DE L’UTILITÉ DE LA BLOCKCHAIN EN PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE : Quand l’innovation technologique, le droit et la création se rencontrent.
... sans avoir à altérer toute la chaîne en aval, rendant son piratage extrêmement complexe. Tout membre de la chaîne ... est une particularité française offrant davantage de protection que le copyright en Common Law ou en droit ... études ont constaté que la blockchain peut avoir un impact environnemental néfaste car son système sur réseau ... Mot-clés: Blockchain / Innovation technologique / Propriété intellectuelle / droits d'auteur / Copyright / preuve / brevets / smart contracts
Les règles européennes de compétence juridictionnelle en matière délictuelle et quasi délictuelle face aux litiges sur Internet : quelles juridictions compétentes et selon quels critères ? par Killian LEFEVRE
Killian Lefevre Chaque Etat, chaque système, dispose de son propre ordre juridique et définit donc ses propres ... 5 point 3 du règlement : « étant donné que l’impact d’un contenu mis en ligne sur les droits de la ... laquelle il peut être attrait ». L’avis du juge communautaire sur ce point a beau être entaché d’une ... Mot-clés: Compétence / internet / CJUE / Bruxelles I / Martinez / eDate Advertising / affaire Sud Presse
L’OMC confrontée à la question de la commercialisation des OGM à l’occasion du conflit opposant les Etats-Unis, l’Argentine et la Canada à l’Union Européenne par Audrey FRANCE
... à l’Union européenne d’appliquer un moratoire communautaire et des mesures de sauvegarde affectant ... des OGM. On se demande en effet jusqu’à quel point son rôle de promoteur du principe du libre-échange lui ... pour régler de tels conflits commerciaux ayant un impact sur la santé et l’environnement. Enfin, nous ... Mot-clés: Principe de précaution / OMC / OGM / Etats-Unis / Commerce international / CE / Canada / Autonomie des Etats / argentine
Le pouvoir de sanction de l’Union Européenne par Thomas ABULIUS
... par MM. les Professeurs DUBOUIS et BLUMANN. Si dans son sens commun la sanction désigne toute mesure répressive ... de la sanction, éminemment propre à l’ordre juridique communautaire. Double, en raison de la nature spécifique et ... serait édictée, la CJCE la contrôlera au titre de la protection juridictionnelle des droits des individus, seule ... Mot-clés:
Das « Entgelttransparenzgesetz » ou la « loi sur la promotion de la transparence des rémunérations », une avancée juridique conséquente pour l’Allemagne en matière d’égalité salariale.
... nouvelle initiative, malgré de fortes tensions lors de son adoption, témoigne aujourd’hui d’une réelle ... part, au principe de non-discrimination pour le droit communautaire et, d'autre part, au principe « à travail ... Article 4, consultable sur: http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex%3A32006L0054 - Rapport de la ...La rétention de ressortissants de pays tiers en situation irrégulière : étude comparative de l’arrêt Celaj (CJUE, 1er octobre 2015) à la lumière de la jurisprudence de la CJUE et de la CourEDH
... n’a pas omis de souligner, lors de la présentation de son plan d’action en matière de retour en septembre 2015, ... contextuel de la crise migratoire a dû avoir un impact sur l’arrêt le plus récent en la matière. Dans ... 26 juin 2013, Article 2 h) http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex%3A32013L0033 Communication de la ...ROYAUME UNI - Doctrine: The European Civil Code movement and the European Union's Common Frame of Reference, Hugh Beale, par Aurore Bouqueau
... des contrats européen. Introduction Selon Hugh Beale dans son article «The European Civil Code movement and the ... dans laquelle elle proposait 4 scenarios : aucune action communautaire, promouvoir la mise au point de principes ... du droit des contrats. Hugh Beal est assez sceptique de l'impact de ce CCR en ce qu'il n'est qu'un « tool-box » et ... Mot-clés: code européen des contrats / Cadre Commun de Référence
Le §22 AGG sur l´aménagement du régime de la charge de la preuve en matière de discrimination : les exigences européennes en matière de preuve et la réception du droit de l'UE en France et en Allemagne
... la CJCE, fut entériné par l´art. 4 de la directive 97/80/CE (Directive 97/80/CE du Conseil du 15. Déc 1997 ... portant diverses dispositions d’adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les ... 1 AGG. Cette répartition de la charge de la preuve doit son origine à la jurisprudence de la CJCE, en particulier ...Le sang de Médusa et la naissance du corail rouge (ou) ce que nous dévoile la mythologie de notre société.
... la mort. Les vagues à la surface, donnent à son sang une impulsion qui le laisse s’échapper comme une ... dernière, offensée par ce qu’il s’est passé dans son sanctuaire, transforme Médusa en un monstre à tête de ... pourtant la Gorgone est aussi considérée comme une protection, comme si on récupérait sa force, en somme. ... Mot-clés: