Décision de la Cour fédérale du travail, 2 AZR 651/13 du 20.11.2014 portant sur un licenciement sans préavis en raison d’harcèlement sexuel

Soumis le 08/09/2016 par Sabrina Hamou dans MBDE / Droit du travail
... de porter atteinte à la dignité d’une personne et, en particulier, de créer un environnement intimidant, hostile, ...     Le dispositif de protection mis en place par les articles L. 1153-1 et suivants du Code du travail français ... Antidiskriminierungstelle des Bundes, recommande aux victimes, avant tout, de « dire à la personne {auteur ...

Festival Sens Interdits "une tranche de vie passée et vécue en communauté"

Soumis le 09/11/2020 par Lea Visinet dans MCEI / Festivals
... Le théâtre des Célestins, et Patrick Penot en particulier, propose deux projets, dont celui du festival ... apporteront de la matière, des nouveaux questionnements aux thèmes abordés . C'est un festival où échanger entre ... sociale, humaine et intellectuelle. On peut assister aux différents débats organisés dans ce chapiteau sans ...

CJUE : Saveur et propriété intellectuelle : Une question de goût.

... la décision de la CJUE du 13 novembre 2018 est applicable aux fragrances, et uniformise ainsi le droit européen en la ... à la protection par le droit d’auteur. Cela est dû aux limites imposées par la Constitution des Etats-Unis. En ... constitutionnel de tout droit de propriété intellectuel aux Etats-Unis et ayant été rédigé il y a plus de 200 ...

"Peau d’homme", émancipation des corps et des esprits sous un regard amoureux

Soumis le 11/11/2020 par Loanne Picard dans MCEI / Comptes rendus de lecture
... beauté renversante et délicate qui plaît surtout aux hommes et en particulier à Giovanni…son futur mari, qui se trouve être ... aussi souffrent des mœurs rigides de la société, et en particulier les homosexuels, qui ne peuvent afficher ...

La transition énergétique vers une croissance verte. Analyse de la loi française n° 2015-992 du 17 aout 2015, modèle pour un projet de loi italien - par Sofia Cataldi

Soumis le 22/04/2020 par Sofia Cataldi dans MBDE / Environnement
... beaucoup des directives dans ce domaine pour laisser aux États une marge de manœuvre dans la transposition au ... texte a eu un fort impact sur la législation nationale en particulier beaucoup de dispositions du code de l’énergie ... Manuel de droit de l’environnement , Paris, puf, 2019  ARTICLES ALAIN G., « La transition énergétique en France ...

Les successions transfrontalières dans l’imbroglio des droits européens : un règlement communautaire est-il opportun ? par Alix Giraud

... exclues de toute harmonisation communautaire. Quant aux tentatives sur le plan international, elles ont été ... de la loi applicable avant d’aborder celle relative aux conflits de compétence et de reconnaissance mutuelle – ... privé, Dalloz 9ème édition 2007, § 427 et suivants. __Articles __ Florence Brulé-Gadioux / Eric Lamothe, « La ...

La Peacock Society renoue avec son public

Soumis le 04/10/2021 par Mathis Leroux dans MCEI / Festivals
... la place au jour et les vieux entrepôts désaffectés aux grandes étendues verdoyantes dans ce nouveau format ... déjà pour s’affranchir de certaines incertitudes quant aux restrictions d’accès au territoire français pour ... la programmation a donc également laissé la part belle aux collectifs pour devenir curateurs de certaines scènes ...

Commentaire du paragraphe 350 du Restatement second de droit des contrats, par Madia CAMARA

Soumis le 26/03/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
Philippe Guez Aux Etats-Unis comme dans la plupart des pays de Common Law ... que d’en connaitre la cause, pour ensuite s’attarder aux solutions apportées en droit français. Le devoir de ... ayant plus de pouvoir pour trouver un remplaçant qu’un particulier) et qu’elle provient de l’Etat de ...

Le témoignage anonyme et le procès équitable - par Clara Salomon-Corlobé

... en France, un accusé  a le droit d’être confronter aux personnes qui l’accusent et doit avoir la possibilité ... les droits de la défense (droit d’être confronter aux personnes qui accusent le défendeur), les droits de la ... recueillies dans les conditions prévues par les articles 706-58 et 706-61 ».  La CEDH, dans l’affaire ...

Bournemouth University Higher Education Corporation v Buckland [2010] ICR 908

Soumis le 18/07/2011 par Marion De Castelbajac dans MBDE / Droit du travail
... dismissed ». L'employeur affirmait, conformément aux développements récents de la jurisprudence sur ce ... si “le comportement de l'employeur, conformément aux usages nécessaires à de bonnes relations de travail, ... aurait été justifié) (Greenaway Harrison Ltd v. Wiles (1994) IRLR 380); le fait de refuser arbitrairement une ...