A propos des législations française et allemande sur le monopole de jeux face au droit communautaire, par Lise Koroma
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... rapide et que des sociétés régies par le droit d´autres Etats membres veulent exercer leur activité partout ... ont ouvert le marché du jeu à la concurrence, d´autres - dont la France, l´Allemagne et l´Italie - ont ... d´Etat (Staatsvertrag) du 14 décembre 2006 conclu entre les Länder et entré en vigueur le 1er janvier 2008, ...
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Du droit à l'avortement au droit à la vie: à propos de l'anteproyecto de Ley Orgánica para la protección de la vida del concebido y de los derechos de la mujer embarazada.
... [3] . La grande différence entre la LO 2/2010 et le projet de loi porte sur la ... effective, sur la base de l’égalité avec les autres ». Cet article garantit des principes et des droits ... de la Discrimination contre la Femme, le Comité contre la Torture et le comité des Droits de l’Homme (CDH) de ...Commentaire de la décision Lernspiele de la Bundesgerichtshof, du 1er juin 2011, par Marine Milochau
Soumis le 07/06/2012 par Marine Milochau dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... terme français de propriété intellectuelle comporte d’autres droits, avec lesquels il est souvent difficile ... constater qu’ en droit allemand, la frontière est mince entre les droits de propriété littéraires et artistiques ... établir une limite plus stricte que le droit allemand entre ces deux domaines, en distinguant clairement dans ses ...
Commentaire du § 622 alinéa 2 BGB relatif aux délais de préavis en cas de licenciement - par Marianna Clemens
... différentes. Des délais de préavis de licenciement, autres que ceux prévus dans la loi, peuvent y être fixés. ... ce critère peut être source d’un déséquilibre entre les différents salariés, traités différemment en ... ancienneté ininterrompue dans l’entreprise comprise entre six mois et deux ans, a le droit à un délai de ...L’harmonisation vers le bas de la compétence judiciaire en matière de responsabilité des multinationales : concordance des régimes et garantie d’impunité, par Thomas Martial
Soumis le 03/07/2015 par Thomas Martial dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... application à l’existence d’un lien de rattachement entre le litige et le for. Pourtant, comme l’illustre la ... universelle non conditionnée à un lien de rattachement entre le litige et le for (loi du 16 juin 1993). ... v. CACI Premier Tech., Inc. (2014)), tandis que d’autres ne semblent retenir que ce dernier critère ( ...
Drogue, travail et licenciement : similitudes et divergences entre le droit français et le droit espagnol - par Florent Boussendorffer
... être un toxicomane donc un malade récurrent. A d’autres égards la législation française est clairement plus ... faute soit grave. La faute sérieuse est un intermédiaire entre la faute légère et la faute grave. D’un autre ... prise de drogue met en exergue deux solutions différentes entre la France et l’Espagne puisque comme vu ... Mot-clés: licenciement / drogue
La protection des lanceurs d'alerte : une analyse comparée des dispositions légales françaises et britanniques
... la guerre en Irak et en Afghanistan. Plus récemment, d'autres personnes se sont retrouvés confrontés à la justice ... Tribunal, la cour compétente en matière de différends entre employés et employeurs, en revendiquant la protection ... nationale, le secret médical ou le secret des relations entre un avocat et son client sont exclus du régime de ... Mot-clés: lanceurs d'alerte / Protection / Droit anglais / droit français / juge / liberté d'expression
L'admission de la théorie de l'imprévision dans les systèmes français et italien et ses conséquences pour les parties à des contrats internationaux - Par Yvonne Hochmann.
... sous le nom d' "eccessiva onerosità sopravvenuta". Dans d'autres pays européens, cependant, et parfois au niveau ... contrat de vente international de marchandises (passé entre une société italienne et une société suisse) pour ... par la société vendeuse, était due au fait qu'entre la conclusion du contrat et la date prévue pour son ... Mot-clés: Théorie imprévision / contrats internationaux.