Les droits de l’homme du XXIe siècle
... droits de l'Homme sont les droits de mon pire ennemi, soit ils ne remplissent pas la condition de leur qualification. ... authentiquement universels, même pas à l'époque où ils bénéficiaient d'un consensus politique (c'est-à-dire ... se retrouvent en marge de la société dans laquelle ils s’étaient un jour intégrés et sont remplis de ... Mot-clés: droits de l’homme / XXIème siècle / société / emploi / revenu / intégration sociale / marginalisation
Le terrorisme en Italie depuis 1970 : entre protection et atteintes aux droits et libertés fondamentales
... seulement : les demandeurs peuvent être expulsés s’ils sont présumés dangereux même s’ils n’ont pas commis le fait qui leur est reproché. Le ... été adoptés afin d’appliquer la directive 2005/60/CE. Ils constituent la norme principale en matière de lutte ...La récente adoption du Règlement intérieur des centres d’internement des étrangers (CIE) en Espagne : une possible amélioration pour les étrangers ?
... à l’assistance d’un avocat, et, d’autre part, ils considèrent que pendant longtemps l’article 25.1 de la ... mineurs étrangers ne peuvent être détenus dans le CIE, ils sont remis aux services compétents de Protection des ... car le manque d’informations et de défense dont ils disposent les empêche d’exercer leurs libertés ...L'originalité, critiques anciennes et nouveaux défis: perspective comparée en droit d’auteur et en Copyright (UK) par Eric BOBRIE
... et sémantique) et à répondre aux défis (qu’ils relèvent du champ technologique ou artistique) auxquels ... sa faculté à assurer le respect des choix, quels qu’ils soient, d’une société en matière culturelle. On ... Mot-clés:
L'accord collectif: comparaison franco-allemande
... défini par la loi et la jurisprudence. En premier lieu, ils doivent être « tariffähig », selon l’article 2 ... conventions collectives de travail), c’est à dire qu’ils ont le droit de conclure des conventions collectives, ... être « tarifzuständig » : ce qui signifie qu’ils doivent avoir la compétence pour signer une convention ...Portrait d'artiste : Anna Halprin, pionnière de la danse post-moderne
... et abandonne Broadway, le centre de la danse de l'époque. Ils s'installent en Californie, où Anna retrouve plus de ... du chorégraphe, du rôle du théâtre comme structure ; ils mélangent les disciplines telles que le théâtre, la ... pour aller dans les rangs, descendent des balcons, comme s'ils « profanaient leur territoire sacré » 2 . Leur trio ...Survie de l’autorité de la chose jugée en cas de révocation rétroactive d'un brevet ? Une mise en perspective de l’arrêt anglais Virgin Atlantic Airways de 2013
... et intérêts dus en raison d'une contrefaçon , lorsqu’ils n’ont pas encore été versés. Cette décision ...Les modifications substantielles des conditions de travail en droit espagnol - Par Tiago Da Silva
... n’acceptent le changement que dans la nécessité et ils ne voient la nécessité que dans la crise », disait ...ITALIE - La qualification juridique du jeu vidéo en France et en Italie : une qualification complexe pour une œuvre complexe. Par Pauline RAYMOND
Soumis le 20/06/2011 par Pauline Raymond dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... les jeux vidéo ainsi que l’importance économique qu’ils ont pris dans l’industrie du divertissement obligent le ...
Mot-clés: œuvre protégée / Œuvre de collaboration / œuvre collective / WilliamElectronics / Versaille :complot à la cour / Urban Runner / Super Mario / Siae / Sesam / opera in comunione / opera collettiva / Nintendo / Logiciel / Propriété intellectuelle / qualification / jeux vidéo / Cryo / cour de cassation / Atari