ITALIE - Réforme de la constitution: loi constitutionnelle 18 octobre 2001 n°3 ( Etat et régions), par Francesco CREMONA
... une nouvelle répartition du pouvoir législatif entre Etat et Régions et distingue 17 matières dans ... juridique sur le rapport d'emploi) tandis que pour les autres matières deux cas sont à envisager: • Soit il y a ... garantir un niveau d'uniformité et de tutelle d'égalité entre les citoyens). Cela sera le cas dans les matières de ... Mot-clés:
ITALIE - Réforme sur le marché du travail et sur l'emploi ( décret législatif, 10 septembre 2003 n° 276), par Francesco CREMONA
... de divers points: • innovation du système de médiation entre offre et demande de travail basé sur la coordination des services offerts entre opérateurs publics et privés • modification du ... lié à une formation avec une nette différenciation entre "l'apprentissage" et " le contrat d'insertion" • ... Mot-clés:
A propos de la Convention sur l’interdiction d’utiliser des techniques de modification de l’environnement à des fins militaires ou toute autre utilisation hostile par Emilie Camus
Soumis le 09/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de conflit armé, national ou international. Il interdit, entre autres, l’utilisation hostile de l’environnement comme ... cette Convention est intéressante quant aux différences entre la France et l’Allemagne, c’est-à-dire au sein ...
A propos de la convention Cirdi par Malika Levarlet
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
... le règlement des différends relatifs aux investissements entre Etats et ressortissants d"autres Etats signée à Washington le 18 mars 1965 et entrée ... le règlement des litiges relatifs aux investissements entre les gouvernements et investisseurs étrangers. Droit du ...
A propos de la convention contre la torture par Jérôme Marty
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n Convention against Torture and Other Cruel, Inhuman or Degrading Treatment or ... droits de l’Homme en ce qu’elle définit et prohibe la torture, pratique dont l’interdiction est sans doute la ... ou européen MBDE A propos de la convention contre la torture par Jérôme Marty ...
Mot-clés: Torture / Droits de l homme
Fenêtres : rester ouverts sur le monde.
... lequelle nous nous pencherons dans cet article, car elle entre étrangement en résonance avec notre situation ... de vital aussi. Ces tableaux sont un moyen parmi d’autres d’ouvrir nos pensées et de réveiller notre ... nous pourrions nous retrouver : il s’agit de connecter entre elles une infinité de «fenêtres» au sein d’un ... Mot-clés: fenêtre / picturale / numérique / visioconférence / art / confinement / monde / motif / femme / contemplation
Le contrôle de la sentence arbitrale au regard du droit communautaire de la concurrence : application de l’arrêt Eco Swiss de la CJCE en France et en Allemagne, par Alina Rymalova
... en cause est susceptible d’affecter le commerce entre les Etats membres et a un objet ou un effet ... concerne l’étendue du contrôle de compatibilité entre la sentence arbitrale et l’article 81 TCE. En effet, ... l’ordre public en faveur de l’arbitrage, alors que d’autres Etats comme la Belgique ne limitent pas le contrôle ... Mot-clés: ZPO / sentence arbitrale / révision au fond / ordre public / droit de la concurrence / droit communautaire
Le droit à la nationalité reconnu par la Convention américaine des droits de l’homme : une lacune de la Convention européenne des droits de l’homme ?
... la protection diplomatique et conditionne l’exercice d’autres droits, notamment civils et politiques [2] . Ainsi, le ... privée de l’individu. Ainsi, la plus grande divergence entre la CEDH et la CADH réside dans la reconnaissance du ... qu’atteinte à l’identité sociale de la personne qui entre dans le champ de la vie privée, notamment lorsqu’il ...A PROPOS DE L'ARTICLE 53 DE LA LOI ALLEMANDE SUR LE DROIT D'AUTEUR RELATIF A L’EXCEPTION DE COPIE PRIVEE par Intidhar MESSAOUDI
... un support original illégalement acquis ! (distinction entre support légalement et illégalement acquis). Les ... encore plus d’acuité notamment en droit d’auteur et autres droits voisins. Le droit d’auteur et les droits ... normale de l’œuvre semble établir une distinction entre les copies digitales et analogiques. En effet, « la ...La Scampia
... latines, caractéristiques des rivages méditerranéens. Entre ces deux bâtiments espacés de dix mètres, prospère ... Mais revenons à nos Voiles. Nous l’avons observé, entre idéal et réalité, il y a un fossé. Francesco di ... c’est la fin du rêve. L’espace de dix mètres prévu entre chaque bâtiment est réduit à sept mètres cinquante, ... Mot-clés: