Commentaire de l'arrêt Director General of Fair Trading c. First National Bank plc (2002) 1 AC 481, House of Lords
... pour protéger les consommateurs : c'est dans ce système particulier que la directive a été transposée (B). ... est un droit supranational qui s'ajoute et s'intègre aux droits nationaux mais ne les remplace pas. La directive ... Cambridge, Cambridge University Press, 2000. Revues et articles juridiques Auer, M., « Good Faith : A Semiotic ... Mot-clés: solidarité contractuelle / protection du consommateur / Loyauté / directive 93/13 / clause abusive / Bonne foi
Le règlement 1346/2000 propice au forum shopping : quelle aide le juge communautaire apporte -t-il face à ce risque ? par Julie Thibault et Pierre Diot
Soumis le 02/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... donnée par le règlement figure à son considérant 13, aux termes duquel il s’agit du « lieu où le débiteur ... être renversée dans le cas des sociétés « boîte aux lettres » qui, n'exerçant aucune activité sur le ... décidé la CJCE dans son arrêt Eurofood (précité). Les articles 16 et 17 du règlement, et la décision Eurofood, ...
Comment créer du lien ? La politique culturelle d'Aubervilliers
... de faire taire les uns et de laisser toute la place aux autres. Non. Le partage sera horizontal ou il ne sera ... grand musée parisien pour sentir que la réponse est non. Aux artistes et aux structures culturelles, il faut ajouter au moins un autre ...La surveillance du télétravail et le droit au respect de la vie privée : une analyse comparée des systèmes juridiques français et allemand, par Marine Soulard
... ou des messages. La charge de travail doit être limitée aux heures de travail. De ce fait, le temps de repos et de ... un spécialiste de la sécurité au travail et en France aux représentants du personnel compétents en matière ... qu’aux autorités administratives. C’est ce que les articles 3 et 6 de la Loi allemande sur la sécurité au ...Commentaire de la décision du Tribunal fédéral du travail allemand BAG, 20.08.2009, 2 AZR 499/08 sur la question du port d'insignes religieuses sur le lieu de travail
... donnent une vision plus précise des réponses apportées aux débats juridiques, politiques et sociaux qu’engendre ... l’application de l’article 57 alinéa 4 SchulG NRW aux effets pédagogiques et sociaux du travail de formation ... ou encore idéologiques d’enseignement. Ceci pouvant en particulier susciter un comportement non autorisé du ...La Grève: étude comparative en droit français et en droit italien
... ou à résister à des interventions relatives aux conditions socio-économiques des salariés, dans ce cas ... de l’entreprise ». 2) Le cas particulier des services publics Les salariés des ... public sont soumis, en Italie et en France, à un régime particulier. En effet, les législateurs sont intervenus dans ... Mot-clés: droit social / droit de grève
Le problème de la réintégration du salarié illégitimement licencié après la réforme Fornero illustré à travers la décision du 15-10-2012 n° 2631 de la section du travail du Tribunal de Bologne – Clara Soudan
... tel licenciement, tente d’apporter des éclaircissements aux problèmes posés par la réforme Fornero ayant modifié ... n’est plus automatique. En effets, il est prévu aux alinéas 4 et 5, qu’en cas de licenciement illégitime, ... envoyé l’e-mail offensant à son supérieur suffisent aux juges pour considérer que l’élément subjectif ...Le Petit Prince expliqué aux adultes
... une semaine, il tombe nez à nez face à un petit garçon aux boucles blondes prêt à nous partager son incroyable ... d’on ne sait où. Elle n’avait d’abord rien de particulier, mais elle s’est ensuite épanouie en une ... juste des choses vides d’intérêt qui, contrairement aux expériences des relations et de l’amour, n’ont pas ... Mot-clés: livre / conte / le petit prince / enfance / Sain Exupéry / aviation / quête / amour / amitié / solitude / littérature / littérature française / écrivain / imagination / hommage / 20ème siècle / univsersel
ARGENTINE- La lutte contre le travail clandestin: loi No. 26.940 pour « la Promotion du Travail Déclaré et la Prévention de la Fraude » - par Farah Agrebi
... et sans négociations collectives. A cette époque, aux alentours de 50 % des travailleurs exerçaient alors ... de lois en matière de Droit du travail qui imposent aux entreprises argentines d’énormes coûts. ... RUBIO, Derecho individual del trabajo, 1ª edición, 2004 Articles et rapports Avances de la ley de Promoción del ...Clémentine de Brosses : Régulation bancaire et financière aux Etats-Unis et dans le monde - répression du blanchiment des capitaux : Financial Anti-Terrorism Act, 2001
... loi, incorporée au USA Patriot Act, donne compétence aux Cours Fédérales américaines pour connaître en particulier des blanchiments d’argent effectués par ... de Brosses : Régulation bancaire et financière aux Etats-Unis et dans le monde - répression du blanchiment ... Mot-clés: transparence / Terrorisme / Régulation institutionnelle / financement / extraterritorialité / blanchiment d’argent