L’interconnexion des casiers judiciaires européens, une mise en réseau prometteuse ? par Alix Giraud
Soumis le 15/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... d’une part, l’ECRIS est-t-il une réponse adaptée aux divergences entre les casiers judiciaires au sein de ... facilité entre autres par la suppression des contrôles aux frontières. Le Traité d’Amsterdam (Article 2 du ... de l’Europe : les dispositions applicables sont les articles 13 et 22 de la Convention européenne d’entraide ...
Fin de vie : encore une décision de la Cour européenne des droits de l’Homme - CEDH, 27 juin 2017, Charles Gard et a. c. Royaume-Uni
... Début 2017, les parents de Charlie identifièrent aux Etats-Unis un traitement expérimental dont Charlie ... la recherche nucléoside offrit de procurer le traitement aux Etats-Unis, et des fonds furent levés par les parents ... Droit à la vie : une marge d’appréciation laissée aux Etats-membres dans les décisions concernant la fin de ...L'incapacité "permanente" de travail et le maintien du poste de travail
... modifications légales ont été réalisées par la Loi 42/1994 (qui modifie la Loi sur la Sécurité Sociale) et un ... le contrat d’assurance, l’article 4 mentionne que « aux fins de cette assurance, sera considérée comme ... dans le Code du travail est l’incapacité temporaire (articles L433-1 à L433-4). La seconde inaptitude mentionnée ...Les obligations des alinéas 4 et 6 du Préambule du Statut de Rome créant la Cour pénale internationale: Une analyse comparée de la mise en œuvre française et allemande de ces engagements. Marisa Krischer
... Dans les alinéas 4 et 6 de son préambule, ils rappellent aux États signataires que l’efficacité de ce système ... et des milices hutus, responsables pour le génocide de 1994 perpétré contre la minorité tutsi, sont à présent ... des normes spécialisées. Avant cette modification, les articles 212-1 et 212-2 de ce code prenaient déjà en compte ...L’affaire des « Pentagon Papers » (1971) : vives tensions entre la Sécurité Nationale et la Liberté de Publication - Marie-Christine O'Mahony
Soumis le 14/04/2011 par Marie-Christine O'Mahony dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
... un danger pour la sécurité nationale, elle permet aux peuples de mieux comprendre la situation politique ... si le Premier Amendement offrait une liberté absolue aux media, ou si une menace pesant sur la sécurité ... sur le fondement de l’ Espionage Act (1917). Les articles 793(c, d et f) interdisent formellement ...
A propos du conflit Traité/Loi : l'évolution du droit communautaire au sein de la hiérarchie des normes, au BeNeLux et en France, par Emilie Hayvel
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... question incidente du contrôle de la loi par référence aux normes internationales et à l'ordre juridique ... au sujet de la primauté des traités sur la loi. Ces deux articles ont été repris dans l'art. 55 de notre ... ainsi qu'une loi postérieure contraire à un traité, en particulier, au droit communautaire en général, n'est plus ...
COMMENTAIRE DE DROIT COMPARE DU § 29, AL. 1, DU CODE ALLEMAND DE PROCEDURE CIVILE (La compétence judiciaire du lieu d’exécution en procédure civile allemande, française, européenne et communautaire) – Par Nils Hala
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... ainsi de la règle de compétence judiciaire équivalente aux art. 46-1 NCPC, 5-1 de la Convention et du Règlement ... litigieuse se justifie par ailleurs par sa proximité aux faits litigieux (ibid., § 29, n° 1). En principe, le ... RIW 1992, 756 (question préjudicielle); CJCE 29/06/1994, Custom Made Commercial, aff. 288/92; J. Kroppholler, ...