A PROPOS DU CONTROLE DES COMPTES DES SOCIETES COTEES EN FRANCE ET AUX ETATS-UNIS APRES LA LOI SARBANES-OXLEY?, par Arthur Ravignon

... série de scandales financiers au début des années 2000 est à l’origine, en France et aux Etats-Unis, d’une ... doté de grands pouvoirs alors que ce type de comité est issu de la pratique en France. Au début des années ... disposition. La profession de commissaire aux comptes s’est également trouvée au coeur du scandale en raison de ...

Il était une fois dans l'Est parisien...

Daphne Lachouque "Qu'est ce qu'on fait ce weekend ?" "On est à Paris, c'est pas les choix de sorties qui manquent…"  "Oui mais on ...

ESPAGNE - Une harmonisation en douceur des droits nationaux, par Virginie MAURY

... une « harmonisation en douceur » s’opère. Elle est le résultat des diverses influences du droit ... et de s’harmoniser sous l’influence communautaire. Il est opportun de se demander si le « grand chantier » qu’est le projet de Code civil européen est la solution la ...

Les parents intentionnels homosexuels d’un enfant né dans le cadre d'un contrat de gestation pour autrui à l’étranger peuvent-ils bénéficier des droits et des prestations de la Sécurité Sociale liés à cette naissance ?

... pour autrui, premier pas déjà admis en Espagne.   Il est posé, alors logiquement, la question aux juridictions ... la gestation pour autrui étant interdite, ce cas n’est pas prévu dans les législations.   La réflexion se poursuit, en France et en Espagne, mais il est évident qu’un jour prochain les juridictions ...

L’exception de « moralité publique » : l’apport de la jurisprudence européenne à l’interprétation de l’article XX a) du GATT par Jeanne DUPENDANT

... Steve, The Moral Exception in Trade Policy, p. 10). C’est donc sans surprise que l’on découvre une telle ... telles que des quotas (art. XI GATT). Cette exception, qui est un « moyen de défense affirmatif » (États-Unis — ... Européenne (UE).) Ces deux dispositions, dont la lettre est quasi-identique, permettent donc le même type de ...

VIACOM v. YOUTUBE (United Court of Appeal for the 2nd Circuit): Quelles sont les conditions pour bénéficier du « safe harbor » de la responsabilité limitée des hébergeurs selon la LCEN et le DMCA ?

... ainsi qu’à l’avancée de la nouvelle technologie. C’est dans ce contexte qu’a été adopté par le législateur ... en grande partie, les dispositions du DMCA. Son but est le même que celui de la directive et de son équivalent ... le développement d’internet et de ses services, il n’est pas étonnant de constater la tendance jurisprudentielle ...

Chronique de la jurisprudence de la Cour Suprême américaine : la nouvelle majorité originaliste comme aboutissement de l'ébranlement de l'institution judiciaire par le Parti Républicain - Marion Laventurier, Estelle Davrieux, Saskia Lequien, Caroline Gail

... décisions marquantes américaines. L’originalisme est une philosophie juridique selon laquelle la Constitution ... par les juges « au plus près du texte originel », c’est-à-dire que ceux-ci doivent « suivre l’intention ... des Pères Fondateurs » [2] . Selon cette doctrine, il est donc impossible pour la Cour suprême de faire découler ...

Les Choses qu'on dit, les choses qu'on fait, Emmanuel Mouret

... des personnages également tant le réalisateur est parvenu à nous plonger nous aussi dans ces discussions ... ou Gaspard. Nous pouvons ainsi dire que le réalisateur est parvenu avec brio à briser l’écran entre nous et les personnages, et c’est en cela que l’on peut dire que le film est très fort, ...

LES ENJEUX JURIDIQUES DU DROIT D’AUTEUR CONFRONTÉ AUX NOUVELLES RÉALITÉS DE L’INTELLIGENCE ARTIFICIELLE : COMPARAISON FRANCO-AMÉRICAINE

... Larrieu   Jean Dabin, juriste belge, disait « Ce n’est point seulement affaire de technique législative, de ... et qui même l’oblige à prévoir, car gouverner  c’est prévoir” ( J. Dabin, “François Gény, le savant”, ... l’a définie comme « un système automatisé qui est conçu pour  fonctionner à différents niveaux ...

A propos du code allemand de Droit Pénal International, par Emilie Camus

... d’autres hauts responsables de l’armée américaine, est déposée au nom de onze anciens détenus de la prison ... Rechtsanwälte, Strafanzeige 1505/2006 WKA). La plainte est introduite en vertu du code de droit pénal international ... BGBl 2002 I, S.2254) a été adoptée le 26 juin 2002 et est entrée en vigueur le 30 juin 2002. Elle incorpore au ...