L’arrêt Re Harrods et la doctrine du forum non conveniens : est ce contraire avec le règlement Bruxelles I – Par Marie Parkinson
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... des pays de common Law, est considéré comme contraire aux règles du droit européen. Cela explique le lien du ... ont considéré que ces règles ne s’appliquaient qu’aux conflits concernant deux ou plusieurs états contractants ...
Mot-clés: Incompétence soulevée d’office / forum non conveniens
LA PARADE MONSTRUEUSE : CELEBRER LA DIFFERENCE
... pour plonger le visiteur dans une ambiance terrifiante, aux lumières bleu, rouge et vert, rappelant symboliquement ... les premiers artisans qui animaient les créatures, jusqu'aux dernières innovations actuelles en matière d'art ... Mot-clés: #monstre #exposition #costumes
Lynette Yadiom Boayke de la peinture figurative à une transcription contemporaine
... Elle s’inscrit dans une époque où les peintres, en particulier les peintres figuratifs , devaient sans cesse ... des deux dernières années, son travail a été ajouté aux collections permanentes de l'Art Gallery Museum of ...Et la marmotte ? d’Hortense Belhôte, une ascension sociologique et culturelle de la montagne.
... de développer ces nombreux points de vue. » Ce lieu si particulier est rempli d’histoire, elle tente pendant cette ... parallèle son histoire personnelle avec celle de ce lieu particulier. La parole des gens qui y vivent est souvent ... Mot-clés: théâtre; sociologie; conférence / montagne
Morrison v. Thoelke, comparaison de la « mail box rule » en droit américain et de la théorie de l’emission en droit français
... ayant été mal adressée celle-ci est parvenue en retard aux demandeurs, qui ont donc répondu à l’offre ... of the acceptance” [16] . Une autre limite, commune aux deux droits concerne les contrats électroniques. En ... un tiers. Ainsi, la théorie de la réception, permettrait aux deux parties de savoir exactement quand elles sont ... Mot-clés: théorie réception / théorie émission / Morrison v. Thoelke / mail box rule / Droit des contrats / acceptation offre
Un Sacre - Lorraine de Sagazan
... Durant les entretiens il avait d’ailleurs été proposé aux personnes racontant leurs récits de faire une action de ... naïve digne d’un « action ou vérité », qui permet aux comédiens d’ancrer encore plus dans le réel ces ...La lutte contre le viol et son impunité : analyse des décisions de la Cour pénale internationale de 2016 et 2018 dans l’affaire Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo au regard du droit pénal français.
... réprimer l’exécution de crimes ; ou iii) en référer aux autorités compétentes aux fins d’enquête et de poursuites ». En sachant ... , 3ème édition, Dalloz, Paris, 2019, 806 pages Articles : V. ABELLAN HONRUBIA, « La responsabilité ... Mot-clés: Bemba / CPI / crime de guerre / crime contre l'humanité / peine / responsabilité du supérieur hiérarchique / viol
A propos des différentes notions rattachées au crime de génocide : le constat de ses insuffisances intrinsèques, par Marine RIEM
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... responsables personnes physiques, mais il l’a fait dès 1994, c’est-à-dire avant les premiers sursauts ... oubliées du droit international général à ses articles 4 et 5 « limitazione delle nascite » (entraver ... l’expérience des Tribunaux internationaux ad hoc. Face aux succès de ces deux Cours, l’idée latente depuis 1948 ...
Mot-clés:
ROYAUME UNI - La doctrine de la ‘frustration’ telle qu’admise par la Chambre des Lords dans l’arrêt Davis Contractors Ltd v. Fareham UDC (1956), par Mikaela Nilsson
... L’événement doit être imprévisible, extérieur aux parties et doit bouleverser l’économie du contrat. ... L’idée semble donc être semblable : ne pas imposer aux cocontractants une modification extérieure à leur ... des clauses de révision qui permettent une adaptation aux évolutions de la situation financière et économique. ...Incident
... passants se rapprochent de la scène de crime et lancent aux policiers : "Pourquoi vous avez besoin de ce ruban jaune ... Il en fait le portrait du racisme systémique aux États-Unis et questionne les tensions qu’engendrent le ... Mot-clés: cinéma documentaire / racisme