La double qualité de victime-témoin face à la présomption d’innocence : la preuve des violences conjugales - par Pauline Leroyer
... psychologiques, actes d’autant plus pernicieux qu’ils sont commis dans le secret des alcôves, loin des ... sur la preuve unique du témoignage de la victime qu’ils jugent « crédible ». La décision d’appel utilise ... établis par la jurisprudence, la Cour précise qu’ils n’ont pas valeur de « règles ..."Peau d’homme", émancipation des corps et des esprits sous un regard amoureux
... personnage n’est figé dans une quelconque posture. Ils évoluent tous au fil de l’album ». Zanzim ... qui se travestissent en femmes se font plus rares, car ils scandalisent plus facilement la société. En effet, ... ont une tonalité franchement enfantine du fait qu’ils ne sont pas du tout réalistes. Les traits sont ... Mot-clés: Bande-dessinée / féminisme / Zanzim / conte / fantastique / Renaissance / normes / travestissement / homophobie / émancipation féminine / Discrimination / libéralisation
L’action positive (« positive action ») : un moyen efficace d’obtenir l’égalité entre hommes et femmes ? Par Elodie Santiago
... en faveurs des femmes, ou des hommes, lorsqu’elles, ou ils, sont en nombre inférieur au sein même d’une ... d’un bénéfice aux femmes uniquement mis à part, ils constituent tout de même des mesures pouvant entrer dans ... catégorie de mesures d’action positive en ce sens qu’ils permettent aux femmes d’obtenir une formation, limitant ...Premier recours en manquement introduit par le Comité des Ministres devant la CEDH le 5 décembre 2017 contre l’Azerbaïdjan suite à l’inexécution de l’arrêt de la CEDH Mammadov: une arme efficace ? Comparaison avec le recours en manquement devant la CJUE
... du Conseil de l’Europe avec les seuls moyens dont ils disposent en tant qu’organes d’une organisation de ... accessible en ligne : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=uriserv:OJ.C_.2016.2... Convention de ... 2016, accessible en ligne : http://www.pyleborgn.eu/wp-content/uploads/2016/05/Ex%C3%A9cution-des-ar... ...La pertinence du système d’échange de quotas d’émissions britannique à la lumière du système communautaire d’échange de quotas, par Vanessa Kurukgy
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... soulignent la flexibilité donnée aux entreprises. Ils estiment également que ce système est moins ... et deux (Chypre et Malte) n’en ont aucun puisqu’ils ne sont pas sur la liste des pays développés de ... communautaire. Les choix opérés par le Royaume-Uni ont-ils été suivis par les créateurs du SCEQE ? Si le mode ...
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Les solutions juridiques issues du droit international et européen permettant de renflouer la dette d’un Etat membre de la zone euro, l’exemple de la Grèce par Iris LETSCHERT
... Si les Etats pouvaient se financer auprès de la BCE, ils seraient dans l’incapacité de faire faillite et ... à terme réduire leur dette publique, de sorte qu’ils pourraient par la suite aider d’autres pays membres de ... est-il des Etats membres de la zone euro ? Peuvent-ils porter assistance à l’un de leurs partenaires, en ... Mot-clés:
ROYAUME-UNI Commentaire de l’arrêt A v. National Blood Authority; England and Wales High Court (Queen's Bench Division) Decisions [2001] EWHC QB 446 26th March, 2001
... ont été contaminé par la virus de l’Hépatite C. Ils ont intenté une action en réparation du préjudice subi ... le risque de contamination devait être pris en compte. Ils ont affirmé que cela voulait dire que le sang n’était ...A propos de l’encadrement juridique des cookies et des autres formes de tracking sur internet en droit anglais et en droit français , par Chloe deydier
... des usagers sur les informations à caractère privé qu’ils sont susceptibles de transmettre, le Parlement européen ... de porter atteinte à la vie privée des internautes, ils demeurent une source de revenu essentielle pour les ... fiertés des hackers , qui, satisfaits du pouvoir qu’ils ont sur un usager, le dénomment leur “esclave”, ce ...Les droits réels des tiers et le règlement 1346/2000 du 29 mai 2000 relatif aux procédures d’insolvabilité, par Maureen Stephan
Soumis le 24/06/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... 2008, Recht und Wirtschaft GmbH, p 149). Ils justifient par ailleurs leur position en soulignant que ... individuelles prescrit par la loi d’ouverture s’ils portent sur des biens situés dans un autre Etat » et « ils restent soumis aux dispositions de droit commun de la loi ...