Commentaire d’une décision du BAG du 8 mai 2015 (28 Ca 18485/14), relative au droit de réparation en raison d’une discrimination suite à un licenciement répété illicite d’une femme enceinte
... le Code du travail n’évoque pas explicitement le lien entre la discrimination en raison d’une grossesse et, ainsi ... et le principe du § 1 AGG qui vise à supprimer des traitements défavorisants (A). Ce désavantage ne constitue ... de la salariée dans la décision de licenciement (ou d’autres circonstances extérieures) peut représenter des ...La convention de l’UNESCO sur la diversité culturelle, un nouvel instrument pour déroger au principe communautaire de libre circulation ? par Anne PEIGNÉ
... le critère de la langue devait être corroboré par d’autres critères culturels pour justifier une restriction à ... le GATT et le GATS (I). Le droit communautaire dispose d’autres constructions juridiques pour permettre de protéger ... de l’UNESCO. Seuls les Etats-Unis suivis de quelques autres l’ont refusé. Le contenu de la Convention La ...L’écocide, une notion en quête de reconnaissance internationale : étude comparée de la loi française et de la réforme proposée en mars 2023 par le Parlement européen
... » [7] . Il est donc important de faire une distinction entre l’écocide et « l’écocrime » qui, au ... de certaines incohérences et incompatibilités avec d’autres infractions environnementales remet en question la ... lutte contre l’écocide en se fondant sur la comparaison entre la loi française et le projet du Parlement européen, ... Mot-clés: crime international / directive européenne / écocide / loi française / Parlement européen / environnement / répression / transposition
Gaétan Bourdeaux : Jurisprudence anglaise en matière de contrats bancaires - nature contractuelle des relations banque/client : décisions Woods v Martins Bank 1959 et Joachimson v Swiss Bank Corp 1921
... quant aux conditions de formation d’un contrat entre le banquier et son client, et à la nature du lien ... banque ? Quelle est la nature juridique des relations entre ces deux acteurs ? Dès lors, ces deux arrêts ... et le régime de responsabilité dans les relations entre le banquier et son client en droit français et ...ITALIE - Réforme de la constitution: loi constitutionnelle 18 octobre 2001 n°3 ( Etat et régions), par Francesco CREMONA
... une nouvelle répartition du pouvoir législatif entre Etat et Régions et distingue 17 matières dans ... juridique sur le rapport d'emploi) tandis que pour les autres matières deux cas sont à envisager: • Soit il y a ... garantir un niveau d'uniformité et de tutelle d'égalité entre les citoyens). Cela sera le cas dans les matières de ... Mot-clés:
ITALIE - Réforme sur le marché du travail et sur l'emploi ( décret législatif, 10 septembre 2003 n° 276), par Francesco CREMONA
... de divers points: • innovation du système de médiation entre offre et demande de travail basé sur la coordination des services offerts entre opérateurs publics et privés • modification du ... lié à une formation avec une nette différenciation entre "l'apprentissage" et " le contrat d'insertion" • ... Mot-clés:
A propos de la Convention sur l’interdiction d’utiliser des techniques de modification de l’environnement à des fins militaires ou toute autre utilisation hostile par Emilie Camus
Soumis le 09/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de conflit armé, national ou international. Il interdit, entre autres, l’utilisation hostile de l’environnement comme ... cette Convention est intéressante quant aux différences entre la France et l’Allemagne, c’est-à-dire au sein ...
A propos de la convention Cirdi par Malika Levarlet
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
... le règlement des différends relatifs aux investissements entre Etats et ressortissants d"autres Etats signée à Washington le 18 mars 1965 et entrée ... le règlement des litiges relatifs aux investissements entre les gouvernements et investisseurs étrangers. Droit du ...
A propos de la convention contre la torture par Jérôme Marty
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n Convention against Torture and Other Cruel, Inhuman or Degrading Treatment or ... droits de l’Homme en ce qu’elle définit et prohibe la torture, pratique dont l’interdiction est sans doute la ... ou européen MBDE A propos de la convention contre la torture par Jérôme Marty ...
Mot-clés: Torture / Droits de l homme
Fenêtres : rester ouverts sur le monde.
... lequelle nous nous pencherons dans cet article, car elle entre étrangement en résonance avec notre situation ... de vital aussi. Ces tableaux sont un moyen parmi d’autres d’ouvrir nos pensées et de réveiller notre ... nous pourrions nous retrouver : il s’agit de connecter entre elles une infinité de «fenêtres» au sein d’un ... Mot-clés: fenêtre / picturale / numérique / visioconférence / art / confinement / monde / motif / femme / contemplation