ITALIE - La qualification juridique du jeu vidéo en France et en Italie : une qualification complexe pour une œuvre complexe. Par Pauline RAYMOND
Soumis le 20/06/2011 par Pauline Raymond dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... les jeux vidéo ainsi que l’importance économique qu’ils ont pris dans l’industrie du divertissement obligent le ...
Mot-clés: œuvre protégée / Œuvre de collaboration / œuvre collective / WilliamElectronics / Versaille :complot à la cour / Urban Runner / Super Mario / Siae / Sesam / opera in comunione / opera collettiva / Nintendo / Logiciel / Propriété intellectuelle / qualification / jeux vidéo / Cryo / cour de cassation / Atari
La « Business Judgment Rule » américaine et son application en France et en Allemagne
... en vertu duquel les dirigeants de sociétés, lorsqu’ils prennent des décisions de gestion, sont présumés avoir ... les dirigeants pour défaut de contrôle, estimant qu’ils n’engagent leur responsabilité qu’en cas de mauvaise ... la responsabilité des dirigeants, considérant qu’ils avaient pris des risques excessifs de nature à écarter ...L’exposition Wilder Mann : Réfléchir sur notre rapport à la nature
... cueillis un à un par les membres de la communauté. Ils rapportent ainsi plus de 5000 chardons qui permettent ... ont des costumes naturels. Pourquoi ces costumes sont-ils significatifs ? Tout d’abord parce qu’ils manifestent une volonté de célébrer la nature et de se ...Analyse comparée de la valeur probatoire des signatures électroniques en France et en Allemagne - par Marion Poissonnier-Lescuras
... l’écrit sur support papier à la seule condition qu’ils offrent les mêmes garanties que ce dernier. Or à cet ... A défaut, les contrats dématérialisés doivent-ils être tenus pour exclus du domaine de la preuve ... documents sur support papier à la seule condition qu’ils soient pourvus d’une signature qualifiée. Celle-ci ...L’immunité de témoignage des journalistes : remarques en droit comparé à partir du droit allemand - par Bénédicte DOUBLIEZ
... arrêtés grâce aux communications téléphoniques qu’ils avaient passées avec des journalistes (v. décision du ... à poser des questions pour en savoir plus ; mais ce qu’ils voient, entendent ou comprennent par eux-mêmes est plus ... Mot-clés: Vérité / Témoignage / Sources anonymes / secret professionnel / Secret / Perquisitions / Liberté dexpression / Journalistes / confidentialité / CEDH / Allemagne
La cour fédérale de Californie confirme la reconnaissance du mariage homosexuel dans l’arrêt Perry v. Schwarzenegger du 4 août 2010
... pour ne pas appliquer la loi sur le mariage lorsqu’ils la jugent contraire à la Constitution. Elle a répondu ... elle regroupe 8 Etats dont la Californie). De plus ils ont demandé la suspension de l’injonction contre la ... de l'article 66 de la Constitution de 1958 en ce qu'ils interdisent au juge judiciaire d'autoriser de contracter ...A propos de la liberté d'expression sur internet, par Noémie Oudey
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de cette liberté. Pour autant, cela ne signifie pas qu’ils lui reconnaissent un caractère absolu. Internet est un ... tolérer et se basent, pour ce faire, sur le critère du content neutral selon lequel une simple norme ne peut porter ... en droit international et qu’en acceptant de s’obliger ils affirment leur souveraineté. Les instruments ...
Guantanamo: lutte contre le terrorisme ou lutte entre les trois pouvoirs
... bénéficiaient pas de la présomption d’innocence car ils étaient présumés coupables dès le début dès leur ... répondre à la question suivante : les demandeurs ont-ils droit au privilège constitutionnel d’Habeas Corpus ? ... http://columbialawreview.org/wp-content/uploads/2014/04/110-2-Neuman.pdf ...COMMENTAIRE DE DROIT COMPARE DU § 29, AL. 1, DU CODE ALLEMAND DE PROCEDURE CIVILE (La compétence judiciaire du lieu d’exécution en procédure civile allemande, française, européenne et communautaire) – Par Nils Hala
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... de Bruxelles I se sont inspirés du § 29, al. 1, ZPO, ils ont transmis les défauts de ce dernier au niveau ... du champ d’application matériel du § 29 al.1 ZPO, car ils portent tous sur un acte de disposition (ibid., § 29, ... contractuelles, les règles de conflit de lois qu’ils appliquent afin d’identifier la lex causae sont au ...
Femmes sans papiers victimes de violences conjugales : rompre l'omerta par le droit de séjour
... à la violence car de nombreux facteurs s’accumulent. Ils sont généralement leur origine et leur culture, leur ... sont intervenus sur le terrain du droit de séjour. Ils vont permettre à la victime, ayant obtenu une ordonnance ... Mot-clés: