L’intégration des salariés à l’entreprise : sur qui pèse la charge de la preuve ? - par Raphaël Callsen
... s’est prononcée sur la qualité d’électeurs aux élections professionnelles de salariés mis à ... loi n° 2008-789 du 20 août 2008 a inséré deux nouveaux articles L. 2314-18-1 et L. 2324-17-1 au Code du travail qui ... L’employeur est présumé pouvoir donner sans effort particulier des informations précises et détaillées sur ...A propos du statut de l’agent commercial agissant pour des mandants en concurrence: Commentaire de l’arrêt Rossetti Marketing Ltd v Diamond Sofa Co Ltd rendu par la High Court of Justice Queen’s Bench Division, le 3 octobre 2011 – Dinusha Galappaththy
... du contrat d’agence commerciale sont régis par les articles L. 134-1 du Code de commerce et par le décret no 58-1345 du 23 décembre 1958 relatif aux agents commerciaux. L’activité est déterminante de la ... 86/653 dont l’objectif est d’offrir plus de protection aux agents commerciaux contre leurs mandants. ( Page v ...A propos de la possibilité pour les parties en droits américain et français de renforcer le contrôle des sentences arbitrales, par Alexandre Bertuzzi
Soumis le 18/02/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... des divergences entre les différents droits nationaux. En particulier, ceux-ci se révèlent souvent distincts par leur ... résoudre les divergences constatées sur cette question aux États-Unis. Alors qu'une décision de la Cour suprême ... puisque la sentence arbitrale a été rendue le 25 août 1994 et que la décision plénière du 27 juin 2003, qui ...
Commentaire de la décision Lernspiele de la Bundesgerichtshof, du 1er juin 2011, par Marine Milochau
Soumis le 07/06/2012 par Marine Milochau dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... miniLÜK », qui proposent différents exercices destinés aux enfants sous la forme d’un cahier relié à un appareil ... proposent des catégories d’œuvres au sein des articles L 122-2 du Code de la propriété intellectuelle et ... une question de régime de protection. Le statut particulier des œuvres scientifiques En 1852, Leconte ...
Le harcèlement moral (mobbing) en Italie (arrêt de la Cour de Cassation, 9 septembre 2008, n° 22858) par Paola Papin
... et son encadrement sont, pour l’instant, abandonnés aux juges. Ceux-ci s'efforcent de sanctionner les ... en Italie n’a pas été la même. C’est grâce aux études de H. Edge que la notion de mobbing a été ... Jeammaud A., Droit du Travail,Dalloz, 24ème édition 2008 Articles : Ghirardi Nicola, Il mobbing nella giurisrpudenza, ... Mot-clés: Italie / harcèlement moral
A propos de l'immunité de juridiction des Etats en cas de violations graves des Droits de l'homme, par Marc Atger
Soumis le 26/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... énonce que « la République française … se conforme aux règles du droit public international ». La coutume ... (Section 1605 (a) (5) du Foreign Sovereign Immunities Act aux USA; Section 5 du State Immunity Act au Royaume-Uni et au ... Etats en droit international, 1998, Bruylant, Bruxelles. Articles: BIANCHI A., L'immunité des Etats et les violations ...
Visiter autrement le Quartier latin à Paris avec l’architecture néoclassique
... vers l’Italie. En France, la Supplique faite aux orfèvres publiée par Charles-Nicolas Cochin en 1754 ... forment un écrin pour le théâtre au centre. Par rapport aux autres places parisiennes, cette place présente une ... construite sur l’ancien emplacement de l’hôtel particulier du Prince de Condé, qui, en grande difficulté ... Mot-clés: Paris / Architecture / Néoclassicisme / Histoire de l'Art / Odéon / Panthéon / Université de Paris
La portée controversée de l’arrêt de la Grande Chambre de la CEDH du 27 mai 2014, Margus c. Croatie en comparaison de la jurisprudence interaméricaine concernant la validité des lois d’amnistie
... la CESDH si cette dernière s’inscrit dans un contexte particulier. La Commission européenne dans l’affaire ... pour conséquence l’impunité ; et ne se limite pas aux seules autoamnisties (qui ne concernent que les actes ... Elle fonde l’incompatibilité de l’amnistie sur les articles 2 et 3 CESDH mais ne mentionne à aucun moment le ...Le consentement, par Vanessa Springora
... tombe sous le charme de “cet homme de cinquante ans aux faux airs de bronze.” Omniprésent et obsédé par la ... sa personnalité mais par sa jeunesse. Elle le perçoit aux surnoms affectueux qu’il lui donnait “mon enfant” ... interdit d’interdire. On ne peut donc pas interdire aux enfants d’avoir une sexualité. G.M. écrit lui-même ... Mot-clés: consentement / Vanessa Springora / Gabriel Matzneff / littérature / Abus / Impunité / Emprise / Autobiographie / Témoignage
A propos de la L’intégration de la Décision du Conseil relative au mandat d'arrêt européen et aux procédures de remise entre États membres dans les droits internes français et britannique, par Morgane Piederriere
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... d'extradition applicable avant le 1er janvier 2004 aux demandes concernant des faits commis avant une certaine ... montre une volonté de laisser une certaine latitude aux Etats. La décision-cadre est l’outil de l’arsenal du ... le RU accorde traditionnellement un important pouvoir aux juges. Le MAE les prive d’une partie de ce pouvoir en ...