Morrison v. Thoelke, comparaison de la « mail box rule » en droit américain et de la théorie de l’emission en droit français

... ayant été mal adressée celle-ci est parvenue en retard aux demandeurs, qui ont donc répondu à l’offre ... of the acceptance” [16] . Une autre limite, commune aux deux droits concerne les contrats électroniques. En ... un tiers. Ainsi, la théorie de la réception, permettrait aux deux parties de savoir exactement quand elles sont ...

Un Sacre - Lorraine de Sagazan

... Durant les entretiens il avait d’ailleurs été proposé aux personnes racontant leurs récits de faire une action de ... naïve digne d’un « action ou vérité », qui permet aux comédiens d’ancrer encore plus dans le réel ces ...

La lutte contre le viol et son impunité : analyse des décisions de la Cour pénale internationale de 2016 et 2018 dans l’affaire Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo au regard du droit pénal français.

... réprimer l’exécution de crimes ; ou iii) en référer aux autorités compétentes aux fins d’enquête et de poursuites ». En sachant ... , 3ème édition, Dalloz, Paris, 2019, 806 pages Articles  : V. ABELLAN HONRUBIA, « La responsabilité ...

A propos des différentes notions rattachées au crime de génocide : le constat de ses insuffisances intrinsèques, par Marine RIEM

... responsables personnes physiques, mais il l’a fait dès 1994, c’est-à-dire avant les premiers sursauts ... oubliées du droit international général à ses articles 4 et 5 « limitazione delle nascite » (entraver ... l’expérience des Tribunaux internationaux ad hoc. Face aux succès de ces deux Cours, l’idée latente depuis 1948 ...

ROYAUME UNI - La doctrine de la ‘frustration’ telle qu’admise par la Chambre des Lords dans l’arrêt Davis Contractors Ltd v. Fareham UDC (1956), par Mikaela Nilsson

... L’événement doit être imprévisible, extérieur aux parties et doit bouleverser l’économie du contrat. ... L’idée semble donc être semblable : ne pas imposer aux cocontractants une modification extérieure à leur ... des clauses de révision qui permettent une adaptation aux évolutions de la situation financière et économique. ...

Incident

... passants se rapprochent de la scène de crime et lancent aux policiers : "Pourquoi vous avez besoin de ce ruban jaune ... Il en fait le portrait du racisme systémique aux États-Unis et questionne les tensions qu’engendrent le ...

Portrait d'artiste : Anna Halprin, pionnière de la danse post-moderne

... et sur notre primitivité, notre rapport à la nature et aux éléments. Rien n'est brutal dans le corps, il s'agit ... le bien des autres [...] pour se connecter à la nature, aux esprits. » 2       Avec l'envie mutuelle de fonder ...

Toulouse-Lautrec, comme un vent de modernité au Grand Palais

... de poser les yeux sur tous les aspects de sa vie, jusqu’aux moins convenables… Empruntons-lui donc le filtre de son ... de l’artiste. Murs courbes et obliques, additionnés aux contrastes de couleurs entre les différents espaces, ...

S’exprimer par ses propres moyens : découverte du zine avec Untitled (Brouillon)

... l’encre noire et de couleur, à la peinture acrylique ou aux crayons de couleur. Je questionne le corps, ... Si je peux toucher d’autres personnes, je serais très content aussi ! Je vois vraiment ce projet comme un corpus ...

La réserve de propriété en droit allemand et en droit français

... propriété a un effet juridique en droit français. Les articles 2370 du Code civil et L. 624-16 du Code de commerce ... le principe de la lex rei sitae , le droit applicable aux meubles (pour l’Allemagne) et aux biens (pour la France) est le droit du lieu de leur ...