Quelques difficultés rencontrées par la commission d'enquête (l'UNIIIC) et le Tribunal Spécial pour le Liban (TSL) concernant le rassemblement et la recevabilité d'éléments de preuve en matière de crime de terrorisme - par Anne-Sophie Leclerc
... de normes juridiques internationales identifiées. Ils visent des civils ou groupes de civils déterminés par ... et participent à la démonstration de la vérité, mais ils posent la question de la loyauté dans la recherche de ... autrement dit un mois après leur incarcération. Ils n'ont pas été confrontés à leur accusateur, et n'ont ...A PROPOS DE LA LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT DE CAPITAUX EN FRANCE ET AUX ETATS-UNIS, par Paul Leroy
... obligation de déclaration et de vigilance à laquelle ils sont soumis (2). • Les acteurs de la lutte contre le ... tenus aux obligations énoncées par la directive lorsqu’ils sont impliqués dans l’opération de blanchiment, et lorsqu’ils savent que leur consultation est fournie dans un but de ... Mot-clés: USA Patriot Act / Tracfin / Régulation institutionnelle / loi 90-614 du 12 juillet 1990 relative à la participation des organismes financiers à la lutte contre le blanchiment des capitaux provenant du trafic des stupéfiants / GAFI / FinCEN. / directive 2005-60 du 26 octobre 2005 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme / : blanchiment des capitaux
Le principe de non-régression en droit chilien et en droit français - Clara Tulasne
... plutôt que son maintien en l’état. S’ils sont totalement imbriqués dans le droit français, au ... deux faces d’une même pièce de monnaie : même s’ils sont distincts, ils sont indissociables et doivent être pensés ensemble. ...Meurtre à l'heure du thé : réchauffer ses fêtes de fin d'année avec Agatha Christie
... Le Crime de l’Orient-Express ou Les dix petits nègres ( Ils étaient dix ) … les innombrables et éternels romans ... la « reine du crime » ont accompagné mon adolescence. Ils furent mes premières lectures « d’adulte », ... Quant aux autres détectives qu’elle met en scène, ils sont assez humains, eux aussi, voire même banals, ... Mot-clés: agatha christie / roman policier / littérature / littérature anglaise / hercule poirot / miss marple / culture anglaise / noël / écrivain / hommage / 20ème siècle / victorien / modernité
"Uncle Frank" ou le passé qui nous rattrape
Soumis le 13/01/2021 par Gabriel Pinheiro de quadros dans MCEI / Compte rendus de films et de séries
... au contraire, veut l’accompagner dans ce voyage, qu’ils doivent faire en voiture parce que la mère de Beth leur ... voyage ensemble. Arrivant au petit village de Creekville, ils s’installent dans un hôtel dans des chambres ... côté d’un parc municipal du Dakota du Nord, et quand ils sont arrivés à côté du lac, sa mère s’est tournée ...
La recevabilité d'un témoignage sous hypnose en tant que moyen de preuve : approche comparée Etats-Unis / France - par Aurélie VUCHER-BONDET
... d’une atteinte aux droits de la partie défenderesse, ils étaient encore jusqu’à peu de temps admis par une ... protection pour la partie défenderesse étant donné qu’ils sont considérés comme « hearsay » (déclarations ... Ces témoignages, recueillis par des hypnologues, qu’ils soient considérés ou non comme des experts, présentent ... Mot-clés: Témoignage / Recevabilité / Procès pénal / Hypnose / Hearsay / Expertise / Etats-Unis / Daubert
A propos des dérogations à la Convention Européenne des Droits de l'Homme et de la lutte contre le terrorisme, par Marine Farshian
Soumis le 12/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... membres du Conseil de l’Europe qui l’ont ratifiée. Ils doivent donc s’y conformer en vertu du principe de ... terrorisme – de donner aux terroristes la victoire qu’ils visent en renonçant à l’essence même de notre ... preuve ni être renvoyés dans leur pays d’origine où ils risquent de subir des traitements contraires à ...