Les états d'exception et la lutte contre le terrorisme en Italie

... du Président du Gouvernement régional « dès lors qu’ils ont commis des actes contraires à la Constitution ou de ... Les instruments juridiques normaux lui suffisent-ils ou use-t-elle de mesures d'exceptions ?   La première ... Articles: http://www.gruppodipisa.it/wp-content/uploads/2011/10/dandrea.def_.pdf ...

Le règlement 1346/2000 propice au forum shopping : quelle aide le juge communautaire apporte -t-il face à ce risque ? par Julie Thibault et Pierre Diot

... les créanciers traitant avec la société, qu’ils soient d’ailleurs situés ou non en Angleterre, en estimant qu’ils étaient les principaux tiers visés au considérant 13. ... a largement favorisé les créanciers en estimant qu’ils étaient les principaux tiers visés au considérant 13 ...

Les droits de l’homme du XXIe siècle

... droits de l'Homme sont les droits de mon pire ennemi, soit ils ne remplissent pas la condition de leur qualification. ... authentiquement universels, même pas à l'époque où ils bénéficiaient d'un consensus politique (c'est-à-dire ... se retrouvent en marge de la société dans laquelle ils s’étaient un jour intégrés et sont remplis de ...

Le terrorisme en Italie depuis 1970 : entre protection et atteintes aux droits et libertés fondamentales

... seulement : les demandeurs peuvent être expulsés s’ils sont présumés dangereux même s’ils n’ont pas commis le fait qui leur est reproché. Le ... été adoptés afin d’appliquer la directive 2005/60/CE. Ils constituent la norme principale en matière de lutte ...

La récente adoption du Règlement intérieur des centres d’internement des étrangers (CIE) en Espagne : une possible amélioration pour les étrangers ?

... à l’assistance d’un avocat, et, d’autre part, ils considèrent que pendant longtemps l’article 25.1 de la ... mineurs étrangers ne peuvent être détenus dans le CIE, ils sont remis aux services compétents de Protection des ... car le manque d’informations et de défense dont ils disposent les empêche d’exercer leurs libertés ...

L'originalité, critiques anciennes et nouveaux défis: perspective comparée en droit d’auteur et en Copyright (UK) par Eric BOBRIE

... et sémantique) et à répondre aux défis (qu’ils relèvent du champ technologique ou artistique) auxquels ... sa faculté à assurer le respect des choix, quels qu’ils soient, d’une société en matière culturelle. On ...

L'accord collectif: comparaison franco-allemande

... défini par la loi et la jurisprudence. En premier lieu, ils doivent être « tariffähig », selon l’article 2 ... conventions collectives de travail), c’est à dire qu’ils ont le droit de conclure des conventions collectives, ... être « tarifzuständig »  : ce qui signifie qu’ils doivent avoir la compétence pour signer une convention ...

Portrait d'artiste : Anna Halprin, pionnière de la danse post-moderne

... et abandonne Broadway, le centre de la danse de l'époque. Ils s'installent en Californie, où Anna retrouve plus de ... du chorégraphe, du rôle du théâtre comme structure ; ils mélangent les disciplines telles que le théâtre, la ... pour aller dans les rangs, descendent des balcons, comme s'ils « profanaient leur territoire sacré » 2 . Leur trio ...

Survie de l’autorité de la chose jugée en cas de révocation rétroactive d'un brevet ? Une mise en perspective de l’arrêt anglais Virgin Atlantic Airways de 2013

... et intérêts dus en raison d'une contrefaçon , lorsqu’ils n’ont pas encore été versés. Cette décision ...

Les modifications substantielles des conditions de travail en droit espagnol - Par Tiago Da Silva

... n’acceptent le changement que dans la nécessité et ils ne voient la nécessité que dans la crise  », disait ...