L’obtention forcée d’une preuve de la violation d'un droit de propriété intellectuelle : analyse comparée des droits du défendeur - par Mathilde Heitmann-Taillefer
... le marché des produits piratés (allant des vêtements aux médicaments, en passant par les jouets) s’élèvent à ... de protection dans tous les pays de l’Union européenne aux titulaires de ces droits. Elle y inclut explicitement les ... que revient la charge. En effet, contrairement aux droits français et allemand, la « search order » ne ...La protection des droits fondamentaux de l’enfant : l’application des grands textes internationaux en France et en Russie (exemple de la jurisprudence Neustadt)
... le Protocole facultatif n°3 à la Convention relative aux droits de l’enfant, permettant à tout enfant de ... qui sont déclarées exécutoires ou enregistrées aux fins d'exécution dans un autre Etat contractant, y sont ... parentale appartient toujours et de manière égale aux deux parents , le juge russe pouvant éventuellement ...La compétence exclusive de la Cour de justice, une nouvelle brèche dans un droit international déjà fragmenté par Jeanne DUPENDANT
... internationale, organe conventionnel, et le recours aux autres traités liant les parties en tant que moyen ... convention OSPAR. » La même suggestion peut être faite aux juges de la CJCE. S’il est certain qu’il résulte de ... Gemeinschaft, Baden-Baden: Nomos, 2003, 6e éd., tome 1 4) Articles • LAVRANOS Nikolaos, Der Rechtsprechungsmonopol ...Filiation et expertise génétique post mortem : quand les droits défient l’éthique - par Sandrine CULLAFFROZ-JOVER
... juillet 2006). Dès lors, il convient de s’intéresser aux différents modèles juridiques à des fins ... particulière», différente du régime applicable aux droits subjectifs des personnes vivantes. Ainsi, la ... sur les droits de l’enfant, du 20 novembre 1989, impose aux Etats signataires, parmi lesquels la France et ... Mot-clés: Test de paternité / Preuve biologique / filiation / Expertise post-mortem / Expertise biologique / Expertise / Exhumation / Espagne / ADN
L'article 14 de l'Equality Act 2010 (Royaume-Uni) : vers une reconnaissance des discriminations multiples ?
... institutions se sont donc attelées à la rédactions d'articles expliquant pourquoi une telle disposition était ... Journal of Legal studies Vol.23 ) . Au Royaume-Uni et aux Etats-Unis l'approche basée sur la prise en charge d'un ... promouvoir l'égalité entre les hommes et les femmes , en particulier du fait que les femmes sont souvent victimes de ... Mot-clés: Royaume-Uni / Discriminations multiples
Confiné.e.s entre nos quatre murs, que nous dit Le Mur Invisible de Marlen Haushofer ?
... des librairies. Cette renaissance tardive fait écho aux mouvements féministes et à l’évolution de la ... de terre et de haricots, la récolte de fruits, la chasse aux chevreuils.... Elle se rend rapidement compte que le plus ... comparaison avec cette période pandémique, se rallier aux autres devient de plus en plus difficile. Tout comme le ... Mot-clés: littérature / roman / littérature autrichienne / autriche / science-fiction / post-apocalyptique / années 60 / guerre froide
Commentaire de l’arrêt Lake River Corporation v. Carborundum Company de la Cour d'Appel fédérale américaine, septième circuit 9 août 1985, par Suzanne ANTUNES
... la poudre soit empaquetée dans ses entrepôts et envoyée aux clients de Carborendum. En contrepartie, selon les termes ... ses obligations. L’application du principe profite aux deux parties, et en cela la rupture est profitable et ... analysis of law , 6 th ed. Aspen Publishers 2003, NY. Articles : - O. Wendell Holmes, « The path of the law », ...“Crazy Ex-Girlfriend” ou la série musicale pour ceux qui n’aiment pas les comédies musicales
... interagit avec eux, plus ils révèlent quelque chose de particulier. Elle inspire ces personnes avec ce changement ... comme tout ce qui va toucher à la dépression et aux autres maladies mentales, des problèmes que l'ont peut ... d’autres musiques déjà existantes, des chanteurs en particulier ou mêmes d’autres comédies musicales, ... Mot-clés: comédie musicale / féminisme / LGTQ+ / série / dépression / maladie mentale / divertissement / musique
Commentaire de la décision Shaw v. Reno, 509 U.S. 630 (1993)
... était arbitraire et contraire à la Constitution, en particulier, à l’ Equal protection clause , et de ce fait ... à priver les électeurs noirs du bénéfice de participer aux élections municipales et de résider dans le district de ... la dilution du pouvoir électoral de ses minorités, en particulier des électeurs noirs. La décision de la Cour ... Mot-clés: