Commentaire de la décision State v. Loomis de la Cour Suprême du Wisconsin : le droit à un procès équitable à l’épreuve de l’opacité algorithmique dans les systèmes de Justice américain et européen
... équitable sont protégées aux Etats-Unis mais sous d’autres formes) ; les deux notions restent très proches. Le ... fusillade en voiture. Loomis plaida coupable pour deux d’entre eux et fut condamné à une peine d’emprisonnement de ... ) par ses concepteurs. Il recherche des corrélations entre les différentes informations appropriées à ...Tous des oiseaux, texte et mise en scène de Wajdi Mouawad
... Tous des oiseaux est avant tout une histoire d’amour entre deux jeunes gens. Wahida est une jeune Américaine ... trouvent des réponses, au fil de l’histoire, d’autres (plus profondes encore) font leur apparition. Qui sont ... Tous des oiseaux questionne continuellement la limite entre l’origine et l’identité. David, amalgame tellement ... Mot-clés: théâtre / guerre / conflit / Moyen Orient / amour / scénographie / Wajdi Mouawad / haine / Identité / origine
Les témoignages par vidéoconférence : comparaison des systèmes canadien et français - par Fanny Aussedat
... témoignent par vidéoconférence tandis que les quatre autres, dont le témoignage est plus décisif pour le ... l'interrogatoire d'une personne ainsi que la confrontation entre plusieurs personnes peuvent être effectués en ... Mais des interférences, des défauts de coordination entre l’image et le son, des coupures peuvent nuire encore ...Le salaire minimum et les effets de sa réévaluation au regard des amendements législatifs américains d’avril 2016
... minimum n’est pas appréhendé de la même manière entre les deux pays. En France, on accorde au salaire minimum ... sociale. Aux États-Unis, le salaire minimum est séparé entre une somme imposée au niveau de l’État fédéral et ... par exemple la Californie ou l’État de New York. D’autres États ont préféré conserver la base fédérale ...Bournemouth University Higher Education Corporation v Buckland [2010] ICR 908
... méthodologique que le droit français ne fait pas : celle entre la prise d'acte et le licenciement sans cause réelle ... au juge. Une première hésitation s'est fait jour entre deux critères. Dans l'arrêt George Wimpey & Co ltd v. ... affirmé qu'il n'y avait que peu de différences pratiques entre le “reasonableness test” et le “contract test” ...Le témoignage anonyme et le procès équitable - par Clara Salomon-Corlobé
Soumis le 01/04/2011 par Clara Salomon-corlobe dans MBDE / Droit du procès et de la preuve judiciaire
... R v Davis [2008] 3 All ER 361 et la comparaison entre le droit français et le droit anglais, des ... d’identifier les témoins. Des écrans furent placés entre les témoins et l’accusé et ses avocats et la voix ... Il s’agit en effet de pouvoir trouver un équilibre entre les droits de la défense (droit d’être confronter ...
COMPANIES ACT, 2013 : INTRODUCTION D’UNE RESPONSABILITE SOCIALE DES ENTRE- PRISES OBLIGATOIRE EN INDE
... concept qui désigne l’intégration volontaire, par les entre- prises, de préoccupations sociales et ... » des castes et tribus inférieures, des femmes et autres minorités, et, - tout autre domaine qui pourrait ... se déchargeant de ses responsabilités au détriment des entre- prises, l’Etat risque un sérieux revers. Il ...L'abolition du Safe Harbor: vers un renforcement de la protection des données personnelles européennes ?
... Si les défenseurs de la NSA font la distinction entre "collecte de données" et "surveillance", imaginons ... de la défense de Facebook était de rappeler que d'autres pays menaient des programmes de surveillance ... l'Europe, il ne devrait pas y avoir autant de différences entre cette dernière et les USA. Malheureusement le droit au ... Mot-clés: Safe Harbor / facebook / Max Schrems / données personnelles / respect de la vie privée / PRISM / internet
La décision de la Commission européenne du 11 juin 2014 « Società di Gestione dell’Aeroporto dello Stretto » et la discipline des Services d’intérêt économique général
Soumis le 04/07/2016 par Andrea Bry dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de Calabre – le reste des actions étant distribué entre la commune, la province et la chambre de commerce de ... intérieur, dans la mesure où elle affecte les échanges entre les États membres, toute aide accordée par les États ... spécifique par rapport à celui que revêtent d’autres activités de la vie économique » ( CJCE, 10 ...
Confiné.e.s entre nos quatre murs, que nous dit Le Mur Invisible de Marlen Haushofer ?
... autrichienne Marlen Haushofer dans un roman à la croisée entre récit post-apocalyptique, « nature writing » et ... s'adapte à une vie complètement rurale, et trouve d’autres moyens de subsistance : une plantation de pommes de ... et Lucie Bassoff Culture et confinement MCEI Confiné.e.s entre nos quatre murs, que nous dit Le Mur Invisible de ... Mot-clés: littérature / roman / littérature autrichienne / autriche / science-fiction / post-apocalyptique / années 60 / guerre froide