Les caractères intrinsèques de la notion d’ « œuvre de l’esprit » au travers du droit international et des droits français et italien, par Marine Riem
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... dans le Codice civile neuf normes tirées de cette loi aux articles 2575-2583. Il s’agira ainsi de discerner par quels ... effort intellectuel ; c’est au contraire un langage particulier dégagé par son auteur qui l’habille dans une ...
Le rapport et les recommandations de la Competition and Markets Authority : la fin de la toute puissance de Google et Facebook ?
... dans ce domaine (II). Les principaux problèmes liés aux plateformes structurantes dont le modèle économique ... par les plateformes pour refuser le partage de données aux partenaires commerciaux, sous prétexte que le partage de ... Directive 2000/31/EC https://eur-lex.europa.eu/legal-content/en/TXT/?uri=COM:2020:825:FIN [5] ... Mot-clés: concurrence / DSA / DMA / Competition & Markets Authority / Digital Markets Unit / facebook / Google / GAFAM / données personnelles / publicité
A propos de la ""compétence-compétence" en droit français et américain de l'arbitrage, par Alexandre Bertuzzi
Soumis le 14/04/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... des différences significatives entre droits nationaux. En particulier, ceux-ci se révèlent distincts par le choix de ... question est de première importance, puisqu'elle permet aux parties à un litige de savoir à qui du juge étatique ... pour se prononcer sur l'arbitrabilité du litige (Articles 1502 et 1504 NCPC). Ainsi, le fait que le juge ne se ...
Portrait d'artiste : Kashink
... dans la scène du street art avec un style bien particulier. Kashink, c’est une femme qui porte la ... de Kashink ? On reconnaît facilement ces œuvres grâce aux visages de ses personnages et à son utilisation de ... car retouché. Cette colère face à ses normes imposées aux femmes, elle va s’en servir pour réfléchir à une ...Recevabilité des preuves acquises sur les réseaux sociaux : L’utilisateur a-t-il un droit à la vie privée ? - Par Jean-Eric Brin
... invasion des cours de justice par les problèmes relatifs aux réseaux sociaux a déjà entrainé de nombreuses ... l’instance. La discovery « ne s’étend pas seulement aux preuves potentiellement admissibles à la future instance ... site internet dont l’objectif premier est de permettre aux utilisateurs de partager des informations sur la manière ...Miranda v. Arizona ou le vacarme du droit au silence - par Mélinda E. BOISSON
... renoncer au droit au silence et d’accepter de répondre aux questions de la police (Richard A. Leo, "Criminal Law: ... résistances à la notification du droit au silence aux personnes mises en garde à vue (II). I. Miranda v. ... n’est pas requis. Le témoignage du policier suffit aux cours américaines. Il sera donc difficile, pour le ...L’exécution indirecte entre l’Italie et la France - Par Lucie LORENZINI
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... suivit par les magistrats italiens, a su suppléée aux lacunes du système italien par le biais de ... référé à l’expérience des autres pays, et en particulier, à l’astreinte du droit Français (b). a) Un ... intitulé Statuto dei Lavoratori.). De Même, les articles 86 de la Loi sur les brevets industriels ainsi que ...
Mot-clés: Esecuzione indiretta / astreinte.
L’arrêt Ezokola (Cour Suprême du Canada, 19/07/2013) en droit des réfugiés: illustration d’un mouvement international refusant la « complicité par association » à un groupe criminel pour déterminer si une personne est complice d’un crime international
... des réfugiés qui refuse l’application de la convention aux personnes dont on peut avoir des raisons sérieuses de ... interprétant l’article 1 Fa) de la Convention relative aux réfugiés, ne retiennent pas la complicité par ... réfugiés, tout en ne permettant pas de donner refuge aux auteurs de crimes internationaux. De quelle manière ... Mot-clés: entreprise criminelle commune / Droit pénal international / droit des réfugiés / complicité par contribution significative consciente et volontaire / complicité par association / Canada / article 25-3-d du Statut de la Cour pénale internationale / article 1 F a) de la Convention des Nations Unies relative au statut des réfugiés
L’interconnexion des casiers judiciaires européens, une mise en réseau prometteuse ? par Alix Giraud
Soumis le 15/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... d’une part, l’ECRIS est-t-il une réponse adaptée aux divergences entre les casiers judiciaires au sein de ... facilité entre autres par la suppression des contrôles aux frontières. Le Traité d’Amsterdam (Article 2 du ... de l’Europe : les dispositions applicables sont les articles 13 et 22 de la Convention européenne d’entraide ...