"Moi, ce que j'aime, c'est les monstres", le livre monstre d'Emil Ferris
... notre décennie. Titulaire de déjà près de neuf titres aux États-Unis, parmi lesquels pas moins de trois prix ... à l’original. Enfin, de par le style graphique particulier de l’auteure, constitué d’une ... d’une quelconque école ou d’un courant artistique particulier, et fait se rencontrer dans son ouvrage des pages ...Quand l’élève transcende le maitre : le dialogue européen dans le protocole additionnel n°16 à la convention européenne des droits de l’homme à la lumière de la procédure préjudicielle de l’Union européenne.
... 2018 4 . Le protocole ouvre une procédure facultative aux juridictions suprêmes des Etats concernés qui peuvent ... de l’homme visible dans l’articulation entre les articles 1§1 et 10 du protocole N°16 sous-entend un ... détaillée » 53 . Cette rigidité est étonnante en particulier au vu de la variété des applications ...La coopération en termes d’affaires européennes prévue par l’article 3 du Traité franco-italien pour une coopération bilatérale renforcée de 2021: étude comparée avec le Traité sur la coopération et l’intégration franco-allemandes de 2019
... les objectifs et l’engagement des deux pays face aux différents domaines de compétence et les comparer avec ... sur la base du droit européen déjà produit. Les articles 23 à25 du Traité d’Aix-la-Chapelle fixent les ... 21 mars 2018 https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/ALL/?uri=CELEX%3A52018PC0147 Charte des Nations ...A propos du crédit à la consommation à taux variable en droit russe et en droit français : analyse comparative de l’arrêt de La Cour supérieure d’arbitrage de la Fédération de Russie du 2 mars 2010, par Raphaël Galand
... à la consommation un taux variable portant atteinte aux droits du consommateur. Après avoir gagné en 1 ère ... nécessaires à l’obtention du crédit, en vertu des articles L.311-8 et suivants du Code de la consommation (C. ... dans une lettre d’information datée du 26/01/1994, avaient précédemment adopté une position inverse à ...La protection du folklore par le droit de la propriété intellectuelle en Russie par Milène DRWESKI
... utilisé pour certains types d'éléments folkloriques, en particulier les traitements médicamenteux. Mais ce droit ne ... successivement ces propositions en s’appuyant sur les articles 1259.6 et 1349 du code civil russe . L'Organisation ... En effet, la Russie est depuis longtemps confrontée aux interrogations suscitées par le folklore car elle ... Mot-clés: folklore ; savoirs traditionnels
Mariage gay : refus de reconnaissance de la Cour de cassation italienne (arrêt n°2400 du 9 février 2015) -mais volonté de reconnaître des droits et un statut juridique aux homosexuels
... En 2001 les Pays Bas étaient les premiers à répondre aux changements sociaux de notre époque en autorisant le ... le lien conjugal. Le fait de ne pas étendre le mariage aux unions homosexuelles n’entrainerait donc pas une ... de la personne. La marge d’appréciation laissée aux Etats par la CEDH La Cour de cassation va d’abord ... Mot-clés: statut juridique / refus de reconnaissance / mariage gay / homosexuels / droit / cour de cassation italienne
« Racial Profiling » : le contrôle au faciès en Allemagne
... de la remise d’une « attestation de contrôle » aux individus contrôlés. La France a également ... criminelle. A l’inverse si les descriptions transmises aux forces de l’ordre par les témoins sont trop ... voir de couleur ou d’autres critères similaires. Les articles 2. 1 et 26 du pacte international sur les droits ...L'avenir du droit européen des contrats: objectifs et application du cadre commun de référence - Par Bénédicte DOUBLIEZ
... Parlement européen révèle cette ambiguïté inhérente aux objectifs poursuivis par ces travaux. Certes, ... s’agit aussi d’« adapter la législation existante aux développements économiques et commerciaux, qui ... . Le CCR est donc destiné à traiter du général et du particulier, du droit commun et des droits spécifiques, ... Mot-clés:
La jurisprudence Ramda : Une nouvelle mise en œuvre de la CESDH dans le cadre de la coopération pénale, par Marine Farshian
Soumis le 14/05/2012 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Enfin, nous montrerons que même si la CESDH permet aux juges de poser certaines limites aux abus des gouvernements, la question de leur compétence ... de Bensaïd lors du procès de Ramda afin de se conformer aux exigences de l’article 6.1 CESDH ? L’assistance ...
Mot-clés: terrorisme;extradition;CESDH