Une analyse économique des systèmes d'échanges de quotas d'émissions aux Etats-Unis et en Europe
... et au sein de la Communauté Européenne avec le système communautaire d’échanges de quotas d’émissions pour le ... mise en application efficace et équitable, ainsi que l’impact sur le comportement des acteurs des marchés de SO2 ... tirés auraient financé des réductions (Stavins, p. 80). Le marché communautaire s’est cependant dirigé vers ...La dissolution du Bundestag à la lumière de la décision BvE 4,7/05 du 25 août 2005
... Le 14 mars 2003 le chef du Gouvernement annonça son programme « Agenda 2010 » visant à relancer ... classiques en comparaison à ses voisins en raison de son histoire. Le Tribunal constitutionnel évoque dans sa ... n'avait en effet perdu aucun vote de loi depuis son élection, et il avait même réussi à faire adopter ...La brevetabilité des cellules souches embryonnaires en Europe et aux Etats-Unis - Approche comparée de la décision de la Grande Chambre des Recours de l’OEB du 25 novembre 2008 (WARF, G0002/06) par Eric BOBRIE
... de sa Grande Chambre des Recours, a récemment clarifié son interprétation des exceptions morales contenues dans la ... européen et du Conseil du 6 juillet 1998 relative à la protection juridique des inventions biotechnologiques. ... et ce, alors qu’elle n’y était pas tenue. Cette harmonisation unilatérale n’a rien de surprenant: si les ... Mot-clés:
Etat d’urgence/Etat d’exception/Lutte contre le terrorisme en Italie
... extérieure de la France, a toutefois prévu dans son ordre juridique certains régimes dérogatoires au ... les organes élus dans leur totalité; elle a donc un impact important sur l’autonomie des entités locales. La ... criminelle. 4 http://www.statoquotidiano.it/wp-content/uploads/2016/03/sentenza-cs1.pdf • b) Le pouvoir ...La crise, un jeu?
... prix Nobel pour sa thèse d’étudiant à Princeton (!), son édifiant « Equilibre » permet d’aborder des ... (joueur 1) à rédiger un article sur un sujet imposé par son professeur (joueur 2). Ce dernier, souhaitant faire ... le Code civil européen ou encore le Livre Vert pour une harmonisation du droit européen des contrats. Ainsi, pour ...ALLEMAGNE - La répudiation islamique (Talaq) et l’ordre international privé français et allemand, par Amany CHAMIEH
... séparés car l’époux avait répudié l’épouse en son absence. L’époux, demandeur, souhaite la prononciation ... de rompre leur union, soit comme une brèche dans la protection des droits de la femme. Bibliographie Textes ... Cour de cassation, Rapport 2004, L’application du droit communautaire et du droit international, courdecassation.fr, ... Mot-clés:
Les Choses qu'on dit, les choses qu'on fait, Emmanuel Mouret
... Maxime dans une gare du Lubéron. Daphné vient chercher son beau-cousin qui vient passer quelques jours de vacances avec elle et son mari, François, dans le sud. François travaille à ... et pour apprendre à se connaître. Elle l’interroge sur son histoire d’amour compliquée, raison pour laquelle ...A propos de la brevetabilité de traitements thérapeutiques individualisés à travers une comparaison des législations européennes et américaines par Kian TAWADJOH
... ce type de procédés ne peut pas faire jouir son créateur des droits et avantages qu’accorde ... thérapeutique lorsque celui-ci a pour finalité la protection de la vie, la sauvegarde ou le rétablissement de ... est ensuite nécessaire de comparer le texte européen et son équivalent américain. Alors à la lumière de leur ... Mot-clés: Traitement thérapeutique / Droit européen / droit américain / brevetabilité / Biotechnologies