L'accord collectif: comparaison franco-allemande
... défini par la loi et la jurisprudence. En premier lieu, ils doivent être « tariffähig », selon l’article 2 ... conventions collectives de travail), c’est à dire qu’ils ont le droit de conclure des conventions collectives, ... être « tarifzuständig » : ce qui signifie qu’ils doivent avoir la compétence pour signer une convention ...Portrait d'artiste : Anna Halprin, pionnière de la danse post-moderne
... et abandonne Broadway, le centre de la danse de l'époque. Ils s'installent en Californie, où Anna retrouve plus de ... du chorégraphe, du rôle du théâtre comme structure ; ils mélangent les disciplines telles que le théâtre, la ... pour aller dans les rangs, descendent des balcons, comme s'ils « profanaient leur territoire sacré » 2 . Leur trio ...Survie de l’autorité de la chose jugée en cas de révocation rétroactive d'un brevet ? Une mise en perspective de l’arrêt anglais Virgin Atlantic Airways de 2013
... et intérêts dus en raison d'une contrefaçon , lorsqu’ils n’ont pas encore été versés. Cette décision ...Les modifications substantielles des conditions de travail en droit espagnol - Par Tiago Da Silva
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Soumis le 20/06/2011 par Pauline Raymond dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... les jeux vidéo ainsi que l’importance économique qu’ils ont pris dans l’industrie du divertissement obligent le ...
Mot-clés: œuvre protégée / Œuvre de collaboration / œuvre collective / WilliamElectronics / Versaille :complot à la cour / Urban Runner / Super Mario / Siae / Sesam / opera in comunione / opera collettiva / Nintendo / Logiciel / Propriété intellectuelle / qualification / jeux vidéo / Cryo / cour de cassation / Atari
La « Business Judgment Rule » américaine et son application en France et en Allemagne
... en vertu duquel les dirigeants de sociétés, lorsqu’ils prennent des décisions de gestion, sont présumés avoir ... les dirigeants pour défaut de contrôle, estimant qu’ils n’engagent leur responsabilité qu’en cas de mauvaise ... la responsabilité des dirigeants, considérant qu’ils avaient pris des risques excessifs de nature à écarter ...L’exposition Wilder Mann : Réfléchir sur notre rapport à la nature
... cueillis un à un par les membres de la communauté. Ils rapportent ainsi plus de 5000 chardons qui permettent ... ont des costumes naturels. Pourquoi ces costumes sont-ils significatifs ? Tout d’abord parce qu’ils manifestent une volonté de célébrer la nature et de se ...Analyse comparée de la valeur probatoire des signatures électroniques en France et en Allemagne - par Marion Poissonnier-Lescuras
... l’écrit sur support papier à la seule condition qu’ils offrent les mêmes garanties que ce dernier. Or à cet ... A défaut, les contrats dématérialisés doivent-ils être tenus pour exclus du domaine de la preuve ... documents sur support papier à la seule condition qu’ils soient pourvus d’une signature qualifiée. Celle-ci ...L’immunité de témoignage des journalistes : remarques en droit comparé à partir du droit allemand - par Bénédicte DOUBLIEZ
... arrêtés grâce aux communications téléphoniques qu’ils avaient passées avec des journalistes (v. décision du ... à poser des questions pour en savoir plus ; mais ce qu’ils voient, entendent ou comprennent par eux-mêmes est plus ... Mot-clés: Vérité / Témoignage / Sources anonymes / secret professionnel / Secret / Perquisitions / Liberté dexpression / Journalistes / confidentialité / CEDH / Allemagne