas de la France et de l'Italie
... second paragraphe de cet article, il peut être limité, entre autres, pour des raisons de sécurité et d’ordre ... également de limiter la liberté de religion au nom d’autres exigences constitutionnelles ayant une valeur ... Mot-clés: droits fondamentaux / libertés fondamentales / liberté de religion / port du signe religieux / Voile islamique / voile intégral / France / Italie
Intersexualité. Avancée historique du système juridique allemand dans la reconnaissance d’un sexe neutre : contraste avec le déni persistant des juridictions françaises
... très souvent de cafouillage en étant associé à d’autres termes tels que celui d’« hermaphrodite », ... ne présenter aucun signe extérieur. » En outre, « entre 0,05 % et 1,7 % de la population mondiale naîtrait ... (consulté le 10.04.2018): https://www.unfe.org/wp-content/uploads/2017/05/Intersex-FR.pdf - Circulaire ... Mot-clés: Intersexualité / Troisième sexe / troisième genre / intersexué / Identité sexuelle / conception sexuelle binaire / sexe masculin / sexe feminin / état civil / reconnaissance troisième sexe / sexe neutre / sexe / genre neutre / BVerfG / Bundesverfassungsgericht / Cour constitutionnelle fédérale allemande / catégorie sexuelle / autodétermination / inters / divers / loi allemande sur l’état civil / conversion sexuelle / Personenstandsgesetz / drittes Geschlecht / Allemagne / France
La parodie : Etude comparée en droit d’auteur et copyright par Caroline RAWSKI
... présence : il s’agit en effet de trouver un équilibre entre la liberté d’expression du parodiste et les ... d’expression. Le tout étant de trouver un équilibre entre les intérêts en présence : ceux des titulaires des ... avait inclus la parodie bien avant la directive. D’autres pays de droit d’auteur avaient fait de même, comme ... Mot-clés: Pastiche / Parodie / Fair use / Fair dealing / Exception / Droit dauteur / Copyright / Caricature
Les aveux surpris ou la preuve obtenue par l'auto-incrimination involontaire du suspect – par Ombline Masfayon
... « Les preuves interdites de la procédure pénale, entre jurisprudence et danger réel », ici étudié. ... du Code de procédure pénale allemand qui accordent en autres au suspect le droit de se taire, et de s'entretenir ... du suspect, ou faisant intervenir hypnose épuisement ou torture, dispose également que la preuve obtenue par ... Mot-clés: Silence / Procès pénal / Loyauté / Droit de ne pas contribuer à sa propre incrimination / Allemagne
À la recherche des preuves perdues : étude du Règlement 1206/2001, par Pierre Diot
Soumis le 20/06/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... et accélérer (considérants 8,9,10) la coopération entre les juridictions des États membres pour l'obtention et ... il se contente de mettre en place la coopération entre les différents États membres. Il convient donc ... divergences législatives, procédurales et matérielles, entre les différents ordres juridiques, ne sont pas pour ...