L'adhésion de l'Union Européenne à la Convention européenne des droits de l'homme - un projet juridiquement ambitieux au niveau international, européen et national
... des normes de l’UE ? La CESDH ne contient aucune disposition quant à la place qu’elle entend occuper au ... Mot-clés:
La loi française « Informatique et Libertés » et la loi fédérale russe du 5 mai 2014 : différents équilibres choisis pour la protection des données personnelles dans la balance entre le droit au respect de la vie privée et la sécurité publique
... notamment son nouvel article 26, dans la mesure où cette disposition plaçait justement le curseur du côté de la ...Le fait majoritaire au service de la restructuration de l'entreprise : commentaire de l’arrêt Re Hawk Insurance Co Ltd [2001] EWCA Civ 241 par Morgane Barataud
... le vote (art. L626-34-1). Toutefois, il s‘agit d’une disposition légale en droit français cohérente avec ...L’harmonisation vers le bas de la compétence judiciaire en matière de responsabilité des multinationales : concordance des régimes et garantie d’impunité, par Thomas Martial
Soumis le 03/07/2015 par Thomas Martial dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... pour d’autres Etats qui adopteraient à leur tour une disposition semblable. Malheureusement, le jeu de la ...
A propos des différentes notions rattachées au crime de génocide : le constat de ses insuffisances intrinsèques, par Marine RIEM
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Statut. Pourtant, la CPI qui devrait être la première concernée par le crime de génocide voit sa compétence ...
Mot-clés:
A propos de la valeur juridique attribuée au principe de précaution par le juge national, par Noémie Oudey
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... au regard de ce principe. Cependant, aucune autre disposition du traité n'énonce explicitement le principe de ...
Le fichage ADN : évaluation et état actuel des législations espagnole et française - par Stéphanie SIMON
... des tests ADN en matière de regroupement familial. Cette disposition a donné lieu à de vives critiques dénonçant ...L’interconnexion des casiers judiciaires européens, une mise en réseau prometteuse ? par Alix Giraud
Soumis le 15/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... dès qu’une décision de condamnation de la personne concernée est communiquée au casier judiciaire central ...