Les obligations des alinéas 4 et 6 du Préambule du Statut de Rome créant la Cour pénale internationale: Une analyse comparée de la mise en œuvre française et allemande de ces engagements. Marisa Krischer
... d’un système de justice pénale internationale. Dans les alinéas 4 et 6 de son préambule, ils rappellent aux ... signataires que l’efficacité de ce système repose sur les mesures prises dans l’ordre national. Même si les ... est saisi d’une affaire en vertu du Code allemand de droit pénal international, le Völkerstrafgesetzbuch ...Le terrorisme en Italie depuis 1970 : entre protection et atteintes aux droits et libertés fondamentales
... en temps de paix ». Pourtant, juridiquement, tous les Etats ne donnent pas une même définition du terrorisme. ... la résolution 1267 du 15 octobre 1999 un « comité des sanctions contre Al Qaïda et les talibans » a été ... la France, l’Italie, le Royaume-Uni, et la Russie. Les dirigeants de ces pays se réunissent chaque ...Les codes de conduite des entreprises multinationales pharmaceutiques en Allemagne et en France : exemples Bayer AG et Servier.
... des chartes éthiques. Cela a notamment été le cas pour les multinationales pharmaceutiques françaises et ... obligatoire. C’est également le cas en matière de droit de l’environnement, la majorité des textes sont du ... du groupe pharmaceutique Servier : https://servier.com/wp-content/uploads/2018/07/CHARTE_%C3%89THIQUE_2018-... ... Mot-clés: code de conduite / Charte éthique / France / Allemagne / Pacte Mondial / Global Compact / multinationale pharmaceutique
L’application par l’Allemagne et le Royaume-Uni du Protocole Interprétatif de l’Article 69 de la Convention sur le Brevet Européen, par Elodie Basalo
Soumis le 01/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... dans la demande de brevet, alors qu’en Allemagne les Cours s’emploient à rechercher le concept inventif à la base du brevet pour en protéger également les variantes. A la suite de l’adoption du Protocole ... et une application uniforme d’une règle de droit international, en l’absence d’une juridiction ...
L'article 3 de la Loi fondamentale allemande a-t-il un équivalent dans les droits français ou européen? par E. Gondoin
... d’autres constitutions et quelle dimension lui accorde les tribunaux nationaux d'autres pays, spécialement la ... comme en Allemagne, le principe d'égalité est de tous les principes constitutionnels celui qui est le plus souvent ... explicitement qualifié le principe d'égalité de " droit fondamental " (bien que celui-ci fasse partie de notre ... Mot-clés: Constitution / Allemagne
Le phénomène de violence domestique et la Loi Le Domestic Violence Act de 2018 en Irlande et le Grenelle sur les violences conjugales de novembre 2019 en France
... Violence Act de 2018 en Irlande et le Grenelle sur les violences conjugales de novembre 2019 en France ... #metoo et #noustoutes dans le monde. La lutte contre les violences domestiques au sein de la société civile ... 2004 sur le divorce incluant les violences conjugales en droit civil comme faute grave, puis la loi de 2006 qui ... Mot-clés: féminicide / violences domestique / droit irlandais / droit français / violences sexistes / Grenelle
Brexit : Impact de l’abrogation de la transposition en droit anglais de la Directive 2008/52/CE sur certains aspects de la médiation en matière civile et commerciale.
... le 23 juin 2016. Depuis cette date, se déroulent les négociations quant aux accords qui régiront les relations futures entre l’UE et le RU. Un accord devra ... Mediation (EU Directive) Regulations 2011) transposant en droit national la Directive de l’UE sur certains aspects de ...La lutte contre le terrorisme en Allemagne
... lutte allemande contre le terrorisme. 1. Quelles sont les principales lois adoptées depuis 1970 en Allemagne pour ... Unies, organe chargé d’étudier la mise en œuvre des sanctions dans les États membres de l’ONU. L’Allemagne ... https://www.bundesregierung.de/Content/DE/Artikel/2014/09/2014-09-12-is-... ... Mot-clés: lutte contre le terrorisme en Allemagne