La Peacock Society renoue avec son public
... dans ce « nouveau-monde » post-covid. « On s’est mis à rêver d’un festival en plein air, plus grand, ... étendues verdoyantes dans ce nouveau format 12h-00h. C’est d’ailleurs ce qui frappe en premier en rentrant sur le site du festival, on est loin de l’approche berlinoise de la musique ...Comparaison des arrêts HSI v Kyodo International (Cour fédérale d’Australie) et Chasse à la baleine dans l’Antarctique (Australie c. Japon, CIJ)
... Juillet 1982, Brighton). L’affaire portée devant la CIJ est « emblématique du conflit » entre les États ... implicites. L’arrêt de la Cour fédérale australienne est également important car il précède celui de la CIJ, et ... Act (EPBC). La question de la protection des baleines est cruciale et s’étend même de manière plus globale à ... Mot-clés: Baleine / chasse / Convention baleinière / droit australien / droit international / CIJ / Japon
Commentaire du nouvel article 2477 du code civil italien
Remi Nallet Introduction : « Le souhait est que l’obligation de contrôle légal des comptes ne ... giudiziale" (liquidation judiciaire) comme c’est le cas en France depuis 1985[1] afin d’éviter ... dans les SARL, une seconde modification en la matière est apportée par le D.Lgs. 32/2019“Decreto sblocca ...Le droit au recours contre l’éloignement d’étrangers en situation irrégulière et condamnés : analyse comparée de l’arrêt de la Cour EDH M.A. c. France du 1er février 2018 avec la législation américaine.
... CEDH n’assure pas toujours une protection effective (M.A est toujours enfermé en Algérie malgré la condamnation de la France) mais elle est au moins juridique et constante. La CEDH joue le rôle de ... limité le droit au recours pour ces personnes. Aussi est-il légitime de se demander en quoi plus précisément ...Le salaire minimum: comparaison franco-allemande - par Margot Charrier
Margot Charrier Le SMIC est un « salaire abstrait, minimum, national, ... Le SMIC en tant qu’instrument de justice sociale n’est pas une exception dans les pays de l’Union européenne ... 20 Etats sur 27 ont déjà adopté ce modèle. Mais ce n’est pas le cas de l’Allemagne, pays négociateur de ... Mot-clés: Salaire minimum
Lutte contre les discriminations aux Etats-Unis
... relative aux droits des personnes handicapées. Il est rare que les cours américaines donnent un effet direct ... fondamentale en matière de discrimination est le Quatorzième Amendement, adopté à la suite de la ... une aide financière fédérale. Le Chapitre 7 du CRA est la source légale majeure contre les discriminations, ... Mot-clés:
Le phénomène de généralisation et la valeur juridique des codes de conduite des entreprises implantées en Allemagne dans le secteur textile
Clara Gantz L’Allemagne est dotée d’une puissante industrie textile. En 2013 y ... sociétale des entreprises dans l’industrie textile est étroitement liée à cette catastrophe. Face à la ... à leur stratégie commerciale. Cette problématique n’est pas nouvelle puisque dès les années 1970, la question ...Le pouvoir créateur de droit du dialogue entre les cours et l’émergence d’un droit européen à l’espoir
Soumis le 26/03/2015 par Juliette Bouloy dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de l’homme en matière de peines de perpétuité réelle est une bonne nouvelle pour la marge nationale ... européenne des droits de l’homme (« La Cour ») s’est exprimée sur la contrariété à l’article 3 de sa ... de Galles, la perpétuité réelle ( whole life order ) est prévue à l’article 269 § 4 de la loi de 2003 sur la ...
Mot-clés: CEDH; Royaume-Uni;perpétuité réelle
Une loi sur le devoir de vigilance à l’allemande ?
... tout au long de leur chaîne de production. La thématique est d’autant plus importante que, dans certains cas de ... des droits de l’Homme et de l’environnement est synonyme d’avantage concurrentiel et la multiplicité ... entreprises et les droits de l’Homme. Mais le projet est toujours en cours de négociation en raison des vives ...A propos de l'affaire Medellin v. Dretke (Cour Suprême des Etats-Unis 2005), par Maroussia Cuny
Soumis le 20/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... la cour internationale. En règle générale, le souverain est compétent pour exercer son pouvoir à l’égard de ... la libre renonciation d’un Etat à sa souveraineté est une façon de l’exercer. En effet, les engagements ... de Vienne sur les relations consulaires du 24 avril 1963, est venue apporter quelques nuances. En vertu de l’alinéa ...