Les caractères intrinsèques de la notion d’ « œuvre de l’esprit » au travers du droit international et des droits français et italien, par Marine Riem

... dans le Codice civile neuf normes tirées de cette loi aux articles 2575-2583. Il s’agira ainsi de discerner par quels ... effort intellectuel ; c’est au contraire un langage particulier dégagé par son auteur qui l’habille dans une ...

Le rapport et les recommandations de la Competition and Markets Authority : la fin de la toute puissance de Google et Facebook ?

Soumis le 20/04/2021 par Ines Benhassine dans MBDE / Numérique
... dans ce domaine (II).   Les principaux problèmes liés aux plateformes structurantes dont le modèle économique ... par les plateformes pour refuser le partage de données aux partenaires commerciaux, sous prétexte que le partage de ... Directive 2000/31/EC https://eur-lex.europa.eu/legal-content/en/TXT/?uri=COM:2020:825:FIN [5] ...

A propos de la ""compétence-compétence" en droit français et américain de l'arbitrage, par Alexandre Bertuzzi

... des différences significatives entre droits nationaux. En particulier, ceux-ci se révèlent distincts par le choix de ... question est de première importance, puisqu'elle permet aux parties à un litige de savoir à qui du juge étatique ... pour se prononcer sur l'arbitrabilité du litige (Articles 1502 et 1504 NCPC). Ainsi, le fait que le juge ne se ...

Portrait d'artiste : Kashink

Soumis le 08/01/2022 par Marion Feger dans MCEI / Entretiens / Portraits d'artistes
... dans la scène du street art avec un style bien particulier. Kashink, c’est une femme qui porte la ... de Kashink ? On reconnaît facilement ces œuvres grâce aux visages de ses personnages et à son utilisation de ... car retouché. Cette colère face à ses normes imposées aux femmes, elle va s’en servir pour réfléchir à une ...
Mot-clés: Kashnink / street art / art urbain

Recevabilité des preuves acquises sur les réseaux sociaux : L’utilisateur a-t-il un droit à la vie privée ? - Par Jean-Eric Brin

... invasion des cours de justice par les problèmes relatifs aux réseaux sociaux a déjà entrainé de nombreuses ... l’instance. La discovery « ne s’étend pas seulement aux preuves potentiellement admissibles à la future instance ... site internet dont l’objectif premier est de permettre aux utilisateurs de partager des informations sur la manière ...

Miranda v. Arizona ou le vacarme du droit au silence - par Mélinda E. BOISSON

... renoncer au droit au silence et d’accepter de répondre aux questions de la police (Richard A. Leo, "Criminal Law: ... résistances à la notification du droit au silence aux personnes mises en garde à vue (II). I. Miranda v. ... n’est pas requis. Le témoignage du policier suffit aux cours américaines. Il sera donc difficile, pour le ...

L’exécution indirecte entre l’Italie et la France - Par Lucie LORENZINI

... suivit par les magistrats italiens, a su suppléée aux lacunes du système italien par le biais de ... référé à l’expérience des autres pays, et en particulier, à l’astreinte du droit Français (b). a) Un ... intitulé Statuto dei Lavoratori.). De Même, les articles 86 de la Loi sur les brevets industriels ainsi que ...

L’arrêt Ezokola (Cour Suprême du Canada, 19/07/2013) en droit des réfugiés: illustration d’un mouvement international refusant la « complicité par association » à un groupe criminel pour déterminer si une personne est complice d’un crime international

Soumis le 07/03/2014 par Claire Gardies dans MBDE / Contentieux international public
... des réfugiés qui refuse l’application de la convention aux personnes dont on peut avoir des raisons sérieuses de ... interprétant l’article 1 Fa) de la Convention relative aux réfugiés, ne retiennent pas la complicité par ... réfugiés, tout en ne permettant pas de donner  refuge aux auteurs de crimes internationaux. De quelle manière ...

L’interconnexion des casiers judiciaires européens, une mise en réseau prometteuse ? par Alix Giraud

... d’une part, l’ECRIS est-t-il une réponse adaptée aux divergences entre les casiers judiciaires au sein de ... facilité entre autres par la suppression des contrôles aux frontières. Le Traité d’Amsterdam (Article 2 du ... de l’Europe : les dispositions applicables sont les articles 13 et 22 de la Convention européenne d’entraide ...

Fin de vie : encore une décision de la Cour européenne des droits de l’Homme - CEDH, 27 juin 2017, Charles Gard et a. c. Royaume-Uni

Soumis le 16/09/2017 par Vincent Tessier dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... Début 2017, les parents de Charlie identifièrent aux Etats-Unis un traitement expérimental dont Charlie ... la recherche nucléoside offrit de procurer le traitement aux Etats-Unis, et des fonds furent levés par les parents ... Droit à la vie : une marge d’appréciation laissée aux Etats-membres dans les décisions concernant la fin de ...