L’Immigration Act 2016 : une fragilisation supplémentaire du statut de migrant au Royaume-Uni - par Samuel Frédéric Agbale et Agathe Boureau
... du pays [5] . Cette loi ne s’applique toutefois pas aux migrants irlandais, puisque depuis 1949, ils ne « sont ... telle que la dernière vague de migration faisant suite aux conflits du Moyen-Orient, et aux crises économiques ... ne violent pas la vie privée des locataires, en particulier leur domicile, d’autant s’ils s’avèrent ...FÉDÉRATION DE RUSSIE – La révision du montant d'une clause pénale en droit russe comparé avec le droit français (Commentaire de l'article 333 du Code civil de la Fédération de Russie) Daria VINOGRADOVA
... demeure préalable. Le droit russe consacre plusieurs articles pour expliciter la notion de clause pénale ... de révision du montant de cette clause par le juge figure aux articles 1152 et 1231 du Code civil. L'article commenté ... désormais figure à l'article 333 du Code civil russe de 1994. En droit français, le juriste Pothier développait ...A propos du contrôle constitutionnel des actes communautaires dérivés et hiérarchie des normes, par Florine De La Forest Divonne
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... sur la hiérarchie des normes ? Les Etats, en adhérant aux Communautés européennes, ont accepté d’abandonner ... une partie de leur souveraineté en se soumettant aux exigences européennes. Guidée par la volonté ... à la pierre angulaire de la Loi Fondamentale que sont les articles 1 et 20 ainsi que l’article 79 III. Enfin, il est ...
Cour suprême des États-Unis, Johnson v California 543 U.S. 499 (2005) et Cour d'Appel de Paris, 10 Novembre 2001 (discriminations en milieu carcéral)
... se faire de façon plus exigeante et doit se conformer aux différentes lois applicables dans le domaine. En effet, ... font état des dérives qui ont pu exister en France et aux États-Unis. I– Discrimination raciale. Dans l'affaire ... respecte toutes les croyances. » En substance ces deux articles sont équivalents. Cependant ils n'ont pas la même ...L'arrêt Castañeda Gutman c/ Etats Unis du Mexique rendu par la Cour IDH en date du 8 août 2008: analyse comparée du droit à la protection judiciaire effective.
... par l’article 25 de la Convention américaine relative aux droits de l’Homme, du fait de l’impossibilité des ... 25 (droit à la protection judiciaire), ainsi que les articles 1-1 et 2, de la Convention américaine relative aux ... En conséquence, la Cour reconnait la possibilité pour un particulier de questionner la constitutionnalité d’un acte ...Et si la «class action» était admise en France ? Regard sur l'arbitrage des class actions aux Etats-Unis après l'arrêt Green Tree Fin. Corp.v. Bazzle, par Jessica Dillon
... préjudices collectifs, une fois pour toutes et pour tous. Aux Etats-Unis, cette «class action» est prévue par ... préjudices collectifs, une fois pour toutes et pour tous. Aux Etats-Unis, cette «class action» est prévue par ... 1995 - Y. GUYON, L’arbitrage, Droit Poche, Economica Articles - A. KAPLINSKY, Arbitration and Class Actions: a ...Cabines d’essayage virtuelles et données biométriques : approche comparative des cadres juridiques européen et américain, par Ayane Elmi
... de soleil, cosmétiques, couvre-chefs, nombreux sont les articles que les consommateurs souhaitent essayer avant ... leur traitement, applicable en France depuis 2018 [3] . Aux États-Unis, le traitement de ces données fait l’objet ... à un niveau étatique. L’Illinois a fait face aux inquiétudes croissantes concernant l’usage des ...« Lifting the Ban on Intercept Evidence? » - par Fanny FOREST
... deux engagés dans la lutte contre le terrorisme et soumis aux mêmes obligations internationales. En particulier, il convient d’évaluer dans quelle mesure la ... liées au terrorisme(r11) relève avec un intérêt particulier les mécanismes prévus par le droit français ...« Sans témoins, il n’y aurait pas de procès» - par Ludivine Herdewyn
... (Décision relative à la requête de l’accusation aux fins d’ajournement avec en annexe l’opinion ... ordre naturel, Paris, Durand, 1777). Il faut noter le cas particulier des enfants en raison de leur vulnérabilité. Si ... disponible sur le site : http://fr.hirondellenews.com/content/view/59/272/ DECISIONS DE JUSTICE : - Affaire ... Mot-clés: