A propos de l’encadrement juridique des cookies et des autres formes de tracking sur internet en droit anglais et en droit français , par Chloe deydier
... des usagers sur les informations à caractère privé qu’ils sont susceptibles de transmettre, le Parlement européen ... de porter atteinte à la vie privée des internautes, ils demeurent une source de revenu essentielle pour les ... fiertés des hackers , qui, satisfaits du pouvoir qu’ils ont sur un usager, le dénomment leur “esclave”, ce ...Les droits réels des tiers et le règlement 1346/2000 du 29 mai 2000 relatif aux procédures d’insolvabilité, par Maureen Stephan
Soumis le 24/06/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... 2008, Recht und Wirtschaft GmbH, p 149). Ils justifient par ailleurs leur position en soulignant que ... individuelles prescrit par la loi d’ouverture s’ils portent sur des biens situés dans un autre Etat » et « ils restent soumis aux dispositions de droit commun de la loi ...
Le refus de télétravail, l’absence de justification au licenciement
... vont rendre si important le consentement du salarié mais ils s’ajoutent à l’idée principale que le télétravail ... et l'employeur conviennent de recourir au télétravail, ils formalisent leur accord par tout moyen. » Cela signifie qu’ils peuvent le mettre en place de façon écrite, oral, par ...Les états d'exception et la lutte contre le terrorisme en Italie
... du Président du Gouvernement régional « dès lors qu’ils ont commis des actes contraires à la Constitution ou de ... Les instruments juridiques normaux lui suffisent-ils ou use-t-elle de mesures d'exceptions ? La première ... Articles: http://www.gruppodipisa.it/wp-content/uploads/2011/10/dandrea.def_.pdf ... Mot-clés: état d'urgence / état d'exception / état de crise / lutte contre le terrorisme / Italie / droit italien
Le règlement 1346/2000 propice au forum shopping : quelle aide le juge communautaire apporte -t-il face à ce risque ? par Julie Thibault et Pierre Diot
Soumis le 02/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... les créanciers traitant avec la société, qu’ils soient d’ailleurs situés ou non en Angleterre, en estimant qu’ils étaient les principaux tiers visés au considérant 13. ... a largement favorisé les créanciers en estimant qu’ils étaient les principaux tiers visés au considérant 13 ...
Les droits de l’homme du XXIe siècle
... droits de l'Homme sont les droits de mon pire ennemi, soit ils ne remplissent pas la condition de leur qualification. ... authentiquement universels, même pas à l'époque où ils bénéficiaient d'un consensus politique (c'est-à-dire ... se retrouvent en marge de la société dans laquelle ils s’étaient un jour intégrés et sont remplis de ... Mot-clés: droits de l’homme / XXIème siècle / société / emploi / revenu / intégration sociale / marginalisation
Le terrorisme en Italie depuis 1970 : entre protection et atteintes aux droits et libertés fondamentales
... seulement : les demandeurs peuvent être expulsés s’ils sont présumés dangereux même s’ils n’ont pas commis le fait qui leur est reproché. Le ... été adoptés afin d’appliquer la directive 2005/60/CE. Ils constituent la norme principale en matière de lutte ...La récente adoption du Règlement intérieur des centres d’internement des étrangers (CIE) en Espagne : une possible amélioration pour les étrangers ?
... à l’assistance d’un avocat, et, d’autre part, ils considèrent que pendant longtemps l’article 25.1 de la ... mineurs étrangers ne peuvent être détenus dans le CIE, ils sont remis aux services compétents de Protection des ... car le manque d’informations et de défense dont ils disposent les empêche d’exercer leurs libertés ...L'originalité, critiques anciennes et nouveaux défis: perspective comparée en droit d’auteur et en Copyright (UK) par Eric BOBRIE
... et sémantique) et à répondre aux défis (qu’ils relèvent du champ technologique ou artistique) auxquels ... sa faculté à assurer le respect des choix, quels qu’ils soient, d’une société en matière culturelle. On ... Mot-clés: