Liens commerciaux sur Internet et contrefaçon de marques : dissonance des droits français et américain par Géraldine BLANCHE
... type Google est de proposer les sites les plus pertinents aux internautes confrontés à l'immensité d'Internet. ... annonces commerciales des liens vers des sites de vente d'articles contrefaits des produits du fameux maroquinier. Il ... in several lawsuits", The National Law Journal, 11 octobre 1994. Publicité sur Internet et droit des marques, Nathalie ... Mot-clés: Trademark keying / Moteurs de recherche / Liens commerciaux / internet / Droit des marques / Contrefaçon
Les droits et libertés fondamentales dans l'ordre juridique américain: notions, mécanismes juridictionnels et portée jurisprudentielle
... chaque amendement reconnaît un droit, ou une liberté, aux citoyens américains, ainsi qu’à toute personne ... sont qu’une liste non exhaustive des droits fondamentaux aux Etats-Unis. En effet, le neuvième amendement protège ... V. Tushnet et Thomas G. Walker par exemple, se réfère aux droits fondamentaux listés dans le Bill of Rights, mais ...Le regroupement familial et la kafâla à l’aune de la jurisprudence de la Cour de cassation italienne
... fil conducteur caractérisé par l’intention d’offrir aux familles concernées par une kafâla des solutions ... dispositions de droit italien concernant la matière. En particulier, il a considéré deux normes réglant la ... de 2007. En droit français, les articles L. 411-1 et suivants du CESEDA règlent l’enjeu du ... Mot-clés: kafâla / regroupement familial
Sur la justification des inégalités de rémunérations au Royaume-Uni (Middlesbrough Borough Council c. Surtees et autres, 2007) par Elodie Santiago
... elles aussi de cette protection, engage une action aux fins de faire reconnaître une discrimination sexuelle en ... ne portait que sur la comparaison entre une femme en particulier et un homme en particulier, laissant penser que ... et international des droit de l’Homme », 8ème édition Articles : Lanquetin M-T, La discrimination à raison du ...Le fichage ADN : évaluation et état actuel des législations espagnole et française - par Stéphanie SIMON
Olivier Leclerc Ce billet s’intéresse aux preuves que constituent les profils ADN et au progrès ... derniers se limitent à fournir des informations relatives aux caractéristiques physiologiques, morphologiques ou ... pénale, l’Espagne a en revanche tardé et face aux lacunes normatives, a finalement adopté la Loi organique ...Au sujet du DISABILITY DISCRIMINATION ACT (Royaume-Uni, 2OO5) par Anne Saint Gérand
... de l'Homme ou l'article 26 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques qui exigent l'égalité de ... doit être compris comme une limitation résultant en particulier de diminutions des capacités physiques, mentales ... neutres mais susceptibles d'entraîner un désavantage particulier pour des personnes par rapport à d'autres. ...L’absence de droit de vote des détenus britanniques
... et font preuve de beaucoup de réticences à se soumettre aux décisions de la Cour Européenne des Droits de l’Homme ... privative de liberté sont dans l’incapacité de voter aux élections parlementaires ou locales ( disfranchisement ... la Cour de Justice Européenne (CJE) en 2015. Jusqu’en 1994, la législation française prévoyait, pour toute ... Mot-clés: Droit de vote / détenus / Royaume-Uni / Cour Européenne des droits de l’Homme / tensions / interdiction générale / automatique / indifférenciée