Le principe de sécurité juridique à l’épreuve des juges constitutionnels: une étude comparative entre l’Allemagne et la France à partir de la décision rendue par la Bundesverfassungsgericht le 08.12.2006
Alexandre Jouvet Résumé : Simplifier le droit est devenu le souci majeur de tout législateur. Mais ... rendre la loi plus compréhensible, plus accessible pour les citoyens n’est chose si aisée. A la lumière d’une ... abandonnée lors du processus de naturalisation dans la fédération allemande, sans perdre pour autant la ...A propos de l’article de Simon A. Fitzpatrick « Prospects of Further Copyright Harmonisation ? » ([2003] EIPR 215) par Elodie Basalo
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... à une plus grande harmonisation internationale de ce droit de propriété intellectuelle ? Les pays de common law et les pays de civil law ont une approche complètement ...
Mot-clés: copyright;droits dauteur;
La récente adoption du Règlement intérieur des centres d’internement des étrangers (CIE) en Espagne : une possible amélioration pour les étrangers ?
... [2] depuis le 2 décembre 2013. Ces instruments augmentent les cas de déportations à la frontière d’immigrants en ... de libertés fondamentales incompatibles avec l’Etat de droit (II). Le recul constant du droit des étrangers en ... qui dispose que « l’Administration ne peut imposer des sanctions qui, directement ou subsidiairement, entrainent une ...L'interdiction d'un parti politique en France et en Allemagne
... France (I). Dans un second temps, seront étudiées les décisions juridiques concernant des interdictions de ... sur la formation de la volonté politique au niveau de la Fédération (Bund) ou d’un Land et entendent participer à ... [15] https://www.bundesregierung.de/Content/FR/_Anlagen/loi-fondamentale.pdf?... [16] ...ROYAUME UNI - L’arrêt de la CEDH « ASLEF v UK », violation par le gouvernement britannique de la liberté d'association des syndicats, par pauline PONGE
... diverses modifications de ses dispositions relatives au droit des syndicats, la législation du Royaume Uni se trouve ... semble, et telle fut l’interprétation effectuée par les cours anglaises, que toute personne, quelles que soient les circonstances, ait le droit d’adhérer au syndicat de ...Les arrêts Achbita et Bougnaoui de la CJUE, ou le triomphe d’une « nouvelle laïcité » française au niveau européen
... vision de la laïcité consacrée en 2017 par la CJUE dans les arrêts Achbita et Bougnaoui est directement inspirée du ... ) CE, 9 novembre 2016, Fédération de la libre pensée de Vendée ( ... 1 er juillet 2014 ( http://hudoc.echr.coe.int/webservices/content/pdf/001-145466?TID=fuwrctbtiu ) CE, ordonnance du 26 ... Mot-clés: CJUE / Affaires Achbita et Bougnaoui / liberté de religion / Port de signes religieux / liberté de culte / Neutralité / laicité / Sécularisme / Sphère privée / Sphère publique / Art. 9
Conflit de lois et contrat de distribution : le juge français contredit par le Règlement « Rome I », le juge allemand conforté, par Romuald Di Noto
Soumis le 26/05/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... de l’article 4 de la Convention de Rome au contrat de distribution, que la « prestation ... lequel le distributeur a sa résidence habituelle » . Les contradictions absolues entre le droit national et le droit communautaire sont assez peu ...