Approche comparative de la parodie en droit des marques à travers l'arrêt Louis Vuitton Malletier v. Haute Diggity Dog LLC
... et vendant des jouets pour chiens répliquant des articles de marques reconnues. A l’occasion de cet arrêt, ... Louis Vuitton réalisés par Haute Diggity Dog correspond aux critères de la parodie et n’introduit aucun risque de ... Ainsi dans l’arrêt Campell v. Acuff Rose Music, Inc., (1994) par exemple, Justice Kennedy indique que le juge doit ...Le renforcement de l’unité et de la permanence de la loi applicable aux régimes matrimoniaux par le règlement (UE) n° 2016/1103 en France et en Allemagne
... un contenu très similaire, seul le règlement applicable aux régimes matrimoniaux sera étudié ici. Il entrera en ... entre le futur régime et les régimes actuels, en particulier concernant la loi applicable aux régimes ... de la Pradelle, Droit international privé , LGDJ 2013. ARTICLES - H. Péroz, Le nouveau règlement sur les régimes ... Mot-clés: Régimes matrimoniaux / règlement européen / loi applicable / Allemagne / France / mutabilité / mutabilité automatique / unité / Convention de la Haye de 1978.
La décision de la cour de Karlsruhe sur la Eingetragene Lebenspartnerschaft (BVerfGE 105,313) dans le contexte de la question du statut des couples homosecuels en France et en Allemagne
Soumis le 09/05/2012 par Hermann Sitz dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... beaucoup d'autres pays, cette institution est réservée aux couples de sexe différent, établissant une hiérarchie ... ne sont pas jugés dignes du support de l'État accordé aux unions hétérosexuelles, célébrées et encouragées ... même pas que cet élément justifiait un statut particulier ((1) Haas, 2). Mais l'opposition la plus ferme ...
Mot-clés: statut / PACS / Mariage homosexuel / institutsgarantie. / Grundgesetz / France / eingetragene lebenspartnerschaft / droit au mariage / discrimination sexuelle / Allemagne
La pertinence du système d’échange de quotas d’émissions britannique à la lumière du système communautaire d’échange de quotas, par Vanessa Kurukgy
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... que l’ampleur du changement climatique actuel est dû aux émissions de gaz à effet de serre produits par ... les émissions de gaz à effet de serre, dues notamment aux activités industrielles et de transport. En effet, une ... Le UK ETS a donc été mis en place dans un but très particulier : celui de faire bénéficier les entreprises ...
Mot-clés:
Les abus de marché en droit français et en droit anglais, par Laurent Czyrko
... de comportements abusifs sur les marchés apparaît en particulier sur des places financières d’envergure telles ... à travers le Règlement (UE) n°596/2014 relatif aux abus de marché (« règlement MAR »). Son ... », elles-mêmes définies respectivement par les articles 8, 10 et 12 du règlement MAR. Ces comportements ...Les dispositions légales contre le contournement des mesures techniques pour la protection du droit d’auteur en France et aux Etats-Unis par Isabelle WHITTAKER
... DADSVI en France, et du Digital Millenium Copyright Act aux Etats-Unis. Ces deux textes, qui sont l’application du ... ont été mises en place de part le monde, à la fois aux niveaux nationaux et internationaux, permettant aux ... Gen. Corp. V. Grumman Sys. Support Corp, 36 F.3d (1st Cir. 1994). La notion « d’élément supplémentaire » ... Mot-clés:
La convergence des systèmes juridiques anglais et français sur la question du cybersquatting : l’absence d’une législation spécifique, par Zeini Satar
... le cybersquatting s’est développé et pose problème aux détenteurs de marques mais aussi aux entités ... marque correspondant à son activité. Le Trade Marks Act 1994, régit les atteintes au droit des marques en sa section ... semblables. Le code de propriété intellectuelle dans les articles L713-1 à L173-5 évoque les hypothèses de ... Mot-clés: trademark infrigement / passing off / parasitisme / Droit des marques / cybersquatting / concurrence déloyale