L’application de la convention pénale sur la corruption du Conseil de l’Europe de 1999 en France et en Russie
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La procédure collective à l'épreuve des frontières européennes - Etude de la décision n°7470 prononcée par la première chambre civile de la Cour de cassation italienne le 23 mars 2017 au regard du droit italien et du droit français
... , LegalNews.fr [en ligne], publié le 6 février 2012 http://legalnews.fr/index.php?option=com_content&id=260933 ▪ Daleffe D. G. Avv., Fallimento di ...Au sujet de la directive communautaire 2000/43/CE du 29 juin 2000 par Anne-Laure Renoux
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Le droit à l’eau : un droit fondamental ?
Soumis le 08/05/2018 par Clara Buschardt dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... 13 | 2017, mis en ligne le 29 novembre 2017 ; URL : http://journals.openedition.org/revdh/3651 CUQ Marie, « L'eau en droit international : ... le 30 novembre 2016, consulté le 17 avril 2018 ; URL : http://journals.openedition.org/revdh/2742 SIRONNEAU Jacques, ...