La filiation des enfants enlevés pendant la dictature en Argentine et l'obtention forcée de la preuve - par Charlène Barbier
... pendant la dernière dictature (1976-1983) par des moyens autres que les tests sanguins, et met fin à un long débat ... La loi a également pour finalité de ne pas laisser entre les mains des enfants la responsabilité de fournir ... contre leurs parents: dorénavant, cette décision sera entre les mains de la justice. Enfin, le troisième obstacle ...La recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines envisagée par les lois française et espagnole : une harmonisation européenne obtenue grâce au principe de dignité tiré du droit international des droits de l’homme par Solène CHEDAL-ANGLAY
... de la bioéthique, le droit subit la concurrence d’autres systèmes normatifs émanant de la communauté ... français comme espagnol de trouver un équilibre entre l’amélioration du bien-être humain, ... qu’est le commencement de la vie fomentant des variantes entre Etats ainsi qu’au sein d’un même État. Afin ...Commentaire de l’arrêt Lloyds TSB Bank Plc v Shorney dans une perspective de droit comparé par Clara Pirez
... qu’après paiement intégral de la dette. A la suite d’autres garanties accordées par le débiteur à la banque, la ... dolosive a été reconnue par la jurisprudence et entre dans le champ d’application de l’article 1116 du ... précédemment, l’arrêt Lloyds TSB Bank plc v Shorney entre dans la lignée de plusieurs arrêts protégeant ...La reconnaissance d’un « troisième sexe » par la Cour constitutionnelle fédérale allemande : une avancée considérable vers l’intégration des personnes intersexuelles dans l’ordre juridique
... sexes séparés), de caractères sexuels intermédiaires entre le mâle et la femelle » [1] . Les personnes ... ou indirectement sur ce système, même au sein d’autres domaines du droit que le celui de l’état civil [8] ... aux sexes féminin et masculin ou à aucun d’entre eux était possible. Pour les juges, la situation ... Mot-clés: Intersexualité / Troisième sexe / Identité sexuelle / droits fondamentaux / Personnalité / Traitement égal / Vie privée / Allemagne / France / CEDH
L’affrontement des principes de Parliamentary Sovereignty et de Royal Prerogative dans l'affaire R (Miller) v. Secretary of State, 3 nov. 2016 ([2016] EWHC 2768)
... direct. Un Brexit résulterait en l’abrogation, entre autres, de l’ ECA 1972 . Selon les demandeurs, sa mise en ... de l’Union Européenne ( http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/ALL/?uri=celex:12012E/TXT ) European Union ...Commentaire de la décision Shaw v. Reno, 509 U.S. 630 (1993)
... si étrange qu’elle ne pouvait être expliqué par d’autres critères que des critères raciaux. En 1990 à ... sa forme était si étrange qu’elle ne peut avoir d’autres justifications qu’une volonté de séparer les ... découpage électoral ne pouvant être justifié par d’autres critères que des critères raciaux tombait dans le ... Mot-clés:
L’encadrement du droit à l’image des mineurs sur les réseaux numériques face à la banalisation de la pratique du « sharenting », comparaison des approches française et allemande, par Nisrine AFFRI
... se retrouvent donc face un conflit d’intérêt entre, d’une part, la liberté d’expression des parents ... excessif de photos d’enfants sur Instagram et d’autres réseaux numériques. Ces organismes ne cessent de ... que la loi allemande fixe l’âge du consentement aux traitements de leurs données personnelles à 16 ans, une ...L’audition de l’enfant et la reconnaissance des décisions en Europe : l’arrêt du „Bundesverfassungsgericht“ allemand du 29 octobre 1998 par Maureen Stephan
Soumis le 19/02/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... source de conflits autant politiques que juridiques entre les États. On parle d’enlèvement international ... français en vertu de l’art. 388-1 al. 2 C.civ, d’autres personnes, telles que l’avocat de l’enfant ou ... de justice, pourront être présentes. Ces disparités entre le droit français et le droit allemand conduisent à ...
La législation américaine anti-discrimination dans le domaine de l’emploi
... pour certains candidats, ou une discrimination envers d’autres candidats, en fonction de leur race, couleur, ... les demandeurs déclaraient que Wal-Mart a fait preuve de traitements discriminatoires fondés sur le genre, les ... des demandeurs ont par la suite choisi de lancer d’autres poursuites en regroupant les demandeurs en plusieurs ... Mot-clés: emploi / EEOC / Discrimination / Discrimination à l'embauche / travail / harcèlement / lutte contre le racisme / Etats-Unis / class action