Le Federal Arbitration Act (FAA) aux sources de l'arbitrage international aux Etats-Unis, par Charlotte Noury
Philippe Guez Arbitrage interne et international et articulation des sources de l'arbitrage selon le Federal Arbitration Act Le Federal ... Mot-clés: FAA / Etat fédéral / convention de Panama / convention de New York / Arbitrage international
La pertinence d’une déclaration universelle sous forme de soft law des droits des migrants internationaux.
... bien-fondé et l’utilité potentielle d’un instrument international de droit souple (soft law) pour garantir la ... Rights, accessible à http://jmhs.cmsny.org/index.php/jmhs/article/view/60 ). La diversité des sources où sont ... un migrant : une personne qui se trouve hors de l’Etat duquel elle est citoyenne, ou hors de son Etat de ... Mot-clés: droits fondamentaux / migrants internationaux / droit souple / déclaration de droits / Bill of Rights / Soft Law / accès au droit
L’appréciation du droit à un procès équitable et à un recours effectif en matière de Justice militaire, par Thomas Rapoport
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... associé à un déni des garanties reconnus par le droit international des droits de l’homme en matière de droit à ... à être jugé par un tribunal indépendant et impartial (article 14). Ces garanties énoncées ne prévoient aucune ... de liberté de personne causée par des agents de l’Etat suivie du déni de la reconnaissance de cette privation ...
Mot-clés: justice militaire; procès équitable
La coopération des Etats dans la recherche de la vérité sur l’attentat terroriste contre Rafic Hariri : entre tradition et innovation - par Anne-Sophie Leclerc
... puis conventionnelle) des violations du droit international humanitaire d’une part, d’autre part les ... ni par l’UNIIIC ni par le TSL. Aux termes de l’Article 14 Règlement de Procédure et de Preuves du Tribunal ... se rendre sur les territoires sans le consentement de l’Etat concerné. Elles sont indépendantes des autorités ...L’émergence du statut de réfugié climatique confrontée aux lacunes juridiques du droit international : l’apport de la coopération des droits nationaux
Soumis le 18/03/2018 par Clara Buschardt dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... d’un statut de réfugié climatique ». Le droit international est aujourd’hui confronté à une impasse, ... Les raisons provoquant le déplacement vers un autre Etat sont nombreuses et difficiles à cerner. Le Programme ... Société, vol. 128, no. 2, 2010, pp. 67-79. [4] Article 1er - Convention et protocole relatifs au statut des ...
Mot-clés: réfugié / réfugiés climatiques
L’exequatur en France et aux Etats-Unis : l’acte final du contentieux judicaire - Par Emilie ALEXANDRE
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
Philippe Guez Litigation of International Disputes in U.S. Courts de Ved P. Nanda et ... En effet, lorsqu’un jugement est rendu dans un autre Etat, il faut encore qu’il soit reconnu par le juge ... nouvelle procédure devant la justice française. Dans cet article, nous allons comparer les procédures d’exequatur ...
Mot-clés:
Commentaire de la loi allemande sur les diagnostiques génétiques (Gendiagnostikgesetz du 31 juillet 2009 – Comparatives franco-allemande.
... loi dont il sera fait état ici. Le contexte européen et international Dans les législations internes des Etats ... pratiquer des discriminations génétiques. En effet, l’article 1 de la loi fondamentale allemande (Grundgesetz) ... indirectement à l’élaboration de cette GenDG. En droit international général , de nombreuses conventions et ... Mot-clés: lois bioéthiques / Loi / droit du travail / droit des assurances / discrimination génétiques
FÉDÉRATION DE RUSSIE – La révision du montant d'une clause pénale en droit russe comparé avec le droit français (Commentaire de l'article 333 du Code civil de la Fédération de Russie) Daria VINOGRADOVA
... il convient de rapprocher ces deux systèmes juridiques. L'article 333 du Code civil de la Fédération de Russie vient ... de l'Assemblée plénière de la Cour supérieure d'arbitrage de la Fédération de Russie du 22 décembre 2011 ... par la lettre d'information de la Cour supérieure d'arbitrage de la Fédération de Russie du 14 juillet 1997 ...La loi SB 1070 en Arizona : le fragile équilibre entre la régulation de l’immigration et le risque de profilage racial.
... aux Etats Unis. Octroyant aux officiers de police de l’Etat le pouvoir de contrôler le statut d’immigration de ... aspect discriminatoire, d’autre part la violation de l’article VI clause 2, clause de suprématie du droit ... a elle aussi été récemment sujette à controverse à propos de la politique d’expulsion des ressortissants de la ...A propos de la définition du crime de génocide en France et en Espagne, à la lumière de sa définition internationale, par Antoine Werner
Soumis le 13/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n La définition du crime de génocide en droit international est donnée pour la première fois en 1948 par ... le cas échéant les divergences et convergences. L’article 607 du code pénal espagnol, article en partie ... droit interne et droit international ou européen MBDE A propos de la définition du crime de génocide en France et ...