Le harcèlement moral (mobbing) en Italie (arrêt de la Cour de Cassation, 9 septembre 2008, n° 22858) par Paola Papin
... de dommages et intérêts pour « mobbing » constitué entre autre d’avances sexuelles, de menaces, d’injures et ... mise en oeuvre du principe de l’égalité de traitement entre les personnes sans distinction de race ou d’origine ... motif, par exemple, que celle-ci est plus fragile que d’autres et que l’employeur pense avoir plus d’autorité ... Mot-clés: Italie / harcèlement moral
La loi française "Biodiversité", un modèle envisageable pour le système italien
... sur l’étroite interdépendance des êtres vivants, entre eux et avec les milieux naturels ou aménagés de deux ... se référer à un instrument juridique unique(A) fondée entre autres sur le principe de non régression (B). A. ...La rétroactivité in mitius en France et aux Etats Unis
Soumis le 29/08/2012 par Iris Nakov dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... pénal très répressif. Un Etat de droit se reconnaît, entre autres choses, par l'application uniforme de normes issues de ... On notera par exemple la complexité de la distinction entre les normes de fond et les normes de procédures, ces ...
L'affaire de la Nuestra Señora de las Mercedes: la question de l'immunité souveraine des épaves de navires d'Etat; par Mathilde Jouyet.
... de récupérer son trésor: la bataille juridique s'engage entre l'Espagne et la société américaine pour la ... le droit de la mer du 10 décembre 1982 qui fixe, entres autres, les notions de zone économique exclusive et de ... Nous remarquerons que les Etats-Unis ne font pas de lien entre les épaves historiques de ce type et la protection du ...Google Street View et protection de la vie privée aux Etats-Unis et en France - par Aurélie Camard
... permettant aux utilisateurs d’obtenir la position d’autres internautes est également disponible. Google collecte ... de la protection des consommateurs aux Etats-Unis entre autres) afin que celle-ci détermine si Google agissait en ... Mot-clés: Google ; Street View ; vie privée
ROYAUME-UNI – Le rôle des juges dans le bon processus d’uniformisation au travers de l’arrêt Khatun v Newham, par Sophie MEIS
... visait-elle à éviter tout déséquilibre excessif entre les devoirs et obligations des parties dans le cadre ... dégagées seraient aussi légitimes les unes que les autres. L’intérêt de s’attarder sur d’autres droits ... droit français. A l’opposé, le droit anglais distingue entre la propriété dite réelle (« real property ») ...Sopro, de Tiago Rodrigues : Vent de nostalgie et souffle de vie sur le Théâtre
... narrant, et l’autre s’adressant directement aux autres protagonistes à mesure que l’histoire du lieu nous ... confus dont les pièces faites d'éther nous fileraient entre les doigts. Mais même si le sens de ce dédale nous ... y trouve. On assiste ainsi à des allées et venues entre le passé et le présent, des extraits des ...Le concept américain de l'objection, et les raisons de son inexistence en droit français - par Arnaud Thomas
... à commettre l’infraction car il avait déjà commis d’autres infractions, c’est un motif d’objection [5] . Le ... n’en prenne connaissance. Sans cette séparation stricte entre le Juge et le jury, le mécanisme d’objection ... du jury populaire, la division de l’office du juge entre le Juge professionnel et le jury, et enfin de la ...Visiter autrement le Quartier latin à Paris avec l’architecture néoclassique
... un écrin pour le théâtre au centre. Par rapport aux autres places parisiennes, cette place présente une ... théâtre. Le théâtre Le théâtre est construit entre 1780 et 1782. Les comédiens s’y installent en ... même année, en présence de Marie-Antoinette. Restauré entre 2002 et 2005, sa façade présente des ... Mot-clés: Paris / Architecture / Néoclassicisme / Histoire de l'Art / Odéon / Panthéon / Université de Paris