L’ouverture d’un troisième sexe en Allemagne, un rendez-vous manqué ?

... naissances. Cette loi est une première en Europe. Si d’autres pays du monde comme l’Australie avaient déjà ... ou « X ». D’autre part, les mariages entre des personnes de sexes différents ou de même sexe ... à l’adresse suivante : https://www.unfe.org/wp-content/uploads/2017/05/Intersex-FR.pdf - Conseil ...

Morrison v. Thoelke, comparaison de la « mail box rule » en droit américain et de la théorie de l’emission en droit français

... . A contrario, pour les contrats inter absentes ou contrat entre absents, l’acceptation ne peut pas être ... où l’offre devient irrévocable. Pour les contrats entre absents, par voie postale notamment, il s’agit de ... par courrier son acceptation. Il existe par ailleurs d’autres théories. La théorie de la déclaration base ...

Entretien avec SHAKA - Marchal Mithouard, réalisé par les étudiantes de première année du master MCEI

... avec enthousiasme et passion qu'il nous parle de son art, entre les toiles encore enroulées de sa dernière exposition ... si particuliers. Chaque technique nourrit alors les autres et contribue à faire de Shaka un artiste inimitable. ... et la façon d’organiser l’espace pour dépeindre entre autres des scènes bibliques. Giuseppe Arcimboldo, par ...

La spécificité de l’Union Européenne sur la scène internationale dans le cadre du Protocole de Kyoto. Par Léa Bataillard

... Dès lors se pose la question de l’articulation entre les mécanismes prévus au niveau international et au ... prise en compte dans le Protocole(I), l’interaction entre les mécanismes de surveillance prévus au niveau ... un caractère mixte sur le plan communautaire .  En d’autres termes , l’objectif à atteindre suppose des mesures ...

La spécificité de l’Union Européenne sur la scène internationale dans le cadre du Protocole de Kyoto. Par Léa Bataillard

... Dès lors se pose la question de l’articulation entre les mécanismes prévus au niveau international et au ... prise en compte dans le Protocole(I), l’interaction entre les mécanismes de surveillance prévus au niveau ... un caractère mixte sur le plan communautaire . En d’autres termes , l’objectif à atteindre suppose des mesures ...

La Cour Suprême des Etats-Unis modifie l’interprétation du critère de la « non évidence » des brevets : un pas vers l’approche européenne ? par Nadège MORVANT

... the art to which said subject matter pertains.” En d’autres termes, une invention qui est évidente pour l’homme ... l’état de la technique? - Quelles sont les différences entre l’état de la technique et les revendications du ... touchant au critère de non évidence/ activité inventive entre les deux systèmes tels les références à l’état ...

La surcharge financière de la caution, moyen de sanction d’un contrat de cautionnement abusif, principe issu de l’arrêt du BGH du 14 octobre 2004, par Aurélie van MILTENBURG

... principal grâce au contrat de base (contrat conclu entre le créancier et le débiteur). Avec le cautionnement, ... de base). Le contrat de cautionnement est donc conclu entre la caution et le créancier ; le débiteur du contrat ... en conditionnant la conclusion d’un tel contrat à d’autres formalités qu’une signature. C’est d’ailleurs ...

Une analyse comparative du droit de la responsabilité internationale à la lumière de l’affaire Behrami c. France et l’arrêt Al-Jedda c. Royaume-Uni, par Jean Plattard

... précis. La fin de l’intervention militaire de l’OTAN entre la République Fédérale de Yougoslavie en 1999 ... 1 (obligation de respecter les Droits de l’Homme), entre le requérant et l’État défendeur, et se pencher ... la Cour a décidé de requalifier le point litigieux entre les parties. Elle considère qu’il s’agit non pas ...

Les référés-urgence de l’art. 808 du c.p.c français, et les provvedimenti d’urgenza de l’art. 700 du c.p.c italien comme réponses à la nécessité d’une protection juridictionnelle provisoire. Par Elena BESSIN - PENNINI

... aboutit. » [4] Les mesures de cautèle se distinguent entre celles « typiques » qui sont encadrées ... du c.p.c. italien en ce qu’elles concernent toutes les autres mesures non consacrées dans le code : i ... italienne en ce qu’elle établit un lien direct entre urgence de situation litigieuse et durée inévitable ...

Commentaire comparé des arrêts de la CIJ du 3 février 2012 et de la Cour de cassation italienne du 11 mars 2004 sur la question de l’immunité juridictionnelle des Etats.

... public.   Introduction Alors qu’en juin 1940 l’Italie entre en guerre aux cotés du Reich allemand, Mussolini est ... de la part des forces armées allemandes en Italie entre octobre 1943 et la fin de la guerre qui se soldent ... Al Adsani c. R-U, 21 novembre 2001, Kalogeropoulou et autres c. Grèce et Allemagne, 12 décembre 2002).  La CIJ ...