L'affaire Arctic Sunrise devant le TIDM : étude comparée de la possibilité pour les ONG d'obtenir le statut d'amicus curiae devant une juridiction internationale
... Tribunal International du Droit de la Mer (TIDM) a rendu son ordonnance dans l'affaire dite “Arctic Sunrise” ... navire “Arctic Sunrise” ainsi que sur la détention de son équipage. Le navire, qui battait pavillon néerlandais, ... portant sur des questions d'intérêt public telles que la protection des droits de l'homme ou de l'environnement et qui ...L’exception au droit d’auteur en faveur de l’accessibilité au savoir par les aveugles en droits américain et français par Laure BEDAS
... la directive européenne 2001/29/CE, du 22 mai 2001, sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des ... et des handicaps visuels de France estime ce chiffre à 80 000. Ces personnes ne peuvent accéder au savoir comme le ... est pas une violation. En effet, ce format permet à son utilisateur de naviguer dans l’œuvre, de sauter des ...A PROPOS DE LA PROTECTION DE LA CLIENTELE BANCAIRE CONTRE LES FAILLITES DES ETABLISSEMENTS BANCAIRES EN FRANCE ET AUX ETATS-UNIS, PAR Paul LEROY
... de crédit du 24 janvier 1984 se contentait dans son article 52 d’instaurer un régime incitatif de ... de place et d’appel aux actionnaires. La directive communautaire 94-19 du 30 mai 1994 relative aux systèmes de ... judiciaire d’un établissement de crédit et la protection des créanciers. • T. Bonneau : Droit ...Aux hommes et aux femmes, la Patrie reconnaissante (à valider)
... Président, elle transcrit de toute façon la couleur de son quinquennat, comme le déclare Fabrice d’Almeida : " ... faire de l’égalité femme-homme la grande cause de son quinquennat, a fait entrer au Panthéon deux femmes : ... elle entre au Panthéon, pour qu’elle repose auprès de son mari. Les propos d’Aristide Briand, alors ministre du ...Analyse économique de la procédure de « plaider-coupable » en droit allemand et en droit français (Commentaire de l'article 1 al. 8 de la loi allemande sur le règlement de l'entente en procédure pénale du 04.08.2009)
... française [5] la rend de plus en plus comparable à son équivalent allemand. Fort d'une pratique du ... que pour un adulte. En effet, cela lui épargnerait l'impact psychologique d'un procès. Cependant l'application du ... de G. Grossman exposée ci-dessus ne prend pas en compte l'impact de l'assistance d'un avocat sur la décision du ... Mot-clés:
Le tournant opéré par l'arrêt Baker Marine à propos de l'exécution aux Etats-Unis d'une sentence annulée dans son pays d'origine, par Michaël Jaskierowicz
... Baker Marine, il convient de resituer cette question dans son contexte, et, plus précisément, de se référer aux ... obligation de rechercher une règle plus favorable dans son droit interne (indiquée par les termes "shall not ... qui ne mentionne ni l'annulation de la sentence dans son pays d'origine ni l'erreur dans l'application de la loi ...Les aveux surpris ou la preuve obtenue par l'auto-incrimination involontaire du suspect – par Ombline Masfayon
... dans les faits, objets de l'instruction et ce, à son insu. Une telle manœuvre, admise par le juge allemand, ... notifié à l'accusé, dès le premier interrogatoire, son droit de s'exprimer sur les faits qui lui sont reprochés ... ne pas s'auto-incriminer tendent « essentiellement à la protection de l'accusé contre une coercition abusive de la ... Mot-clés: Silence / Procès pénal / Loyauté / Droit de ne pas contribuer à sa propre incrimination / Allemagne