De l’application extraterritoriale de la procédure américaine de pretrial discovery sur le territoire français dans le cadre du procès civil – par Henri Weil
... Le champ d’application de la pretrial discovery est extrêmement large dans la mesure où chaque partie peut ... la pratique de la « fishing expédition », c’est à dire, une pêche à la preuve non préalablement ... permettant la mise en œuvre de la pretrial discovery est souvent vague et général en ce qui concerne ...L'Angleterre devrait-elle restituer les marbres du Parthénon à la Grèce ?
... colonial de nombreux pays européens. Qu’est ce que le Parthénon ? Le Parthénon est un temple consacré à la déesse Athéna. Il a été ... terre, incendies, pillages.. Mais comment l’Angleterre s'est-elle retrouvée avec les marbres grecs, également connus ...Le décret présidentiel américain du 27 janvier 2017
... de réguler l’immigration ; la branche judiciaire est en mesure de contrôler les actions du président, mais ... discrimination fondée sur la race ou la nationalité est interdite. Il s’agit donc d’un équilibre à ... 120 jours (section 5 (a) du décret). Cette suspension est expliquée par le souhait de la nouvelle administration ... Mot-clés: décret présidentiel / constitutionnalité / immigration / Discrimination / religion / droit américain / droit international
À propos de U.S. v Kay et du rôle de la jurisprudence américaine dans l’agrandissement du filet anti-corruption, par Raphael Soffer
Soumis le 21/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de l’article 435-3 du Code pénal. Pour le juriste, il est donc encore malheureusement trop tôt pour ... Parmi celles-ci, U.S. v. Kay mérite l’attention : c’est un exemple où le juge américain rejoint le standard ... du FCPA. Dans cette affaire à rebondissements, s’est posée avec acuité la question de la légalité d’un ...
Gaël Faye à l'Olympia
... sais vraiment pas comment cette histoire a commencé". C'est ainsi que Gaël Faye débute le récit de son enfance au ... le début du show. Pas de doute, à l'Olympia Gaël Faye est là pour foutre le faya . Des fleurs à l'Olympia ... comme dit l'artiste 1 . Point d'atermoiements. Le vers est franc, il nous met face à l'impasse. Et c'est déjà un ...Eric du Peloux : Jurisprudence anglaise sur l'encadrement institutionnel des banques (devoir de secret) : décision Tournier v National Provincial and Union Bank of England [1924] 1 K. B. 461
... nombreux pays qui ont adopté des lois dans ce sens, c’est la jurisprudence qui en Angleterre a imposé le secret bancaire. L’arrêt fondateur est Tournier. La banque est tenue à un devoir légal et pas simplement moral de ...ROYAUME UNI - Companies Act, par Marie PARKINSON
Soumis le 17/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... morale. En droit anglais le lieu du siège sociale n’est pas un élément indispensable à la compétence des ... Des règles différentes existent lorsqu’on est en présence d’une société enregistré en Angleterre ... qui a établit une activité en Grande Bretagne, qui n’est pas en tant que tel une branche de la société. Cette ...
ITALIE - Tito Boeri, Roberto Perotti "Meno pensioni, più welfare", Il Mulino, 2003, par Marine Fiannacca
... personnes les moins qualifiées du marché du travail. C’est donc par souci d’une plus grande souplesse économique ... par branche professionnelle. Mais la doctrine récénte est en train de changer d’opinion comme le prouve cet article. En France, le salaire minimum, est d'ordre public. Il est considéré comme un moyen de ... Mot-clés: Salaire minimum / rémunération.