La grève: étude comparée du droit français et du droit allemand
... et lorsque les agents de l’Etat se mettent en grève, ils cherchent indéniablement à infléchir la volonté des ... ne peuvent modifier eux-mêmes et dans le sens qu’ils revendiquent leurs conditions de travail ou leurs ...La définition de la grève en Droit espagnol - Par Tiago Da Silva
... les salariés de ne pas fournir le travail pour lequel ils ont été recrutés tant que l’entreprise ne leur ... les prohibitions de l’article 11, mais considère qu’ils peuvent donner lieu à une manifestation illicite du ... de grèves mais des mouvements abusifs en ce qu’ils ne remplissent pas le caractère de cessation de ...La demande de rémunération supplémentaire au sens de l’article 32a de la Urheberrechtsgesetz, comparaison avec l’article L. 131-5 du Code de la propriété intellectuelle
Soumis le 30/04/2013 par Raphaelle Hereus dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... la contrepartie déterminée par contrat. La manière dont ils ont été obtenus est insignifiante pour le législateur. ... rétablir un équilibre financier pour l’auteur. S’ils n’ont pas les mêmes moyens de mise en œuvre, la ...
Mot-clés: œuvre / utilisation / utilisateur / révision / rendement / rémunération supplémentaire / rémunération proportionnelle / rémunération appropriée / probabilité / prévision insuffisante / participation proportionnelle / lésion / forfait / exploitation / estimation / droit français / Droit de la propriété intellectuelle / Droit allemand / disproportion frappante / disproportion / contrat / cession / avantage / Auteur
“El Rincon de Jesus”: l'affirmation historique de la légalité des réseaux Peer-to-peer en droit espagnol
Soumis le 02/07/2013 par Allison Sellapin dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... accès à l’œuvre lorsqu'il est démontré qu'ils ont signé un contrat licite et valide avec un ... copies de fichiers ciruculant à travers ces réseaux, s’ils sont protégés par des droits d'auteurs, ne sont pas ...
La perception de l’état d’urgence par la Cour Européenne des Droits de l’Homme : Comparaison entre l’ordonnance du Conseil d’Etat du 22 janvier 2016 et la décision A & autres c/ Royaume-Uni (CEDH 19 février 2009)
... détenus grâce à la partie 4 de cette même loi. Ils ont donc porté leur requête devant la Cour Européenne ... dérogation ne laisse pas les citoyens sans protection : ils bénéficient toujours de la Charte des droits ... Mot-clés: Etat urgence / CEDH / Convention européenne / Chambre des Lords / Conseil d’Etat / France / Royaume-Uni / Dérogation / Article 15
Le droit à la preuve : une étude comparée de la procédure civile allemande et française - Par Gaëtan Klein
... à obtenir une preuve ( das Recht auf Beweis ), qu’ils le demandent ou non (J. Habscheid Walther, Das Recht auf ... Mot-clés: Production forcée / Mesures dinstruction / Expertise / Droit à la preuve / CEDH / Allemagne
L'egalite des remunerations, une comparaison franco-americaine par Claire Génot
... fondée sur une inégalité salariale ; et d’autre part ils retiennent des exceptions différentes au principe ... deux emplois n’ont pas à être identiques, mais qu’ils doivent être « substantiellement équivalents » (29 ...Sur l'arrêt du 28 mai 2008 de la Cour Constitutionnelle colombienne (traitement préférentiel des femmes en matière de retraite), par Violette Van Gaver
... colombien: « si les individus sont égaux devant la loi, ils ne le sont pas dans la réalité. Ainsi le caractère ...A propos de la ""compétence-compétence" en droit français et américain de l'arbitrage, par Alexandre Bertuzzi
Soumis le 14/04/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... puisque les époux Kaplan, qui contestent le fait qu'ils puissent être soumis à l'arbitrage – ce qu'a affirmé ... le juge étatique, et ce n'est qu'à ce dernier stade qu'ils ont obtenu gain de cause. On constate donc que, dès lors ...
La lutte anti discrimination en Espagne
... les dispositions de la Charte, uniquement lorsqu’ils transposent et appliquent le droit de l’UE. L’article ... sous la forme de quotas ou de traitements préférentiels. Ils peuvent être plus ou moins rigides, selon la prise en ... Mot-clés: lutte anti discrimination / Espagne