Le 6MIC - la géante des Scènes de Musiques Actuelles de France A VALIDER
... est une structure particulière, conçue pour répondre aux besoins liés à sa fonction de Scène de Musiques ... 6MIC, ce sont 5000 mètres carrés entièrement dédiés aux musiques actuelles. Pour répondre aux exigences du label SMAC, le lieu est équipé de deux ...A propos de la définition du crime de génocide en France et en Espagne, à la lumière de sa définition internationale, par Antoine Werner
Soumis le 13/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... déterminent donc seuls le degré de gravité à attribuer aux actes prohibés par cette dernière et les sanctions ... le meurtre : la première est l’atteinte sexuelle aux membres du groupe et la seconde consiste en un renvoi à ... à l’intégrité physique ou mentale. Du reste, quant aux atteintes « mentales » le législateur espagnol, bien ...
L’arrêt Gasser, ou la réunion des inquiétudes franco-anglaises quant à l’efficacité des clauses attributives de compétence. par Julie Thibault
Soumis le 19/06/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... critiqué tant en France qu’en Angleterre. Deux articles de doctrine montrent bien cette stupéfaction. Il ... Gasser que cette exception ne pouvait s’étendre aux cas de compétence exclusive en vertu de l’article 23. ... pour poursuivre, ou non, l’instance. De plus, le recours aux injonctions anti-suit a été prohibé par la CJCE, dans ...
Les failles de l’article 31(1)(a) du Statut de la CPI : L’apport des solutions françaises et anglaises dans l’appréhension de l’irresponsabilité pénale au niveau international
... pénale pour l’abolition du discernement liée aux troubles mentaux se retrouve dans la plupart des ... variées selon les États participants : le Japon en particulier proposa deux scénarios où l’individu est ... du Tribunal pénal pour le Rwanda, adopté le 8 novembre 1994 par la Résolution 955 du Conseil de Sécurité des ...L’intégration des salariés à l’entreprise : sur qui pèse la charge de la preuve ? - par Raphaël Callsen
... s’est prononcée sur la qualité d’électeurs aux élections professionnelles de salariés mis à ... loi n° 2008-789 du 20 août 2008 a inséré deux nouveaux articles L. 2314-18-1 et L. 2324-17-1 au Code du travail qui ... L’employeur est présumé pouvoir donner sans effort particulier des informations précises et détaillées sur ...A propos du statut de l’agent commercial agissant pour des mandants en concurrence: Commentaire de l’arrêt Rossetti Marketing Ltd v Diamond Sofa Co Ltd rendu par la High Court of Justice Queen’s Bench Division, le 3 octobre 2011 – Dinusha Galappaththy
... du contrat d’agence commerciale sont régis par les articles L. 134-1 du Code de commerce et par le décret no 58-1345 du 23 décembre 1958 relatif aux agents commerciaux. L’activité est déterminante de la ... 86/653 dont l’objectif est d’offrir plus de protection aux agents commerciaux contre leurs mandants. ( Page v ...A propos de la possibilité pour les parties en droits américain et français de renforcer le contrôle des sentences arbitrales, par Alexandre Bertuzzi
Soumis le 18/02/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... des divergences entre les différents droits nationaux. En particulier, ceux-ci se révèlent souvent distincts par leur ... résoudre les divergences constatées sur cette question aux États-Unis. Alors qu'une décision de la Cour suprême ... puisque la sentence arbitrale a été rendue le 25 août 1994 et que la décision plénière du 27 juin 2003, qui ...
Commentaire de la décision Lernspiele de la Bundesgerichtshof, du 1er juin 2011, par Marine Milochau
Soumis le 07/06/2012 par Marine Milochau dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... miniLÜK », qui proposent différents exercices destinés aux enfants sous la forme d’un cahier relié à un appareil ... proposent des catégories d’œuvres au sein des articles L 122-2 du Code de la propriété intellectuelle et ... une question de régime de protection. Le statut particulier des œuvres scientifiques En 1852, Leconte ...
Le harcèlement moral (mobbing) en Italie (arrêt de la Cour de Cassation, 9 septembre 2008, n° 22858) par Paola Papin
... et son encadrement sont, pour l’instant, abandonnés aux juges. Ceux-ci s'efforcent de sanctionner les ... en Italie n’a pas été la même. C’est grâce aux études de H. Edge que la notion de mobbing a été ... Jeammaud A., Droit du Travail,Dalloz, 24ème édition 2008 Articles : Ghirardi Nicola, Il mobbing nella giurisrpudenza, ... Mot-clés: Italie / harcèlement moral
A propos de l'immunité de juridiction des Etats en cas de violations graves des Droits de l'homme, par Marc Atger
Soumis le 26/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... énonce que « la République française … se conforme aux règles du droit public international ». La coutume ... (Section 1605 (a) (5) du Foreign Sovereign Immunities Act aux USA; Section 5 du State Immunity Act au Royaume-Uni et au ... Etats en droit international, 1998, Bruylant, Bruxelles. Articles: BIANCHI A., L'immunité des Etats et les violations ...