La protection des lanceurs d'alerte : une analyse comparée des dispositions légales françaises et britanniques
... la guerre en Irak et en Afghanistan. Plus récemment, d'autres personnes se sont retrouvés confrontés à la justice ... Tribunal, la cour compétente en matière de différends entre employés et employeurs, en revendiquant la protection ... nationale, le secret médical ou le secret des relations entre un avocat et son client sont exclus du régime de ... Mot-clés: lanceurs d'alerte / Protection / Droit anglais / droit français / juge / liberté d'expression
L'admission de la théorie de l'imprévision dans les systèmes français et italien et ses conséquences pour les parties à des contrats internationaux - Par Yvonne Hochmann.
... sous le nom d' "eccessiva onerosità sopravvenuta". Dans d'autres pays européens, cependant, et parfois au niveau ... contrat de vente international de marchandises (passé entre une société italienne et une société suisse) pour ... par la société vendeuse, était due au fait qu'entre la conclusion du contrat et la date prévue pour son ... Mot-clés: Théorie imprévision / contrats internationaux.
Sur l'EMPLOYMENT EQUALITY (AGE) REGULATION (Royaume-Uni, 2006) par Anne Saint Gérand
... sanctionne, pour la première fois au Royaume-Uni, les traitements discriminatoires fondés sur l'âge en matière ... Communauté Européenne énonce: « Sans préjudice des autres dispositions du présent traité et dans les limites ... de bonne foi. Quelles différences faut-il faire entre le concept de proportionnalité et « approprié et ...La transposition française et espagnole de la directive 2003/86/CE sur le regroupement familial et le droit fondamental au respect de la vie familiale par Solène CHEDAL-ANGLAY
... et espagnols tente de trouver le juste équilibre entre la définition d’une politique d’immigration en ... révèle la complexité de trouver un dénominateur commun entre les Etats puisqu’un droit fondamental de l’homme ... cela est nécessaire à la sécurité nationale entres autres. Néanmoins, dernièrement cette compétence exclusive ...A propos du conflit Traité/Loi : l'évolution du droit communautaire au sein de la hiérarchie des normes, au BeNeLux et en France, par Emilie Hayvel
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... effet à ce principe jusqu'en 1975. La jurisprudence d'autres pays, notamment celle du BeNeLux, a été moins ... organe interne ; qu'en conséquence, en cas de conflit entre les dispositions d'un traité international et celles ... de primauté défendue de longue date par la doctrine, et entre autres, par Ganshof van der Meersh qui souhaitait sa ...
Le Prepackaged Plan du droit américain : une procédure de prévention des difficultés des entreprises très inspiratrice, BLONDEAU Justine
... largement, en mettant en place une procédure à mi chemin entre les procédures de conciliation et de sauvegarde. ... en un plan de restructuration de l’entreprise, négocié entre le débiteur et ses créanciers, et présenté au ... des obligataires, voient leurs créances gelées. Les autres créances seront payées à échéance contractuelle. ...Les monnaies virtuelles : la peur du nouveau est-elle si partagée ? Comparaison du rapport rendu au Sénat en 2014 et celui rendu par le gouvernement britannique en 2015
... établissement bancaire) est révolutionnaire, pour d’autres, ce n’est qu’un phénomène temporaire voué à ... les coûts de transaction sont bas : une moyenne entre 1% et 3% de la valeur de la transaction, contre 2% à ... d’être à exécution rapide. Alors que les transferts entre comptes bancaires peuvent prendre des heures (ou des ...Les Choses qu'on dit, les choses qu'on fait, Emmanuel Mouret
... d’intimité. Il a réussi à l’établir non seulement entre Daphné et Maxime mais aussi entre nous et les personnages du film. Les plans rapprochés ... découvert, compris ou cherché à comprendre celles des autres qui peuvent-être semblables ou différentes des ...Comparaison du fair use américain et des exceptions légales françaises qui permettent d’utiliser une œuvre sans l’autorisation de l’auteur par Sandrine KERVERN
... mais qu'en revanche, le fait de proposer un lien vers d'autres sites qui contiennent illicitement les photos ... les droits exclusifs conférés à l'auteur qui a, entre autres, seul le droit de reproduire son œuvre (reproduction ...Article 8 du Statut de Rome et Titre 18 du United States Code: une définition limitée des crimes de guerre commis en temps de conflits armés non-internationaux inférieure aux standards du droit international humanitaire conventionnel et coutumier
... la communauté internationale de créer un parallélisme entre les CAI et les CANI. Ainsi, la distinction entre CAI et ... ennemis d'un jugement régulier et de les soumettre à la torture (Hamdan v. Rumsfeld, §4.(d)(ii)). Face à cet acte ... atteintes à la dignité des personnes, l'interdiction des traitements humiliants et dégradants, de même que celle de ... Mot-clés: